Cadre d'aménagement et orientations gouvernementales

QUATRIÈME PARTIE
Cette quatrième partie indique les orientations gouvernementales
en matière d’aménagement pour le
territoire de la Communauté métropolitaine de
Montréal, conformément à l’article 128 de la Loi
sur la Communauté métropolitaine de Montréal
(2000, c. 34). Elle comprend également une orientation
s’adressant spécifiquement aux MRC voisines
de la Communauté métropolitaine62 .
Ces orientations découlent des préoccupations du
gouvernement et des enjeux soulevés dans le Cadre
d’aménagement pour la région métropolitaine de
Montréal. Ces orientations s’ajoutent à celles qui
ont déjà été communiquées au milieu municipal en
1994, en 1995 et en 199763 ainsi qu’à celles qui ont
été retenues par le Conseil des ministres en 1996 à
l’égard de la métropole. En fait, elles précisent et
complètent ces orientations auxquelles la
Communauté métropolitaine de Montréal devra
également se conformer.
De plus, des attentes sont signifiées pour assurer la
mise en œuvre de chacune des orientations gouvernementales.
Ces attentes ont été définies en tenant
compte de l’ensemble des compétences de la
Communauté. Certaines attentes renvoient à des
compétences de la Communauté autres que celle
portant sur l’aménagement du territoire. La
Communauté pourra donc apporter une contribution
et s’acquitter de son obligation par l’élaboration
de diverses stratégies sectorielles intégrées à
son schéma métropolitain d’aménagement et de
développement, notamment en matière de planification
des transports, de développement économique,
de développement culturel et d’environnement.
62 Argenteuil, Deux-Montagnes (partie non intégrée au territoire
de la CMM), La Rivière-du-Nord, Montcalm, Joliette,
D’Autray, Vaudreuil-Soulanges (partie non intégrée au territoire
de la CMM), Beauharnois-Salaberry (partie non intégrée
au territoire de la CMM), Les Jardins-de-Napierville, Le
Haut-Richelieu, Rouville (partie non intégrée au territoire
de la CMM), Les Maskoutains, La Vallée-du-Richelieu
(partie non intégrée au territoire de la CMM) et Le Bas-
Richelieu.
63 Ministère des Affaires municipales du Québec. (1994) Les
orientations du gouvernement en matière d’aménagement
du territoire; (1995) Les orientations du gouvernement en
matière d’aménagement du territoire, document complémentaire;
(1997) Les orientations du gouvernement en
matière d’aménagement – La protection du territoire et des
activités agricoles, document complémentaire.
LES ORIENTATIONS ET LES ATTENTES DU GOUVERNEMENT
ENVERS LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL
En effet, l’élaboration du schéma d’aménagement
et de développement de la Communauté est vue
comme un exercice de planification globale. Celuici
doit permettre à la Communauté d’inclure des
orientations pouvant être retenues eu égard à
l’ensemble de ses champs d’intervention, que ces
orientations soient liées directement ou indirectement
à l’aménagement et au développement de son
territoire. Une telle approche favorisera une démarche
de planification intégrée au sein de la Communauté.
En outre, les orientations et les attentes présentées
dans le Cadre d’aménagement sont également
transmises aux MRC dont le territoire est inclus en
totalité ou en partie dans celui de la Communauté
métropolitaine. Ces MRC devront, dans le cadre de
la révision ou de la modification de leur schéma
d’aménagement, intégrer ces orientations et ces
attentes, en les adaptant, afin d’assurer la transition
harmonieuse entre la situation actuelle et le nouveau
contexte de planification du territoire qui
débutera à la suite de l’adoption du schéma métropolitain
d’aménagement et de développement en
2005.
Cette partie présente également le soutien que les
différents ministères et organismes entendent
apporter à la Communauté métropolitaine de
Montréal pour l’aider à répondre aux attentes
signifiées.
CADRE D’AMÉNAGEMENT ET ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES POUR LA RÉGION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL 75