Maroc-Espagne : des perspectives prometteuses - Le Matin

APPELS
D’OFFRES
ROYAUME DU MAROC
Ministère de la Santé
Délégation de Sidi Kacem
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°: 04 /2012 D.M.S.S.K.
SEANCE PUBLIQUE
Le 24 Octobre 2012 à 11H 30min, il
sera procédé à la salle de réunion au
siège de la Délégation provinciale
de Sidi Kacem à l’ouverture des plis
relatifs à l’appel d’offres sur offres de
prix pour: Aménagement du Centre
de Santé urbain Mécheraa Bel Ksiri
avec unité d’accouchement relevant
de la Délégation Provinciale de la
Santé à Sidi Kacem (en lot unique).
Le dossier d’appel d’offres peut
être retiré au service des marchés
de la délégation provinciale de
Sidi Kacem, il peut également être
téléchargé à partir du portail des
marches de l’Etat: www.marchespu-
blics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offre peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du
Décret N° 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à
leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est
fi xé à 5 000,00 DHS (Cinq Mille Di-
rhams)
Le Prix d’acquisition des plans à 50
Dhs (Cinquante Dirhams) par plan.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des Articles 26 et 28 du Décret
N° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis au bureau des marchés de la dé-
légation provinciale de sidi Kacem.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis
1) Dossier administratif comprenant:
a- La déclaration sur l’honneur.
b- La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2)Un dossier technique comprenant:
1- Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
2- Il est joint à cette note, les attes-
tations délivrées par les hommes de
l’art sous la direction desquels les-
dites prestations ont été exécutées
ou par les bénéfi ciaires publics ou
privés desdites prestations dont au
moins une attestation délivrée par
une administration public. Chaque
attestation précise notamment la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) - pièces complémentaires:
- Le cahier des prescriptions spécia-
les (CPS) signé à la dernière page
avec la mention manuscrite «lu et
accepté» et paraphé sur toutes les
pages.
- Le règlement de consultation signé
à la dernière page et paraphé sur
toutes les pages.
- L’attestation de visite des lieux du
projet (la date de visite des lieux
est fi xée le 18 Octobre 2012 à 10
heures).
NB: Concernant les organismes pu-
blics, les documents à fournir sont
ceux prescrits par l’article 25 du
décret n° 2.06.388 du 16 moharrem
1428 (5 février 2007) précité.
(0052582)
ROYAUME DU MAROC
Ministère de la Santé
Délégation de Sidi Kacem
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°: 05 /2012 D.M.S.S.K.
SEANCE PUBLIQUE
Le 24 Octobre 2012 à 13H, il sera pro-
cédé à la salle de réunion au siège
de la Délégation provinciale de Sidi
Kacem à l’ouverture des plis relatifs
à l’appel d’offres sur offres de prix
pour: Aménagement du Centre de
Santé urbain avec unité d’accou-
chement Jorf El Melha relevant de la
Délégation Provinciale de la Santé à
Sidi Kacem (en lot unique).
Le dossier d’appel d’offres peut
être retiré au service des marchés
de la délégation provinciale de
Sidi Kacem, il peut également être
téléchargé à partir du portail des
marches de l’Etat: www.marchespu-
blics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offre peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du
Décret N° 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à
leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à 6 000,00 DHS (Six Mille Dirhams)
Le Prix d’acquisition des plans à 50
Dhs (Cinquante Dirhams) par plan.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des Articles 26 et 28 du Décret
N° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis au bureau des marchés de la dé-
légation provinciale de sidi Kacem.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis
1) Dossier administratif comprenant:
a- La déclaration sur l’honneur.
b- La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2)Un dossier technique comprenant:
1- Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
2- Il est joint à cette note, les attes-
tations délivrées par les hommes de
l’art sous la direction desquels les-
dites prestations ont été exécutées
ou par les bénéfi ciaires publics ou
privés desdites prestations dont au
moins une attestation délivrée par
une administration public. Chaque
attestation précise notamment la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) pièces complémentaires:
-Le cahier des prescriptions spécia-
les (CPS) signé à la dernière page
avec la mention manuscrite «lu et
accepté» et paraphé sur toutes les
pages.
Le règlement de consultation signé
à la dernière page et paraphé sur
toutes les pages.
- L’attestation de visite des lieux du
projet (la date de visite des lieux
est fi xée le 19 Octobre 2012 à 10
heures).
NB: Concernant les organismes pu-
blics, les documents à fournir sont
ceux prescrits par l’article 25 du
décret n° 2.06.388 du 16 moharrem
1428 (5 février 2007) précité.
(0052585)
ROAYUME DU MAROC
FORCES ARMEES ROYALES
ETAT-MAJOR GEN ERAL
SERVICE PRESSE
AVIS D’APPEL D’OFFRES
N° 03/DII/DIV.SUB/B-1°SEM2013
(SÉANCE NON PUBLIQUE)
Conformément au calendrier de dé-
pouillement des offres ci-dessous, il
sera procédé aux sièges des Places
d’Armés ci-après, à l’ouverture des
plis relatifs à l’appel d’Offres sur of-
fres de prix, au titre du 1°semestre
2013, pour la fourniture de: la farine
de luxe, la farine N.B.T, la levure et
le sel:
• Le 01/11/2012 à 09h: Place d’Armes
Meknès;
• Le 14/11/2012 à 09h: Place d’Armes
Marrakech;
• Le 23/11/2012 à 09h: Place d’Armes
Rabat-Salé;
Les dossiers d’appel d’Offres peu-
vent être retirés auprès:
- Des Places d’Armes indiquées ci-
dessus
- Des Services des Intendances
Territoriales de: Rabat, Casablanca,
Meknès, Marrakech et Oujda
- De l’Inspection de la Marine Royale
(Division Intendance Marine) Casa-
blanca
- De l’Inspection des Forces Royales
Air/Int Rabat.
Les dossiers d’appel d’Offres seront
remis gratuitement au concurrent
ou son représentant habilité.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispo-
sitions des articles 26 et 28 du 05
Février 2007.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis au niveau des places d’Armes
précitées
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception aux
dites places d’Armes.
Soit les remettre, séance tenante, au
président de la commission d’appel
d’Offres au début de la séance et
avant l’ouverture des plis.
Un exemple de chaque offre doit être
expédié à la Direction Interarmes de
l’Intendances, Division substances,
sise Avenue Farhat Hachad, Kbibat,
Rabat, au plus tard la veille des dates
de dépouillement des offres fi xées
ci-dessus.
- Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du Décret précité, à savoir:
1-DOSSIER ADMINISTRATIF COM-
PRENANT
a- La déclaration sur l’honneur
b- La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent
c- L’attestation fi scale ou copie certi-
fi ée conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’Administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière
d- L’attestation ou sa copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme
e-Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu le cas échéant
f-Le certifi cat d’immatriculation
au registre de commerce pour les
personnes assujetties à l’obligation
d’immatriculation conformément à
la législation en vigueur
2. DOSSIER TECHNIQUE COMPRE-
NANT
a- Une note indiquant les moyens
humains et techniques dont dispose
le concurrent;
b- Les attestations délivrées par les
maîtres d’ouvrages attestant la na-
ture et l’importance des prestations
exécutées (références).
(0052590)
ROYAUME DU MAROC
Ministère de la Santé
Délégation de Sidi Kacem
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°: 06/2012 D.M.S.S.K.
SEANCE PUBLIQUE
Le 24 Octobre 2012 à 14H 30min, il
sera procédé à la salle de réunion au
siège de la Délégation provinciale
de Sidi Kacem à l’ouverture des plis
relatifs à l’appel d’offres sur offres de
prix pour: Aménagement du Centre
de Santé Communal avec unité d’ac-
couchement Khnéchat relevant de la
Délégation Provinciale de la Santé à
Sidi Kacem (en lot unique).
Le dossier d’appel d’offres peut
être retiré au service des marchés
de la délégation provinciale de
Sidi Kacem, il peut également être
téléchargé à partir du portail des
marches de l’Etat: www.marchespu-
blics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offre peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du
Décret N° 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à
leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est
fi xé à 4 000,00 DHS (Quatre Mille
Dirhams)
Le Prix d’acquisition des plans à 50
Dhs (Cinquante Dirhams) par plan.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des Articles 26 et 28 du Décret
N° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis au bureau des marchés de la dé-
légation provinciale de sidi Kacem.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis
1) Dossier administratif comprenant:
a- La déclaration sur l’honneur.
b- La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2)Un dossier technique comprenant:
1- Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
2- Il est joint à cette note, les attes-
tations délivrées par les hommes de
l’art sous la direction desquels les-
dites prestations ont été exécutées
ou par les bénéfi ciaires publics ou
privés desdites prestations dont au
moins une attestation délivrée par
une administration public. Chaque
attestation précise notamment la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) pièces complémentaires:
- le cahier des prescriptions spécia-
les (CPS) signé à la dernière page
avec la mention manuscrite «lu et
accepté» et paraphé sur toutes les
pages.
-Le règlement de consultation signé
à la dernière page et paraphé sur
toutes les pages.
- L’attestation de visite des lieux du
projet (la date de visite des lieux
est fi xée le 19 Octobre 2012 à 10
heures).
NB: Concernant les organismes pu-
blics, les documents à fournir sont
ceux prescrits par l’article 25 du
décret n° 2.06.388 du 16 moharrem
1428 (5 février 2007) précité.
(0052591)
Royaume du Maroc
Ministère des Habous et des Affaires
Islamiques
Secrétariat Général
Direction des Etudes et des Affaires
générales
Division de Budget et de la Comp-
tabilité
Service des Marchés
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 14/SM-SME/BG/2012
Le Lundi 29 Octobre 2012 à 10h,
il sera procédé à la petite salle de
réunion au siège du Ministère des
Habous et des Affaires Islamiques,
– Méchouar Essaid- Rabat, à l’ouver-
ture des plis relatifs à l’appel d’offres
ouvert sur offres de prix n°14/SM-
SME/BG/2012 relatif à l’acquisition
de matériel de bureau pour le comp-
te du Ministère des Habous et des
Affaires Islamiques –administration
centrale- Rabat -en lot unique.
Le dossier d’appel d’offres peut
Le dossier d’appel d’offres peut
être retiré Service des Marchés au
Ministère des Habous et des Affai-
res Islamiques; il peut également
être téléchargé à partir de l’adresse
électronique suivante http://www.
marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demande dans les condi-
tions prévues à l’article 19 du décret
n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428
(5 février 2007) fi xant les conditions
et les formes de passation des mar-
chés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur gestion
et leur contrôle.
* Le cautionnement provisoire est
fi xé à: 10.000,00 dhs.
Le contenu et la présentation des
dossiers des concurrents doivent
être conformes aux dispositions
des articles 26 et 28 Décret n° 2-06-
388 du 16 moharrem 1428 (5 février
2007) précités.
Les concurrents peuvent:
- Soit les déposer contre récépissé
au Service des Marchés du Ministère
des Habous et des Affaires Islami-
ques à l’adresse citée ci-dessus.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception à
l’adresse citée au-dessus.
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23 du
Décret n° 2-06-388 précité, à savoir:
Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine (Traduite en langue Fran-
çaise).
Dossier technique comprenant:
a- Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé;
b- Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
des quels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations le montant
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
(0052597)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
INSPECTION DES
FORCES AUXILIAIRES ZONE NORD
SERVICE ADMINISTRATIF
BUREAU ACHATS ET REALISATIONS
AVIS RECTIFICATIF DE L’AVIS D’APPEL
D’OFFRES OUVERT: N°56/FA/AD/
BAT/ZN/2012
Prière de lire:
Le 13 Novembre 2012 à 9h30mn il
sera procédé au siège de l’Inspec-
tion des Forces Auxiliaires Zone Nord
Agdal ouest RABAT, à l’ouverture des
plis relatifs à l’Appel d’Offres ouvert
sur offres de prix pour l’achat de ma-
tériaux de construction pour travaux
d’extension des casernes des Forces
Auxiliaires Zone Nord en lot unique.
Au lieu de:
Le 23 octobre 2012 à 9h30mn il sera
procédé au siège de l’Inspection des
Forces Auxiliaires Zone Nord Agdal
ouest RABAT, à l’ouverture des plis
relatifs à l’Appel d’Offres ouvert sur
offres de prix pour l’achat de maté-
riaux de construction pour travaux
d’extension des casernes des Forces
Auxiliaires Zone Nord en lot unique.
Le reste sans changement.
(0052600)
ROYAUME DU MAROC
PROVINCE DE KHOURIBGA
CERCLE D’OUED ZEM
CAIDAT DE BENI KHIRANE
COMMUNE RURALE GNADIZ
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
Séance publique
N°: 04/GNADIZ
Le JEUDI 01 NOVEMBRE 2012 à 10
heures il sera procédé dans les bu-
reaux de Monsieur le président de la
commune rurale Gnadiz à l’ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres sur
offres de prix pour:
Pour la location des lots hebdoma-
daire Tlet Gnadiz province KHOURI-
BGA au titre de l’année 2013 qui sont
composés comme suit
-souk aux bestiaux
-souk intérieur
-fondouk et parking
-Abattoir
Cautionnements provisoires sont
fi xés comme suit:
-souk aux bestiaux: 2.000.00 dhs
-souk intérieur: 1.500.00 dhs
-fondouk et parking: 1.000.00 dhs
-Abattoir: 3.000.00 dhs
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré auprès du service de compta-
bilité relevant de la commune rurale
Gnadiz, il peut également téléchar-
ger a partir du portail des marchés
publics de l’Etat http:/www.mar-
chespublics.gov.ma et à partir de
l’adresse électronique suivante:
Marchegnadiz@example.com
Le dossier d’appel d’offre peut être
envoyé aux concurrents sous leur
demande conformément aux dispo-
sitions de l’article 19 du décret n°02-
06-388 du: 16 moharrem 1428 (05
février 2007) fi xant les conditions
et les de passation des marchés de
l’Etat ainsi que certaines disposi-
tions relatives à leur contrôles et à
leur gestions.
Les concurrents peuvent:
-Soit déposer leurs plis au bureau de
comptabilité de la commune rurale
Gnadiz contre récépissé
-Soit les mettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis
-Soit les envoyer par lettre recom-
mandée par voie postale avec ac-
cusé de réception au bureau précité.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article n°23
du décret sus référencié.
(0052615)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE DE BERKANE
SECRETARIAT GENERAL
D.B.M.M.G/S.M
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX EN SEANCE
PUBLIQUE
N°46/BP/2012
Le 31 Octobre 2012 à Dix Heures
(10h00min), il sera procédé dans les
bureaux de la Province de Berkane à
l’ouverture des plis relatifs à l’appel
d’offres ouvert sur offres de prix
en séance publique concernant le
contrôle des études techniques et
suivi des travaux de construction de
la maison de culture à la commune
urbaine de Berkane - Province de
Berkane.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré du service des Marchés de
la Division de Budget, Marchés et
Moyens Généraux de cette Province.
Il peut également être téléchargé à
partir du portail des marchés publics
de l’Etat:
«www.marchespublics.gov.ma»
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19du
décret n°2.06.388 du 16 moharrem
1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’état ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
L’acquisition du dossier d’appel d’of-
fres est gratuite.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de Quatre Mille (4.000)
Dirhams
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer, contre récépissé
leurs plis au service des Marchés
de la Division de Budget, Marchés et
Moyens Généraux de cette Province;
- Soit les envoyer par courrier re-
commandé avec accusé de récep-
tion u bureau précité;
- Soit les remettre au Président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n°2.06.388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sut l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par CNSS certifi ant que le concur-
rent est en situation fi scale régulière
envers cet organisme;
e) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
f) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équipement
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécuté ou à l’exécution desquelles
il a participé;
b) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
NB: Concernant les organismes pu-
blics, les documents à fournir sont
ceux prescrits par l’article 25 du
décret n° 2-06-388 précité.
(0052618)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE DE BERKANE
SECRETARIAT GENERAL
D.B.M.M.G/S.M
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX EN SEANCE PU-
BLIQUE N°47/BP/2012
Le 31 Octobre 2012 à dix Heures 30
minutes (10h30min), il sera procédé
dans les bureaux de la Province de
Berkane à l’ouverture des plis relatifs
à l’appel d’offres ouvert sur offres de
prix en séance publique concernant
les travaux d’aménagement des
mosquées relevant de la province
de Berkane.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré du service des Marchés de
la Division de Budget, Marchés et
Moyens Généraux de cette Province.
Il peut également être téléchargé à
partir du portail des marchés publics
de l’Etat :
www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19du
décret n°2.06.388 du 16 moharrem
1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
L’acquisition du dossier d’appel d’of-
fres est gratuite.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de 7.000,00 DHS (Sept
mille dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer, contre récépissé
leurs plis au service des Marchés
de la Division de Budget, Marchés et
Moyens Généraux de cette Province;
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- Soit les remettre au Président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n°2.06.388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sut l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par CNSS certifi ant que le concur-
rent est en situation fi scale régulière
envers cet organisme;
e) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
f) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équipement
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécuté ou à l’exécution desquelles
il a participé;
b) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
(0052621)
OFFICE NATIONAL DES PECHES
WWW.ONP.MA
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°
55 /2012
Le Directeur Général de l’Offi ce Na-
tional des Pêches recevra jusqu’au
vendredi 26 Octobre 2012 à 10h00
les offres de prix relatives aux tra-
vaux de réalisation d’un CAPI au port
de Dakhla.
Le présent appel d’offres sera jugé
en lot unique:
Les frais d’acquisition (non rembour-
sables) du dossier d’appel d’offres
sont fi xés à la somme de: 400,00 DH
(Quatre cents dirhams).
Il est prévu un cautionnement provi-
soire d’un montant de:25000,00 DH
(Vingt cinq mille dirhams).
La séance d’ouverture des plis aura
lieu le vendredi 26 Octobre 2012 à
10h00 au siège de l’ONP, sis au 15,
rue du Lieutenant Mohamed Ma-
hroud à Casablanca.
Le contenu, la présentation, ainsi
que le dépôt des dossiers des
concurrents doivent être conformes
au règlement relatif aux conditions
et formes de passation des marchés
de l’ONP ainsi que certaines dispo-
sitions relatives à leur contrôle et à
leur gestion.
Les conditions de soumission et
les modalités de participation sont
consignées dans les dossiers d’appel
d’offres à retirer auprès de la Direc-
tion des Affaires Générales de l’ONP,
sis au 15, rue du Lieutenant Moha-
med Mahroud à Casablanca.
(0052629)
OFFICE NATIONAL DES PECHES
WWW.ONP.MA
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°57 /2012
Le Directeur Général de l’Offi ce Na-
tional des Pêches recevra jusqu’au
vendredi 26 Octobre 2012 à 11h00
les offres de prix relatives à la réa-
lisation des travaux de nettoyage
et de gardiennage et sécurité des
zones de pêche au sein des villages
de pêche LAMHIRIZ, LABOUIRDA,
AIN BIDA, IMOTLANE, AMEGRIOU,
CHMAALA, INOUAREN et le marché
de gros au poisson de BENI MELLAL.
Le présent appel d’offres sera jugé
en huit (08) lots séparés:
Lot n°1: réalisation des travaux de
nettoyage et de gardiennage et sé-
curité de la zone de pêche au sein du
village de pêche de LAMHIRIZ.
Lot n°2: réalisation des travaux de
nettoyage et de gardiennage et sé-
curité de la zone de pêche au sein du
village de pêche de LABOUIRDA.
Lot n°3: réalisation des travaux de
nettoyage et de gardiennage et sé-
curité de la zone de pêche au sein du
village de pêche d’AIN BIDA.
Lot n°4: réalisation des travaux de
nettoyage et de gardiennage et sé-
curité de la zone de pêche au sein du
village de pêche d’IMOTLANE.
Lot n°5: réalisation des travaux de
nettoyage et de gardiennage et sé-
curité de la zone de pêche au sein du
village de pêche d’AMEGRIOU.
Lot n°6: réalisation des travaux de
nettoyage et de gardiennage et sé-
curité de marché de gros au poisson
de BENI MELLAL.
Lot n°7: réalisation des travaux de
nettoyage et de gardiennage et sé-
curité de la zone de pêche au sein du
village de pêche de CHMAALA.
Lot n°8: réalisation des travaux de
nettoyage et de gardiennage et sé-
curité de la zone de pêche au sein du
village de pêche d’AGLO et TIFNITE.
Les frais d’acquisition (non rembour-
sables) du dossier d’appel d’offres
sont fi xés à la somme de: 200,00DH
(Deux cents dirhams).
Le montant du cautionnement pro-
visoire est fi xé à 10.000,00 DH (dix
mille dirhams) pour chaque lot.
La séance d’ouverture des plis aura
lieu le vendredi 26 Octobre 2012 à
11h00 au siège de l’ONP, sis au 15,
rue du Lieutenant Mohamed Ma-
hroud à Casablanca.
Le contenu, la présentation, ainsi
que le dépôt des dossiers des
concurrents doivent être conformes
au règlement relatif aux conditions
et formes de passation des marchés
de l’ONP ainsi que certaines dispo-
sitions relatives à leur contrôle et à
leur gestion.
Les conditions de soumission et
les modalités de participation sont
consignées dans les dossiers d’appel
d’offres à retirer auprès de la Direc-
tion des Affaires Générales de l’ONP,
sis au 15, rue du Lieutenant Moha-
med Mahroud à Casablanca.
(0052631)
Royaume du Maroc
Ministère de l’Energie, des Mines, de
l’Eau et de l’Environnement
Département de l’Environnement
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 28/DEPP/2012
Le 1er Novembre 2012 à 10h, il sera
procédé dans les bureaux de la Di-
rection des Etudes, de la Planifi ca-
tion et de la Prospective, 9 avenue
Al Arar, Secteur 16, Hay Riad, Rabat,
à l’ouverture des plis relative à l’ap-
pel d’offres sur offres de prix, N°
28/DEPP/2012, relatif à l’étude sur
la démarche de mise en place d’un
système de comptabilité environne-
mentale au Maroc.
Le dossier d’appel d’offres peut-être
retiré à la Direction des Etudes, de
la Planifi cation et de la Prospective,
9 avenue Al Arar, Secteur 16, Hay
Riad, Rabat. Il peut également être
téléchargé du site suivant: www.
marchespublics.gov.ma. Le dossier
d’appel d’offre peut être envoyé par
voie postale aux concurrents qui
le demandent dans les conditions
prévues à l’article 19 du décret n°
2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5
février 2007) fi xant les conditions
et les formes de passation des mar-
chés de l’Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à
leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de 20.000 DH (vingt
mille Dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n°2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de la Direction
des Etudes, de la Planifi cation et de
la Prospective;
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n°2.06.388 précité, à
savoir:
1) DOSSIER ADMINISTRATIF COM-
PRENANT:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) Une attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
NB: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d, et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Un dossier technique compre-
nant: Pour les concurrents installés
au Maroc ils doivent fournir:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent. Cette note doit être datée et
signée par le soumissionnaire;
b) Des attestations de bonne fi n
certifi ées copie conforme par les
hommes de l’art ou par les maîtres
d’ouvrages publics ou privés béné-
fi ciaires des prestations réalisées
pendant les dix dernières années
similaires aux études objet du pré-
sent appel d’offre. Ces attestations
devront préciser la nature des pres-
tations, le montant, les délais, les
dates de réalisation, l’appréciation,
le nom et la qualité du signataire;
c) Une copie légalisée du certifi cat
d’agrément du bureau d’études dans
le domaine D13 «Etudes générales».
Pour les concurrents non installés au
Maroc ils doivent fournir:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent. Cette note doit être datée et
signée par le soumissionnaire;
b) Des attestations de bonne fi n
délivrées par les hommes de l’art
ou par les maîtres d’ouvrages pu-
blics ou privés bénéfi ciaires des
prestations réalisées pendant les dix
dernières années similaires aux étu-
des objet du présent appel d’offre.
Ces attestations devront préciser la
nature des prestations, le montant,
les délais, les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité
du signataire.
NB: Concernant les organismes pu-
blics, les documents à fournir sont
ceux prescrits par l’article 25 du
Décret n° 2-06-388 précité.
(0052633)
OFFICE NATIONAL DES PECHES
WWW.ONP.MA
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°59 /2012
Dans le cadre des Hautes Directi-
ves Royales faisant du secteur des
pêches maritimes le principal pôle
de développement économique et
social des provinces du Sud du
Royaume, une convention relative
à la mise en œuvre du programme
de formation-insertion dans le mé-
tier de la pêche artisanale dans la
région de Laayoune Boujdour-Sakia
Al Hamra a été signée par les prin-
cipaux Départements Ministériels
concernés par ce programme.
L’Offi ce National des Pêches, dans le
cadre de sa mission de développe-
ment de la pêche côtière et artisa-
nale, accompagne cette action par
l’appui à la création des micro-entre-
prises, la construction des noyaux
commerciaux des villages de pê-
cheurs et l’appui au programme de
formation des jeunes de la région.
A cet effet le Directeur Général de
l’Offi ce National des Pêches recevra
jusqu’au vendredi 26 Octobre 2012
à 15h00 les offres de prix relatives à
l’acquisition de barques et des équi-
pements de la pêche artisanale dans
la région de LAAYOUNE - BOUJDOUR
ET SAKIA EL HAMRA.
Le présent appel d’offres sera jugé
en trois (03) lots séparés.
Lot 1: Acquisition de barques.
Lot 2: acquisition de moteurs marins
hors-bord de 15 cv et d’engins de
pêche.
Lot 3: Acquisition de matériel de
bord et de navigation.
Les frais d’acquisition (non rembour-
sables) du dossier d’appel d’offres
sont fi xés à la somme de: 200,00 DH
(Deux cents dirhams).
Les cautions provisoires par lot sont
fi xées à:
Lot N° 1: 60 000, 00 DH (Soixante
mille Dirhams)
Lot N° 2: 30 000,00 DH (Trente mille
Dirhams).
Lot N° 3: 9 600,00 DH (Neuf mille six
cents Dirhams).
La séance d’ouverture des plis
aura lieu le vendredi 26 Octobre
2012 à 15h00 à la Direction Régio-
nale de l’Atlantique Sud de l’ONP à
Laâyoune.
Les concurrents doivent présenter
les échantillons et les documents
techniques des barques et des équi-
pements de la pêche artisanale et
ce, avant mardi 23 Mai 2012 à 11h00
à l’Institut de Technologie des Pê-
ches Maritimes à Laâyoune.
Le contenu, la présentation, ainsi
que le dépôt des dossiers des
concurrents doivent être conformes
au règlement relatif aux conditions
et formes de passation des marchés
de l’ONP ainsi que certaines dispo-
sitions relatives à leur contrôle et à
leur gestion.
Les conditions de soumission et
les modalités de participation sont
consignées dans les dossiers d’appel
d’offres à retirer auprès de la Direc-
tion des Affaires Générale au siège
de l’ONP au sis 15, Rue Lieutenant
Mohamed MAHROUD, Casablanca
ou à la Direction Régionale de l’At-
lantique Sud de l’ONP à Laâyoune.
(0052646)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE D’ERRACHIDIA
SECRETARIAT GENERAL
DIVISION DU BUDGET ET MARCHES
AVIS D’APPELS D’OFFRES OUVERTS
N° 23 et 24/DBM/INDH/2012
Il sera procédé dans les bureaux du
secrétariat général de la Province
d’Errachidia à l’ouverture des plis re-
latifs aux appels d’offres ouverts sur
offre de prix indiqués ci-dessous:
* N° d’appel d’offres
- OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
- Caution provisoire en DHS
- Date d’ouverture des plis
- Heure d’ouverture des plis
* 23/DBM/INDH/2012
- Travaux d’Extension du réseau
d’alimentation en Eau Potable de la
Localité Eramlia Commune Rurale de
Sidi Ali Province d’Errachidia.
- 5 000,00 dhs
- 13/11/2012
- 10H00
* 24/DBM/INDH/2012
- Achèvement des Travaux d’Ali-
mentation en eau Potable du douar
Tajouhrate de la Commune Rurale
d’Alnif relevant de la Province de
Tinghir.
- 10 000,00dhs
- 13/11/2012
- 11H00
Les dossiers d’appel d’offres peuvent
être retirés au service des marchés
de cette Province, ils peuvent être
téléchargés à partir du portail des
marchés de l’Etat www.marchespu-
blics.gov.ma
Les dossiers d’appels d’offres peu-
vent être envoyé par voie postale
aux concurrents qui le demandent
dans les conditions prévues à l’ar-
ticle 19 du décret n° 2.06.388 du
16 moharrem 1428 (5 février 2007)
fi xant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle.
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis au service des marchés
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
service précité;
- soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance avant l’ouverture
des plis
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret
N° 2.06.388 précité, à savoir;
1) Dossier administratif comprenant:
a) La déclaration sur l’honneur
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi é
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la C.N.S.S certifi ant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier technique comprenant;
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé;
b) Les attestations similaires à l’ob-
jet de l’appel d’offres délivrées par
les hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) Le dossier additif comprenant les
pièces complémentaires exigées par
le dossier d’appel d’offres.
(0052651)
ROYAUME DU MAROC
FORCES ARMEES ROYALES
ETAT-MAJOR GENERAL
SERVICE PRESSE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR
OFFRES DE PRIX
N° 08/D.I.I/DIV.S.ORD/2012
(Séance non publique)
Le Sous-Ordonnateur des Forces
Armées Royales à Rabat recevra
jusqu’au 30-10-2012 à 15 heures les
offres de prix pour l’acquisition de
matériel subsistances en sept (07)
lots séparés au profi t de la Direc-
tion Interarmes de l’Intendance des
F.A.R.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à la Division Sous-Ordonnan-
cement de la Direction Interarmes
de l’Intendance, Rue FARHAT HA-
CHAD- KEBIBAT Rabat.
Le dossier d’appel d’offres est com-
posé de trente cinq (35) feuillets
peut être envoyé par voie postale
aux concurrents qui le demandent
dans les conditions prévues à l’ar-
ticle 19 du décret n°2.06.388 du
16 moharrem 1428 (5 février 2007)
fi xant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de:
-Lot n°01: Dix Mille dirhams
(10.000,00Dhs) (Matériel de cuis-
son);
-Lot n°02: Dix Mille dirhams
(10.000,00Dhs) (Matériel de cui-
sine);
-Lot n°03:Cinq Mille dirhams
(5.000,00Dhs) (Ustensiles de cui-
sine);
-Lot n°04: Cinq Mille dirhams
(5.000,00Dhs) (Chariots et tables);
-Lot n°05: Cinq Mille dirhams
(5.000,00Dhs) (Matériel de bou-
cherie);
-Lot n°06: Cinq Mille dirhams
(5.000,00Dhs) (Matériel de restau-
ration);
-Lot n°07: Cinq Mille dirhams
(5.000,00Dhs) (caisse en plasti-
ques);
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis à la Direction Interarmes de l’In-
tendance des F.A.R située à l’adresse
ci-dessus;
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
Les catalogues et notices techniques
en arabe ou en français exigés par le
dossier d’appel d’offres doivent être
déposés dans un pli fermé (sépa-
rément du dossier administratif,
technique et fi nancier) au plus tard
29-10-2012 à 15 Heures à la Direction
Interarmes de l’Intendance des F.A.R
sise à la rue Farhat Hachad Kebibat
– Rabat.
Les échantillons exigés par le dos-
sier d’appel d’offres doivent être
déposés au plus tard le 29-10-2012
à 14 heures à l’Etablissement central
de l’Intendance des F.A.R. AVENUE
ESSABAGH CASABLANCA.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n°2-006-388 précité, à
Savoir:
1- Un Dossier Administratif compre-
nant:
a) La déclaration sur l’Honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom de concurrent;
c) l’attestation ou sa copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par l’administration compétente
du lieu d’imposition certifi ant que
le concurrent est en situation fi scale
régulière.
d) L’attestation ou sa copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
(1) an par la Caisse Nationale de Sé-
curité Sociale (C.N.S.S) certifi ant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme;
e) Le Récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et Solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes:
c, d et f ci-dessus et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivré par leur pays
d’origine
2- Un Dossier technique compre-
nant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent; le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé;
b) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi ciai-
res publics ou privés desdites pres-
tations qui en ont éventuellement
bénéfi cié. Chaque attestation (origi-
nale ou certifi ée conforme) précise,
notamment la nature des presta-
tions, le montant, les délais et les
dates de réalisation l’appréciation, le
nom et la qualité du signataire.
Note: toute copie jointe à l’appui des
dossiers cités ci-dessus devra obli-
gatoirement être certifi ée conforme
à l’original.
(0052096)
ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’Energie, des Mines, de
l’Eau et de l’Environnement
Département de l’Environnement
Secrétariat Général
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°36/DBRH/2012
Le Mercredi 31 octobre 2012 à
10h00, il sera procédé dans les bu-
reaux de la Division du budget et
des ressources humaines,9 avenue
Al arar secteur 16, hay Riad, Rabat,
à l’ouverture des plis relatif à l’appel
d’offres sur offres de prix, relatif à la
construction de la décharge contrô-
lée de la province d’Ouarzazate, la
réhabilitation et la fermeture des
anciennes décharges de la ville
d’Ouarzazate et de Tarmigte.
Le dossier d’appel d’offres peut-être
retiré à la Division du Budget et des
Ressources Humaines, service,9
avenue Al arar secteur 16, hay
Riad, Rabat. Il peut également être
téléchargé à partir de portail des
marchés de l’Etat: www.marchespu-
blics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offre peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
-Le cautionnement provisoire est
fi xé à la somme de 150.000 DH (cent
cinquante mille dirhams). ,,,,
-La visite du lieu, non obligatoire,
aura lieu le 15/10/2012 à 11h00 à la
municipalité de la ville d’OUARZA-
ZATE.
-Le prix d’acquisition des plans est
fi xé à 535 DH (Cinq cent trente cinq
dirhams)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n°2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
-Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de la Division du
budget et des ressources humaines
-Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
-Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n°2.06.388 précité, à
savoir:
1) DOSSIER ADMINISTRATIF COM-
PRENANT:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation délivrée depuis
moins d’un an par l’administration
compétente du lieu d’imposition
certifi ant que le concurrent est en
situation fi scale régulière;
d) Une attestation délivrée depuis
moins d’un an par la CNSS certifi ant
que le concurrent est en situation
régulière envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
NB: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d, et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) DOSSIER TECHNIQUE COMPRE-
NANT:
-Pour les entreprises installées au
Maroc:
Le certifi cat de qualifi cation et de
classifi cation
Secteur: 1 Qualifi cation: 1.1 Classe: 1
-Pour les entreprises non installées
au Maroc:
Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi ciai-
res publiques ou privés desdites
prestations. Chaque attestation pré-
cise notamment la nature des pres-
tations, le montant, les délais et les
dates de réalisation, l’appréciation,
le nom et la qualité du signataire.
DOSSIER ADDITIF:
Pour les concurrents non installés
au Maroc:
Attestation délivrée par l’Auto-
rité Compétente mentionnant que
le chiffre d’affaire moyen annuel
certifi é des 3 dernières années su-
périeur ou égal à 50 000 000,00 DH
Cinquante Millions Dirhams dans le
domaine des travaux de génie civil.
Liste d’ingénieurs permanents des
3 dernières années supérieures ou
égale à 5 ingénieurs.
(0052163)
LE MATIN
Mercredi 3 octobre 2012
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