Maroc-Espagne : des perspectives prometteuses - Le Matin

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APPELS D’OFFRES OFFICE NATIONAL DE L’EAU POTABLE DIRECTION REGIONALE DES PROVIN- CES SAHARIENNES AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NA- TIONAL N° 51 DR8/2012 Séance publique La Direction REGIONALE DES PRO- VINCES SAHARIENNES de l’ONEP, sise à Laâyoune lance le présent appel d’offres qui concerne les travaux de construction d’un réservoir semi enterré 300m3 à la station de dessalement de BOUJDOUR. Seules les entreprises qualifi ées et classées selon les exigences ci- après du système de qualifi cation et de classifi cation des entreprises de Bâtiment et des Travaux Publics édité par le ministère chargé de l’Equipement, peuvent participer au présent Appel d’Offres. Secteur: 22; Classe minimale: 3; Qualifi cations exigées: 22.8 A cet effet, les soumissionnaires fourniront obligatoirement la copie légalisée du certifi cat de qualifi cation et de classifi cations requis. Le délai d’exécution des travaux est de Six (06) mois. Le montant du cautionnement provisoire est fi xé à Soixante Mille (60.000,00 DH) Dirhams. Le dossier de consultation est à reti- rer à l’une des adresses suivantes: - Direction Régionale de l’ONEP des Provinces Sahariennes Quartier Administratif, Avenue de la Mecque – Laâyoune Tel: 0528 89 37 61/62 / 0528 89 36 56 Fax: 0528 89 24 93 - Bureau des marchés relevant de la Direction des Approvisionnements et Marché de l’ONEP 6 bis, Rue Pa- trice Lumumba – Rabat – Tel: 0537 72 12 81/84 / 0537 72 55 32 Fax: 0537 20 30 98 Contre paiement d’un montant non remboursable de Cent Trente (130,00 DHS) Dirhams et présentation du reçu de paiement mentionnant la référence de l’appel d’offres. Le paiement devra être fait par ver- sement ou virement à l’un des deux comptes suivants: - C/N°: 225810019506970651010831 domicilié à CNCA Agence Grands Comptes, Rue Abou Inane –Rabat-. - C/N°: 143 430 212 12 151 5311 0006 28 domicilié à la banque populaire, Agence Oum Essaâd, Place Dcheira- Laâyoune. - Pour les paiements de l’étran- ger: Banque S.G.M.B. Succur- sale Souissi, Rabat- Compte N°: 022810000150000602799023 (SWIFT: SGMBMAMC). Les offres, établies et présentées conformément aux prescriptions du règlement de la consultation, doivent parvenir au Bureau d’Ordre de la Direction Régionale des Provinces Sahariennes de l’ONEP, sis Quartier Administratif BP 22 -Laâyoune- au plus tard le Mercredi 07/11/2012 avant 16 h ou être remises au prési- dent de la commission d’Appel d’Of- fres en début de la séance publique d’ouverture des plis. L’ouverture publique des plis aura lieu le Jeudi 08/11/2012 à partir de 10 h à la Direction Régionale des Provinces Sahariennes, Quartier Ad- ministratif Laâyoune. En cas d’envoi du dossier de consultation par la poste à un candidat, sur sa demande, l’ONEP n’est pas res- ponsable d’un quelconque problème lié à la réception du dossier par le destinataire. Pour plus d’informations vous pou- vez contacter le Service Achats. (0051662) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION TANGER-TE- TOUAN PREFECTURE DE TANGER-ASSILAH COMMUNE URBAINE D’ASSILAH S.E.E.P Avis d’appel d’offre ouvert N°05/CUA/SEEP/2012 (Séance publique) Le Mercredi 24 Octobre 2012 à 11 H 00 min, il sera procédé, dans le bureau du Président du Conseil Com- munal d’Assilah à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offre ouvert sur offres de prix suivants: - N° de marché: 05/CUA/SEEP/2012 - Objet de marché: Achat de maté- riaux de construction - Caution provisoire: 4000,00 DHS Le dossier d’appel d’offre peut être retiré auprès du service d’études et programmation d’Assilah. Il peut être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état www. marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 Février 2007) Fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état Ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu, ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer leurs plis contre récé- pissé au Bureau d’Ordre Communal - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. - Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues à l’article 23 de décret 2.06.388 précité. 1-Dossier Administratif comprenant: a- la déclaration sur l’honneur. b- Les ou les pièces justifi antes les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c- L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est situation fi scale régulière. d- L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers ces organismes. e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f- Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2- Dossier Technique comprenant: a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les indications prévues sur l’alinéa 1 du paragraphe B de l’article 23 du décret n° 2-06- 388 précité; b- Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3- Dossier Additif comprenant: - Le cahier descriptions spéciales (CPS) parafé sur toutes les pages, et signé à la dernière page avec la mention «lu et accepté». Règlement de la consultation parafé sur toutes les pages, et signée à la dernière page avec la mention «lu et accepté». (0052481) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EDUCATION NATIO- NALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPE- RIEUR DE LA FORMATION DES CADRES & DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ACADEMIE DE L’EDUCATION ET FOR- MATION REGION DE MARRAKECH-TENSIFT- HAOUZ DELEGATION PROVINCIALE ES- SAOUIRA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 27/2012. (SEANCE PUBLIQUE) Le 25/10/2012 à 11 h 00, il sera procédé dans les bureaux de Mr. Le Délégué de la DP Essaouira à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour objet: Eudes Techniques Et Suivi Des Travaux D’aménagement et de réhabilitation De L’internat Au Lycée Qualifi ant Talmest A La Municipalité Talmest, Province D’Essaouira. Le dossier d’appel d’offre peut être retiré au bureau des constructions scolaires de la Délégation Provin- ciale du MEN à Essaouira., Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés publics: www.marchespublics.gov.ma Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions de l’Article 23 et 26 du Règlement Relatif aux Conditions et Formes de Passation des Marchés Propre à l’Académie Régionale d’Éducation et de Formation de la Région de Marrakech Tansift - Al Haouz du 11 Juin 2012. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau concerné. - Soit l’envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception à la délégation précitée - Soit le remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du Règlement précité à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifi ée conforme du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale; e) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visés aux paragraphes c. d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur payés d’origine. 2- Dossier technique comprenant: f) Une copie certifi ée conforme à l’originale du certifi cat d’agrément dans le domaine du bâtiment. g) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; h) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; 3 – Pièces Complémentaires: Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «Lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. Le règlement signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. * les concurrents qui ont téléchargé le dossier d’appel d’offre à partir du portail des marchés publics de l’état doivent transmettre leurs coordon- nées par e-mail à l’adresse suivante: grhyoussef@yahoo.fr et par fax: 05 24 78 46 39.pour les informer de toute modifi cation éventuelle. (0052483) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EDUCATION NATIO- NALE ACADEMIE DE L’EDUCATION ET FOR- MATION REGION DE MARRAKECH-TENSIFT- HAOUZ DELEGATION PROVINCIALE ES- SAOUIRA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°:28/2012 (SEANCE PUBLIQUE) Le 25/10/2012 à 11H30, il sera procé- dé dans les bureaux de Mr. Le Délé- gué de la DP Essaouira à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour l’objet: L’élaboration Des Études Techniques Et Le Suivi Des Travaux De Construc- tion Du Lycée Qualifi ant MOULAY R’CHID Sise A La Municipalité AL HANCHAN, Province Essaouira. Le dossier d’appel d’offre peut être retiré au bureau des constructions scolaires de la Délégation Provin- ciale du MEN à Essaouira., Il peut également être téléchargé à partir du portail nationale des marchés publiques au: www.marchespublics. gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du Règlement Relatif aux Conditions et Formes de Passation des Marchés Propre à l’Académies Régionale d’Education et de Formation de la Région de Marrakech Tansift - Al Haouz du 11 Juin 2012. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du règle- ment précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau cité ci dessus. - Soit l’envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception à la DP du MEN sise à: Hay Tillal Essaouira - Soit le remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du Règlement précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifi ée conforme du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu, le cas échéant. f) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visés aux paragraphes c. d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur payés d’origine. 2- Dossier technique comprenant: a) Le certifi cat d’agrément dans le domaine d’activité D1 ou D14, D15 et D16 délivré par le ministère d’équi- pement. b) Une note indiquant les références des projets réalisés par le bureau d’études en précisant pour chaque projet l’objet, la durée, la part prise par le B E T et le montant c) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. N.B. sont dispensés de fournir le (a) les concurrents non installés au Maroc. 3 – Pièces Complémentaires: Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «Lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. Le règlement signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. * les concurrents qui ont téléchargé le dossier d’appel d’offre à partir du portail des marchés publics de l’état doivent transmettre leurs coordon- nées par e-mail à l’adresse suivante: grhyoussef@yahoo.fr et par fax: 05 24 78 46 39.pour les informer de toute modifi cation éventuelle. (0052493) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EDUCATION NATIO- NALE ACADEMIE DE L’EDUCATION ET FOR- MATION REGION DE MARRAKECH-TENSIFT- HAOUZ DELEGATION PROVINCIALE ES- SAOUIRA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 29/2012 (SEANCE PUBLIQUE) Le 25 /10/2012 à 12H00, il sera procédé dans les bureaux de Mr. Le Délégué de la DP Essaouira à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour les objets: LOT 1: Le Contrôle, L’optimisation Des Études Techniques Et Le Contrô- le Des Travaux De Construction De Lycée Qualifi ant Moulay R’chid Sise A La Municipalité D’Essaouira, Pro- vince d’Essaouira. LOT 2: Le Contrôle, L’optimisation Des Études Techniques Et Le Contrô- le Des Travaux De Construction De Deux Salles Enseignement Général Et Trois Salles Spécialisées Au Lycée Collégial Al Jadida A La Municipalité D’Essaouira Et De Deux Salles D’enseignement Général Et Deux Salles Scientifi ques Au Lycée Collégial Smimou Au C.R Smimou, Province D’Essaouira Le dossier d’appel d’offre peut être retiré au bureau des constructions scolaires de la Délégation Provin- ciale du MEN à Essaouira., Il peut également être téléchargé à partir du portail nationale des marchés publics au: www.marchespublics. gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du Règlement Relatif aux Conditions et Formes de Passation des Marchés Propre à l’Académies Régionale d’Éducation et de Formation de la Région de Marrakech Tansift - Al Haouz du 11 Juin 2012. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du Règle- ment précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau cité ci dessus. - Soit l’envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception à la DP du MEN sise à: Hay Tillal Essaouira - Soit le remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du Règlement précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifi ée conforme du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale; e) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c. d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur payés d’origine. 2- Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations. Chaque attestation pré- cise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire N.B. sont dispensés de fournir le (a) les concurrents non installés au Maroc. 3 – Pièces Complémentaires: Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «Lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. Le règlement signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. * les concurrents qui ont téléchargé le dossier d’appel d’offre à partir du portail des marchés publics de l’Etat doivent transmettre leur coordon- nées par e-mail à l’adresse suivant: grhyoussef@yahoo.fr et par faxe: 05 24 78 46 39.pour les informer de toute modifi cation éventuelle. (0052496) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE REGION FES BOULMANE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SEANCE PUBLIQUE N° 38/2012 Le 30/10/2012 à 10 heure 30, il sera procédé au Siège de la direction ré- gionale de la sante à la région FES BOULEMANE à l’ouverture des plis relatif au: Travaux de construction de murs de clôture (Hôpital EL GHASSANI) relevant de la direction Régionale du Ministère de la Santé à la région de FES- BOULEMANE Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’unité des ressources fi nan- cières à la direction régionale de la sante à la région FES BOULEMANE, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état à partir de l’adresse électroni- que suivante www.marchespublics. gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passa- tions des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur control et à leur gestion. Le cautionnement provisoire est fi xé à: 5.000,00, (CINQ MILLE DIRHAMS). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis à l’unité des ressources fi nan- cières à la direction régionale de la sante à la région FES BOULEMANE - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accuser de réception au bureau précité. - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par les articles 23 du décret N°2-06.388 précité à savoir: 1- Un dossier administratif comprenant: I–Dossier administratif comprenant: a-Déclaration sur l’honneur b-La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c-L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d-L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière en vers cet organisme. e-Certifi cat d’immatriculation au registre de commerce f-Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. N.B. les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visés aux paragraphes c, d, e et ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine II – Dossier technique: a-Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; b-Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire (0052498) Royaume du Maroc Ministère des Habous et des affaires islamiques Nedharat des Habous de Marrakech Service d’investissement et de pré- servation des Habous Avis de vente aux enchères publiques Le Nadher des habous de Marrakech porte à la connaissance du public qu’il sera procédé, le mercredi 24 octobre 2012, à 11 heures du matin, au siège de la Nédharat des Habous de Marrakech, à la vente aux enchères publiques, selon les règlements en vigueur, de dix (10) lots de terrains sis lotissement Khalil(1) quartier M’hamid à Marrakech numérotés comme suit: 75, 79, 81, 83, 62, 213, 214, 215, 232, 245 d’une superfi - cie allant de 80 m2 à 95 m2 au prix d’ouverture de 4.000,00 Dh/ m2 pour les lots à usage d’habitat et 6.300,00 dh/m2 pour les lots à usage commercial. Pour de plus amples informations, contacter directement la nédharat ou par téléphone 05.24.38.25.26. (0052492) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EDUCATION NATIO- NALE ACADEMIE DE L’EDUCATION ET FOR- MATION REGION DE MARRAKECH-TENSIFT- HAOUZ DELEGATION PROVINCIALE ES- SAOUIRA AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT N° 30/2012 (SEANCE PUBLIQUE) Le 25/10/2012 à 12H 30, il sera procédé dans les bureaux de Mr. Le Délégué de la DP Essaouira à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour l’objet: LA REALISATION DES ETUDES GEO- TECHNIQUES ET LA RECEPTION DES FONDS DE FOUILLES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU LYCEE QUA- LIFIANT MOULAY R’CHID A LA MU- NICIPALITE AL HANCHAN, PROVINCE ESSAOUIRA. Le dossier d’appel d’offre peut être retiré au bureau des constructions scolaires de la Délégation Provincia- le du MEN à Essaouira., Il peut éga- lement être téléchargé à partir du portail national des marchés publics au: www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du Règlement Relatif aux Conditions et Formes de Passation des Marchés Propre à l’Académie Régionale d’Édu- cation et de Formation de la Région de Marrakech Tansift - Al Haouz du 11 Juin 2012. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du Règle- ment précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau cité ci dessus. - Soit l’envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception à la DP du MEN sise à: Hay Tillal Essaouira - Soit le remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du Règlement précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifi ée conforme du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu, le cas échéant. f) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c. d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur payés d’origine. 2- Dossier technique comprenant: a) Le certifi cat d’agrément dans le domaine d’activité D12 délivré par le ministère d’équipement. b) Une note indiquant les références des projets réalisés en précisant pour chaque projet l’objet, la durée, la part prise par laboratoire et le montant c) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. N.B. sont dispensés de fournir le (a) les concurrents non installés au Maroc. 3 – Pièces Complémentaires: Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «Lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. Le règlement signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. * les concurrents qui ont téléchargé le dossier d’appel d’offre à partir du portail des marchés publics de l’état doivent transmettre leur coordon- nés par e-mail à l’adresse suivant: grhyoussef@yahoo.fr et par faxe: 05 24 78 46 39.pour les informer de toute modifi cation éventuelle. (0052501) Royaume du Maroc Ministère des habous et des affaires islamiques Nedharat des Habous de Marrakech Service d’investissement et de pré- servation des habous Avis de vente aux enchères publiques Le Nadher des habous de Marrakech porte à la connaissance du public qu’il sera procédé, le mercredi 24 octobre 2012, à 11 heures du matin, au siège de la Nédharat des Habous de Marrakech, à la vente aux enchères publiques, selon les règlements en vigueur, de deux (2) lots de terrains situés à la préfecture de Marrakech, Arrondissement Ennakhil, (Gou- chen) objet du titre foncier 10704/m d’une superfi cie de 5h 70a 70c et (Set Jouama) objet du titre foncier 10705/m d’une superfi cie de 3h 28 a 10c au prix d’ouverture de 850.00 dh/m2. Pour de plus amples informations, contacter directement la nédharat ou par téléphone 05.24.38.25.26. (0052502) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE FQUIH BEN SALAH SECRETARIAT GENERAL AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 14/INDH/2012 Le 25/10/2012 à 9h 30min, il sera procédé en séance publique, dans les bureaux de Secrétariat général de la province de Fquih Ben Salah, à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres sur offres des prix relatif aux travaux de construction d’un centre social pour personnes aux besoins spécifi ques province de Fquih Ben Salah Le dossier d’appel d’offres peut être retiré de la Division Technique de la Province de Fquih Ben Salah, il peut être également téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du Décret 02.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 200.000,00 (Deux cent Mille) Dirhams. Le prix d’acquisition de plans des documents techniques est fi xé à: 50 Dhs (Cinquante Dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans les bureaux de la province de Fquih Ben Salah (DBM). Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues à l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a-Une déclaration sur l’honneur et conforme au modèle ci-joint. b-La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c-une attestation délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties pré- vues à l’article 23 du décret 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007). Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. d-une attestation délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Natio- nale de Sécurité Sociale certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 23 du décret 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007). e-Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu. f- Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées au paragraphe c, d et f ci- dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une auto- rité judiciaire ou administrative ou un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a)Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécu- tion des quelles il a participé. b)Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais, et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. c) Une copie certifi ée conforme à l’original du certifi cat de qualifi cation et de classifi cation; Secteur:5 Classe minimale: 4 Qualifi - cations exigées: 5.5 3°) L’Offre technique: -Voir le règlement de consultation 4°) L’Offre fi nancière comprenant: a) L’acte d’engagement établi sur papier timbré conformément au mo- dèle annexé au présent règlement de consultation dûment remplie et signé par le soumissionnaire, b) Le bordereau des prix – détail estimatif signé après avoir été com- plété quant aux prix unitaires et la multiplication des quantités par ces prix (en lettres et en chiffres). (0052506) SOCIETE NATIONALE DES AUTOROU- TES DU MAROC AUTOROUTE CASABLANCA – RABAT ELARGISSEMENT DE L’AUTOROUTE A 2x3 VOIES BIFURCATION MOHAMMADIA – RAC- CORDEMENT AIN HAROUDA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 138/12/S Conformément au programme prévi- sionnel qui a été publié au niveau du journal «Albayan» du 27 janvier 2012 ainsi que sur le site Web d’ADM: www.adm.co.ma, le 01 Novembre 2012 à 10h00 il sera procédé en séance publique, dans les bureaux de la Société Nationale des Auto- routes du Maroc «ADM» à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix, pour la réalisation des missions d’audits nécessaires pour la réalisation des travaux d’élargissement à 2x3 voies de la partie terminale de l’autoroute Casablanca - Rabat. Les travaux s’étendent de la bifurcation vers le contournement de Casablanca jusqu’au raccordement à l’autoroute urbaine de Casablanca. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’adresse suivante: SOCIETE NATIONALE DES AUTOROU- TES DU MAROC Secteur 22, Chariaa azzaytoun - Hay Ryad RABAT - Maroc Tél: (212 0537) 71.10. 56/57/58 Fax: (0537) 71.10.59, Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du règlement des marchés d’ADM; Le prix d’acquisition du dossier de consultation est fi xé à la somme de 200 dirhams (Deux cents Dhs), payable par chèque barré non en- dossable libellé au nom de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers de concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du règlement des marchés d’ADM. Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du Service des Marchés de ADM, situé à Hay Riad BP.6526 RABAT. -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du règlement des marchés d’ADM et précisées dans le règlement de la consultation. Le certifi cat d’agrément délivré par le Ministre de l’Equipement et des Transports pour les concurrents installés au Maroc dans les domai- nes d’activité suivants: D4: Routes, autoroutes, Transport ou D13: Etudes générales. Consultez nos avis d’appel d’offres et concours à l’adresse: www.adm. co.ma Le règlement des marchés d’ADM est téléchargeable sur le même site. (0052507) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE D’AZILAL CERCLE D’AFOURER CAIDAT AFOURER COMMUNE RURALE DE TIMOULILT Avis d’appel d’offre ouvert 01/2012 Le 29 Octobre 2012 à 10h, il sera procédé dans le bureau de monsieur le président le de la commune rurale de Timoulilt à l’ouverture des plis relatifs à: location des biens com- munaux du souk hebdomadaire de Timoulilt cité ci-dessus un unique lot durant l’exercice allant du 1er Janvier au 31 décembre 2013 des biens com- munaux suivants: 1er volet: Les droits perçus sur les marchés et lieux de vente publics y compris les marchés saisonniers (Kharoub, olives). 1-Les droit perçus aux marchés aux bestiaux 2-Les produits de location d’autres biens (location fondouk à bestiaux) 3-Les produits du poids et taxe de pesage et mesurage. 4-Les produits des garages à vélo motocycles et parc autos. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de 10.000,00 DHS. 2ème volet: Droit et taxe d’abattage, et d’état de boucherie Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de 5000,00 DH Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des documents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 27 décret n°: 2.06.388 du 16 moharam 1428 (05 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions les relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de la régie de la commune Rurale de Timoulilt Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusée de réception au président de la commission d’appel d’offre. Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les CPS seront retirés du bureau de régie de la Commune Rurale de Timoulilt durant les heurs de travail, il peut être également téléchargé à partir du portail des marchés de l’état www.marchespublic.gov.ma. NB: 1- chaque volet fera l’objet d’une offre et d’un dossier complet et distinct. 2-priorité sera donnée aux jeunes di- plômés à la recherche d’emploi. 3-En cas de non location de l’un des volets en date ci-dessus, la location sera renouvelée Chaque lundi de chaque semaine en même lieu et heure. (0052512) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE REGION FES BOULEMANE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SEANCE PUBLIQUE N°37/2012 Le 30/10/2012 à 9 heures 30mn, il sera procédé au Siège de la direction régionale de la santé à la région Fès Boulemane, à l’ouverture des plis relatif à Achat de matériel et mobilier de bureau pour la direction régionale de la santé à la région Fès Boulemane, Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’Unité des ressources fi nan- cières de la direction régionale de la santé à la région Fès boulemane, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat à partir de l’adresse électroni- que suivante www.marchespublics. gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passa- tions des marchés de l’état ainsi que certaines règles relatives à leur control et à leur gestion. Le cautionnement provisoire est fi xé à: 10000,00 (Dix mille Dirhams) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conforme aux dispositions des articles 26 et 28 du décret 2-06- 388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposé contre récépissé leurs plis à l’Unité des ressources fi nan- cières de la direction régionale de la santé à la région Fès Boulemane - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accuser de réception au bureau précité. - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par les articles 23 du décret N°2-06.388 précité à savoir: I–Dossier administratif comprenant: a-Déclaration sur l’honneur b-La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du conçurent c-L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d-L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière en vers cet organisme. e-Certifi cat d’immatriculation au registre de commerce f-Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. N.B. les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d, e et ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine II – Dossier technique: a-Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; b-Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0052503) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE FQUIH BEN SALAH SECRETARIAT GENERAL AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 15/INDH/2012 Le 25/10/2012 à 10h 30min, il sera procédé en séance publique, dans les bureaux de Secrétariat général de la province de Fquih Ben Salah, à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres sur offres des prix relatif aux travaux de construction d’un centre de qualifi cation de la femme et la fi lle ville Fquih Ben Salah province de Fquih Ben Salah Le dossier d’appel d’offres peut être retiré de la Division Technique de la Province de Fquih Ben Salah, il peut être également téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du Décret 02.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 150.000,00 (Cent cinquante Mille) Dirhams. Le prix d’acquisition de plans des documents techniques est fi xé à: 50 Dhs (Cinquante Dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans les bureaux de la province de Fquih Ben Salah (DBM). Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues à l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1° )Dossier administratif comprenant: a-Une déclaration sur l’honneur et conforme au modèle ci-joint. b-La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c-une attestation délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties pré- vues à l’article 23 du décret 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007). Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. d-une attestation délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Natio- nale de Sécurité Sociale certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 23 du décret 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007). e-Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu. f- Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées au paragraphe c, d et f ci- dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une auto- rité judiciaire ou administrative ou un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a)Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécu- tion des quelles il a participé. b)Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais, et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. c)Une copie certifi ée conforme à l’original du certifi cat de qualifi cation et de classifi cation; Secteur:5 Classe minimale: 4 Qualifi - cations exigées: 5.5 3) L’Offre technique: -Voir le règlement de consultation 4) L’Offre fi nancière comprenant: a) L’acte d’engagement établi sur papier timbré conformément au mo- dèle annexé au présent règlement de consultation dûment remplie et signé par le soumissionnaire, b) Le bordereau des prix – détail estimatif signé après avoir été com- plété quant aux prix unitaires et la multiplication des quantités par ces prix (en lettres et en chiffres). (0052525) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PREFECTURE DE SALE SECRETARIAT GENERAL D B.M SERVICE DES MARCHES ET COMP- TABILITE AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT N° 16/BG/12 Le 30/10/2012 à 10 Heures Il sera procédé, dans la salle de réunion du Secrétariat Général de la Préfecture de Salé à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres des prix pour: Achèvement des travaux de construction du nouveau siège de la préfecture de Salé (Achèvement du lot peinture et signalisation) –Pré- fecture de Salé- Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la division du budget et mar- chés - Service des marchés et comp- tabilité – de la Préfecture de Salé. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N° 2.06.388 du 16 Mohar- ram 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le nombre de feuille constituant le dossier d’appel d’offres est de: 24 Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 15000,00 Dhs, (Quinze milles Dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés et comptabilité à la division du budget et des marchés. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1- DOSSIER ADMINISTRATIF COM- PRENANT: a) La déclaration sur l’honneur b) La où les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les candidats non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f, ci dessus et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2/- DOSSIER TECHNIQUE COMPRE- NANT: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution de laquelle il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité de signataire. (0052528) ROYAUME DU MAROC BARID AL-MAGHRIB www.poste.ma DIRECTION SUPPORT ET ACHATS APPEL D’OFFRES OUVERT N°45/2012 DSA SEANCE PUBLIQUE Le Mercredi 31/10/2012 à 10h00, il sera procédé dans les locaux de la Direction Support et Achats 8, rue Dayt Erroumi-Agdal à Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert N°45/2012, conformément au PPA publié dans L’ECONOMISTE du 24 Mars 2011 et fi gurant sur le site de Poste Maroc, concernant l’étude d’opportunité et de faisabilité de la fi lialisation de la gestion du patrimoine immobilier de Barid Al Maghrib. Les modalités de soumission au pré- sent appel d’offres sont précisées dans le cahier des charges qui peut être retiré auprès du Service Achats Informatique/ Télécom et Presta- tions relevant de la Direction Sup- port et Achats, à l’adresse susvisée. Les offres doivent être accompa- gnées du cautionnement provisoire fi xé à: 16 000.00 DH. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26, 29 et 30 du règlement des marchés de Barid Al Maghrib du 22 Mai 2009 fi xant les conditions et les formes de passation des mar- chés de Barid Al Maghrib ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Dossier administratif: 1/ La déclaration sur l’honneur; 2/ La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 3/ L’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an; 4/ L’attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS; 5/ Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; 6/ Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce Dossier technique: 1/ Note indiquant les moyens humains et techniques de l’entreprise, lieu, nature et importance des prestations exécutées comportant les indications prévues par le paragraphe 2 de l’article 26 du règlement des marchés de Barid Al Maghrib précité; 2/ Des attestations délivrées par les hommes de l’art ou par les maîtres d’ouvrages comportant les indications prévues par le paragraphe 2 de l’article 26 du règlement des mar- chés de Barid Al Maghrib précité; et justifi ant une expérience dans le domaine similaire à l’objet de cet appel d’offres. Chaque attestation doit répondre aux critères exigés par le CPS. 3/ Une copie légalisée du certifi cat d’agreement délivré par le Ministère de l’équipement conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n°2-98-984 du 4 hija 1419 (22 Mars 1999). Dossier additif: - Règlement de consultation et CPS, paraphés et signés. - Attestation de capacité fi nancière. - Attestation d’assurance. Ces dossiers doivent être contenus dans une enveloppe cachetée et portant de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «Dossier administratif, technique et additif» Offre fi nancière comprenant: L’acte d’engagement et le bordereau des prix Offre technique Les concurrents peuvent: -soit déposer contre récépissé leurs plis dans le Service des Achats relevant de la Direction Support et Achats. -soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au service précité; -soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. La séance d’ouverture des plis aura lieu le 31/10/2012 à 10h00 à la Di- rection Support et Achats à l’adresse précitée. (0052535) LE MATIN Mercredi 3 octobre 2012 14 Annonces www.lematin.ma sur notre site vous trouverez d’autres informations et toutes nos rubriques pratiques : TV, jeux, météo…
APPELS D’OFFRES ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Éducation Nationale Académie Régionale d’Éducation et de Formation Marrakech Tensift Al Haouz Délégation Provinciale d’Essaouira AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N° 25/2012 «Séance publique» Le 25/10/2012 à 10.00 H, il sera pro- cédé dans les bureaux de la Déléga- tion Provinciale du MEN à Essaouira relevant de l’AREF MTH, «Salle de réunion», Hay Tillal, Essaouira, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour: Acquisition de mobilier d’enseignement pour les salles du préscolaire, relevant de la Délégation Provinciale du MEN - Essaouira Le cautionnement provisoire est fi xé à: 1 200.00 Dhs (Mille Deux Cents Dhs) Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Service de gestion des ressources humaines et affaires générales. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Académie Régionale de l’Éducation et de Formation de Marrakech Ten- sift Al Haouz du 11/06/2012. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doit être conforme aux dispositions des articles 26 et 28 du règlement précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans les bureaux du Service de gestion des ressources humaines et affaires générales, Sise à la Déléga- tion Provinciale du MEN, Hay Tillal, Essaouira. - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis; Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du règlement précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. f) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient le cas échéant. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et e ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif: Comprenant le CPS et le règlement de la consultation signés à la der- nière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphés sur toutes les pages. *Les pièces délivrées doivent être originales ou copies certifi ées conformes. * les concurrents qui ont téléchargé le dossier d’appel d’offre à partir du portail des marchés publics de l’état doivent transmettre leurs coordon- nées par e-mail à l’adresse suivante: grhyoussef@yahoo.fr et par fax: 05 24 78 46 39.pour les informer de toute modifi cation éventuelle. (0052515) Royaume du Maroc Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Déser- tifi cation Direction Régionale des Eaux et Fo- rêts et de la Lutte Contre la Désertifi - cation Du Centre – Casablanca Direction Provinciale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Déser- tifi cation De Benslimane AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 29/2012 (SEANCE PUBLIQUE) Le 26 Octobre 2012 à 10 Heures, il sera procédé au siège de la Direction Provinciale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Désertifi cation de Benslimane à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour l’exécution des Travaux d’entretien du bâtiment administratif de la Direction Provinciale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Désertifi cation de Bensliamne, Province de Benslimane. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des travaux de la Direction Provinciale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Déser- tifi cation de Benslimane, il peut éga- lement être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www. marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certains dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à: 10.000 Dhs (dix mille dirhams) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis au siège de la Provinciale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Désertifi cation de Benslimane. -Soit les envoyer par courrier recom- mandé, avec accusé de réception au siège de la Direction Provinciale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Désertifi cation de Benslimane. -Soit les remettre au président de la commission d’Appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévus par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1 Dossier Administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur. b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu de l’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. Toutefois, les concurrents non ins- tallés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. II) Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec l’indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0052542) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DELEGATION PREFECTORALE DES ARRONDISSEMENTS AIN SEBAA HAY MOHAMMADI CASA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 1/2012 SEANCE PUBLIQUE Le 1/11/2012 à 10H, Il sera procédé, dans le bureau du chef du service Administratif et économique de la délégation de la santé à la préfectu- re des arrondissements d’Ain Sebâa Hay Mohammadi, Impasse 1 Bd de la Grande Ceinture Hay Mohammadi Casa à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour les travaux de construction d’un centre d’orthopédie relevant de l’hôpital Mohammed V -déléga- tion de la santé à la Préfecture des arrondissements d’Ain Sebaa Hay Mohammadi Casa. Lot unique. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du bureau chef du service Administratif et Economique de dé- légation de la santé à la préfecture des arrondissements d’Ain Sebâa Hay Mohammadi Casa, Impasse 1 Bd de la Grande Ceinture Hay Moham- madi Casa, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Nombre des feuilles constituant le dossier 145 feuilles. Le prix d’acquisition des plans est fi xé à cinquante dirhams (50,00) Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de 50 000,00 Dirhams (Cinquante mille Dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret précité. Les concurrents peuvent: -soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du chef du service Administratif et Economique de délégation de la santé à la pré- fecture des arrondissements d’Ain Sebâa Hay Mohammadi, Impasse 1 Bd de la Grande Ceinture Hay Mo- hammadi Casa - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celle prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation régulière; d) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce N.B les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 1)Dossier technique (*) comprenant: - Les entreprises installées au Maroc doivent fournir: Copie légalisée du certifi cat de qualifi cation et de classifi cation exigée de la façon suivante: - Secteur: 5; Classe: 4; Qualifi cations exigées: 5.5 Les entreprises non installées au Maroc doivent fournir le dossier Technique composé des pièces prévues: a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b- les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0052544) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES COUR D APPEL DE NADOR SOUS DIRECTION REGIONALE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 11/2012 Le 31/10/2012 à 10 H il sera procédé, dans le bureau de Monsieur le Sous- directeur Régional auprès de la Cour d’Appel de Nador, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix, pour la mainte- nance et l’entretien complet (pièces de rechange et main d’œuvre) des équipements informatiques de la circonscription judiciaire de Nador, en lot unique. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la Sous Direction Régionale de la Cour d’Appel de Nador, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2 2.06.388 du 16 Mo- harrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions de les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certains règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de 15 000 dirhams (Quinze mille Dirhams) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de Monsieur le Sous-directeur Régional auprès de Cour d’Appel de Nador. -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur. b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifi é conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scal régulière. d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce; N.B. Les concurrents non installées au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité de signataire. (0052645) ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Éducation Nationale Académie Régionale d’Éducation et de Formation Marrakech Tensift Al Haouz Délégation Provinciale d’Essaouira AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N°26/2012 «Séance publique» Le 25/10/2012 à 10: 30 H, il sera pro- cédé dans les bureaux de la Déléga- tion Provinciale du MEN à Essaouira relevant de l’AREF MTH, «Salle de réunion», Hay Tillal, Essaouira, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour: Lot 1: Acquisition de matériel d’internat pour les internats des lycées qualifi ants Argan et Al Amal, relevant de la Délégation Provinciale du MEN – Essaouira Le cautionnement provisoire est fi xé à: 4 500.00 Dhs (Quatre Mille Cinq Cents Dhs) Lot 2: Acquisition de matériel d’internat pour les internats du lycée collégial Smimou et complexe édu- catif Mejji, relevant de la Délégation Provinciale du MEN – Essaouira. Le cautionnement provisoire est fi xé à: 4 500.00 Dhs (Quatre Mille Cinq Cents Dhs) Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Service de gestion des ressources humaines et affaires générales. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Académie Régionale de l’Éducation et de Formation de Marrakech Ten- sift Al Haouz du 11/06/2012. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du règle- ment précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans les bureaux du Service de gestion des ressources humaines et affaires générales, Sise à la Déléga- tion Provinciale du MEN, Hay Tillal, Essaouira. - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis; Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du règlement précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. f) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient le cas échéant. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et e ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif: Comprenant le CPS et le règlement de la consultation signés à la der- nière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphés sur toutes les pages. *Les pièces délivrées doivent être originales ou copies certifi ées conformes. * les concurrents qui ont téléchargé le dossier d’appel d’offre à partir du portail des marchés publics de l’état doivent transmettre leurs coordon- nées par e-mail à l’adresse suivante: grhyoussef@yahoo.fr et par fax: 05 24 78 46 39.pour les informer de toute modifi cation éventuelle. (0052549) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION REGIONALE REGION DU GRAND CASABLANCA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°18/2012 SEANCE PUBLIQUE Le 25 octobre 2012 à 10 heure 00 mn il sera procédé dans les bureaux de la Direction Régionale du Minis- tère de la Santé Région du Grand Casablanca, 112 BD Moulay Youssef à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour l’achat de matériel de froid pour les Délégations du Ministère de la Santé à la Région du grand Casablanca (lot unique). Le dossier d’appel d’offre peut être retiré de bureau des Marchés de la Direction Régionale du Ministère de la Santé Région du Grand Casablan- ca, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés publics de l’Etat www.marchespublics. gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N°2.06.388 du 16 Mohar- rem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le Cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: (20 000,00 DHS) Vingt Mille dirhams. Le nombre de feuilles constituant le dossier d’appel d’offres: 22 feuilles. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret N°2-06-388 précité. LES CONCURRENTS PEUVENT: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le Bureau des marchés de la Direction Régionale du Ministère de la santé, région du grand Casa- blanca. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les prospectus exigés par le dossier d’appel d’offres doivent être dépo- sées dans le bureau du marché de la Direction Régionale du Ministère de la santé à la Région du Grand Ca- sablanca. Avant Le 24 octobre 2012 à 15 Heure. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret N°2-06-388 précité, à savoir: 1)Dossier Administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur. b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S. certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier Technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent Le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutée ou à l’exécution des quelles il a participé. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0052552) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE KHOURIBGA SECRETARIAT GENERAL D.B.M AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Il sera procédé, dans le bureau de Monsieur le Secrétaire Général de la Province de Khouribga à l’ouverture des plis relative à l’Appel d’Offres Ouvert sur offre de prix, pour: - N° A.O: 24/INDH/2012 - OBJET: ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SALLE COUVERTE DANS LA VILLE DE BE- JAAD - LOT; DALLAGE- MENUISERIE- ETANCHEITE-PEINTURE / PROVINCE KHOURIBGA - INDH – - DATE: 01/11/2012 - HEURE: 10-H - CAUTION PROVISOIRE (EN DH): 20 000 DHS Vingt Mille Dirhams Le dossier d’Appel d’Offres peut être retiré auprès de la Division du Budget et Marchés relevant du Se- crétariat Général de la Province de Khouribga. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’Appel d’Offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui demandent dans les conditions prévues en articles19 du décret n° 2.06.388 DU 16 Moharam 1428 (05/02/2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 du Décret précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Pro- vince de Khouribga. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. - Soit les remettre au président de la commission d’Appel d’Offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2-06-388 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a- La déclaration sur l’honneur; b- La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c- L’attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d- L’attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f- Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2- Dossier technique comprenant: 2-1- Pour les concurrents installés au Maroc a- Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privées desdites prestations. Chaque attestation pré- cise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; b- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés ou à l’exécution desquelles il a participé 2-2- Pour les concurrents non instal- lés au Maroc a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés ou à l’exécution desquelles il a participé; b- Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privées desdites prestations. Chaque attestation pré- cise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; c- Les bilans et comptes d’exploi- tation avec les chiffres d’affaires annuels exprimés en volume total des travaux de construction réali- sés au cours des trois (3) dernières années; il est exigé pour le présent appel d’offres que le chiffre d’affaires annuel moyen au cours de trois (3) dernières années soit supérieur à 1.000.000,00 DHS, d- Une attestation bancaire ou de tout autre organisme fi nancier agréé indiquant que le soumissionnaire peut disposer de liquidités ou de facilités de crédit pour entamer les travaux. 3- Dossier additif comprenant: a- Une attestation bancaire ou de tout autre organisme fi nancier agréé indiquant que le soumissionnaire peut disposer de liquidités ou de facilités de crédit pour entamer les travaux objet du présent marché. b- Le plan de charge de l’entreprise entre la date de remise des offres et les six mois suivants. (0052553) Royaume du Maroc Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Déser- tifi cation Direction Régionale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Dé- sertifi cation Du Nord – Ouest à KENITRA Direction Provinciale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Déser- tifi cation de KENITRA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 39/2012/DPEFLCD/KE -SEANCE PUBLIQUE- Le 25 octobre 2012 à 10 heures sera procédé dans les bureaux de Monsieur le Directeur Provincial des Eaux et Forêts et à la lutte contre la désertifi cation, sis Avenue Errayada, BP: 44, Kénitra à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix concernant les travaux d’aménagement de points d’eau dans la forêt de la Maâmora relevant de la Direction Provinciale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Dé- sertifi cation de Kénitra. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré gratuitement du bureau des marchés de la Direction Provinciale des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Désertifi cation, sis Avenue Errayada, BP: 44, Kénitra, il peut éga- lement être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www. marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de dix mille dirhams (10.000,00 DH). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Direction Provinciale des Eaux et Forêts et de la lutte contre la déser- tifi cation, sis à Avenue Errayada, BP: 44, Kenitra. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. - Soit les remettre au Président de la Commission d’Appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1)Dossier Administratif comprenant: a) Déclaration sur l’honneur b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier Technique comprenant: Ce dossier doit comprendre: a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les indications prévues par l’alinéa 1 paragraphe B de l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité. b. Les attestations délivrées par les maîtres d’ouvrage comportant les indications prévues par l’alinéa 2 paragraphes B de l’article 23 du dé- cret précité. (0052555) Royaume du Maroc Ministère de l’Enseignement Supé- rieur de la Recherche Scientifi que et de la Formation des Cadres Maître d’Ouvrage Université Hassan Premier Settat Ministre de l’Equipement et du Transport Direction des Equipements Publics Maître d’Ouvrage Délégué Direction Provinciale de l’Equipe- ment de Khouribga AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°20/Pr/2012 (SEANCE PUBLIQUE) Le jeudi 01 novembre 2012 à 11:00h, il sera procédé, dans les bureaux de la Présidence de l’Université Hassan 1er de Settat, complexe universi- taire, route de Casablanca km3, B.P.: 539, à l’ouverture des plis relative à l’appel d’offres ouvert en lot unique sur offres de prix, pour: Travaux de construction de deux Amphithéâtres à l’Ecole Nationale des Sciences Appliquées de Khouri- bga de l’Université Hassan Premier de Settat. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du service des marchés de l’Université Hassan Premier Settat, il peut être également téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma et à partir de l’adresse électronique suivante: www.uh1.ac.ma, Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l’Université Has- san Premier – Settat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est à la somme de 80 000.00 Dhs (Quatre vingt mille Dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du règle- ment précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé au service des marchés à la présidence de l’Université Hassan Premier -Settat - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau du précité - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du règlement- précité, à savoir: 1-Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent (les soumissionnaires doivent déposer le dernier procès verbal de l’assemblée générale); c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu (cette caution doit être libellée au nom de la présidence de l’Université Hassan 1er de Settat); f) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce (modèle 9); g) Copie légalisée de la convention de la constitution du regroupement, conformément à l’Art.83 du règle- ment précité. N.B. les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut une déclaration faite devant une auto- rité judiciaire au administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine 2-Dossier technique comprenant: 2-1- Concurrents installés au Maroc: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent; b) les attestations des travaux réa- lisés, délivrées par les hommes de l’art ou par les maître d’ouvrage sous la direction desquels lesdits travaux ont été réalisés, comportant les indications prévues par l’alinéa b), §2 de l’article 23 du règlement précité, notamment, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestions qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; c)Une copie certifi cat conforme à l’original du certifi cat de qualifi cation et de classifi cation: Secteur: 5; Qualifi cation: 5-5; Classe minimale: 3 2-2- Concurrents non installés au Maroc: -Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; -Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d’ouvrage qui en ont éventuellement bénéfi cié. Chaque attestation pré- cise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; 3-L’offre fi nancière comprenant a) L’acte d’engagement b) Les bordereaux de prix et un détail estimatif en chiffres et en lettres 4-Dossier additif comprenant: (Voir Règlement de la consultation) Les concurrents doivent faire une visite des lieux à l’Ecole Nationale des Sciences Appliquées de Khouribga pour mieux évaluer les prestations relatives au présent appel d’offres. (0052560) ROYAUME DU MAROC FORCES ARMEES ROYALES ETAT-MAJOR GEN ERAL SERVICE PRESSE AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 01/DII/DIV.SUB/ORD-1°SEM2013 (SÉANCE NON PUBLIQUE) Conformément au calendrier de dé- pouillement des offres ci-dessous, il sera procédé aux sièges des Places d’Armes ci-après, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’Offres sur offres de prix, au titre du 1°semestre 2013, pour l’acquisition des denrées alimentaires et combustibles, pour le compte des unités des Forces Ar- mées Royales: - Le 30/10/2012 à 09h: Place d’Ar- mes Nador; - Le 01/11/2012 à 09h: Places d’Ar- mes Marrakech, Oujda; - Le 08/11/2012 à 09h: Places d’Ar- mes Beni-Mellal (Unités de Khouri- bga), El-Hajeb, Kelaa-Sraghna –Safi ; - Le 12/11/2012 à 9h: Place d’Armes Bouarfa; - Le 13/11/2012 à 9h: Place d’Armes Rabat-Salé, Ben Slimane, Meknès, Missour, Beni-Mellal (Unités de K.Tadla); - 14/11/2012 à 09h: Place d’Armes Kenitra; - Le 19/11/2012 à 9h: Place d’Armes Taza; - Le 20/11/2012 à 9h: Places d’Armes Tanger- Larache, Casablanca, Fès, Ouarzazate; - Le 22/11/2012à 9h: Place d’Armes Errachidia, Al-Hoceima; Les dossiers d’appel d’Offres peuvent être retirés auprès: - Des Places d’Armes indiquées ci- dessus - Des Services des Intendances Territoriales de: Rabat, Casablanca, Meknès, Marrakech et Oujda - De l’Inspection de la Marine Royale (Division Intendance Marine) Casa- blanca - De l’Inspection des Forces Royales Air/Int Rabat. Les dossiers d’appel d’Offres seront remis gratuitement au concurrent ou son représentant habilité. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06 388 du 05 Février 2007 Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis au niveau des places d’Armes précitées - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception aux dites places d’Armes. Soit les remettre, séance tenante, au président de la commission d’appel d’Offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Un exemple de chaque offre doit être expédié à la Direction Interarmes de l’Intendances, Division substances, sise Avenue Farhat Hachad, Kbibat, Rabat, au plus tard la veille des dates de dépouillement des offres fi xées ci-dessus. - Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du Décret précité, à savoir: 1-DOSSIER ADMINISTRATIF COM- PRENANT a- La déclaration sur l’honneur b- La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c- L’attestation fi scale ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière d- L’attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme e-Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu le cas échéant f-Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur 2. DOSSIER TECHNIQUE COMPRE- NANT a- Une note indiquant les moyens humains et techniques dont dispose le concurrent; b- Les attestations délivrées par les maîtres d’ouvrages attestant la nature et l’importance des prestations exécutées (références). (0052563) ROYAUME DU MAROC Ministère de la Santé Délégation de Sidi Kacem AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 03 /2012 D.M.S.S.K. SEANCE PUBLIQUE Le 24 Octobre 2012 à 10H, il sera pro- cédé à la salle de réunion au siège de la Délégation provinciale de Sidi Kacem à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour: Aménagement du Centre de Santé urbain Sidi Kacem et Centre de Santé urbain Zaouia relevant de la Délégation Provinciale de la Santé à Sidi Kacem (en lot unique). Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au service des marchés de la délégation provinciale de Sidi Kacem, il peut également être téléchargé à partir du portail des marches de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offre peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du Décret N° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à 4 000,00 DHS (Quatre Mille Dirhams) Le Prix d’acquisition des plans à 50 Dhs (Cinquante Dirhams) par plan. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des Articles 26 et 28 du Décret N° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau des marchés de la dé- légation provinciale de sidi Kacem. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis 1) Dossier administratif comprenant: a- La déclaration sur l’honneur. b- La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c- L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d- L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2)Un dossier technique comprenant: 1- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé. 2- Il est joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdites prestations dont au moins une attestation délivrée par une administration public. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) pièces complémentaires: - Le cahier des prescriptions spécia- les (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. Le règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. L’attestation de visite des lieux du projet (la date de visite des lieux est fi xée le 18 Octobre 2012 à 10 heures). NB: Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par l’article 25 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) précité. (0052576) ROAYUME DU MAROC FORCES ARMEES ROYALES ETAT-MAJOR GEN ERAL SERVICE PRESSE AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 02/DII/DIV.SUB/F-1°SEM2013 (SÉANCE NON PUBLIQUE) Conformément au calendrier de dé- pouillement des offres ci-dessous, il sera procédé aux sièges des Places d’Armes ci-après, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’Offres sur offres de prix, au titre du 1°semestre 2013, pour la fourniture de: l’orge, la paille, le foin, l’avoine, la luzerne déshydratée, foin de luzerne et le produit «Nutripodium». - Le 02/11/2012 à 09h: Place d’Armes Meknès; - Le 09/11/2012 à 09h: Place d’Armes Oujda; - Le 13/11/2012 à 09h: Place d’Armes Agadir; - Le 14/11/2012 à 09h: Place d’Armes Marrakech; - Le 27/11/2012 à 09h: Place d’Armes Rabat-Salé; Les dossiers d’appel d’Offres peuvent être retirés auprès: - Des Places d’Armes indiquées ci- dessus -Des Services des Intendances Territoriales de: Rabat, Casablanca, Meknès, Marrakech et Oujda et Agadir Les dossiers d’appel d’Offres seront remis gratuitement aux concurrents ou leurs représentants habilités. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du 05 Février 2007 Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis au niveau des places d’Armes précitées - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception aux dites places d’Armes. Soit les remettre, séance tenante, au président de la commission d’appel d’Offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les échantillons doivent être dépo- sées au niveau des places d’Armes concernées avants les dates pré- vues aux cahiers des prescriptions spéciales; Un exemple de chaque offre doit être expédié à la Direction Interarmes de l’Intendance, Division substances, sise Avenue Farhat Hachad, Kbibat, Rabat, au plus tard la veille des dates de dépouillement des offres fi xées ci-dessus. - Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du Décret précité, à savoir: 1-DOSSIER ADMINISTRATIF COM- PRENANT a- La déclaration sur l’honneur b- La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c- L’attestation fi scale ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière d- L’attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme e-Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu le cas échéant f-Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur 2. DOSSIER TECHNIQUE COMPRE- NANT a- Une note indiquant les moyens humains et techniques dont dispose le concurrent; b- Les attestations délivrées par les maîtres d’ouvrages attestant la nature et l’importance des prestations exécutées (références). (0052580) ROYAUME DU MAROC Ministère de l’intérieur Province de Driouch Cercle de Rif Caïdat de Beni Oulichek Commune Rurale de Talilit Secrétariat Général Service de Développement Rural Bureau Technique AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N° 1 /2012/ INDH Le Mercredi 07 novembre 2012 à 10 heures, il sera procédé, dans le siège administratif de la commune rurale de talilit (bureau du Président de la Commune) (Province de Driouch) à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offre de prix pour les Tra- vaux d’Aménagement Hydro-Agrico- le De Petite et Moyenne Hydraulique Concernant la Construction De deux Seguias Dans La Commune Rurale De Talilit, Cercle De Rif, Province De Driouch: Périmètres: ARBOUCH, TALIOUINE(Izamouren Ihataren). Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès du Bureau technique de la commune rurale de Talilit, sise au centre Anoual, caïdat de Beni Oulichek, cercle de rif, province de Driouch. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat http://www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marché de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de huit Mille (8.000,00 DH). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau technique de la commune rurale de Talilit. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant et avant l’ouverture des plis. - Une visite des lieux sera organisée le mardi 23 octobre 2012. Le lieu de départ est fi xé au siège de la commune rurale de Talilit (province de Driouch) à 9 heures. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualité lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0052556) LE MATIN Mercredi 3 octobre 2012 15 Annonces www.lematin.ma sur notre site vous trouverez d’autres informations et toutes nos rubriques pratiques : TV, jeux, météo…
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Maroc-Espagne : des perspectives prometteuses - Le Matin

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