l'exclusion definitive dans l'enseignement secondaire ... - SeGEC

Cl. 06030119 – 06030219 – 06030319 L’exclusion 22 mai 2008
Principe juridique de la
proportionnalité de la sanction
La sanction doit être proportionnée à la
gravité du manquement.
Dans cet ordre d’idée, il convient de
« manipuler avec prudence » les contrats
de discipline. Leur existence ne justifie
pas qu’à la première petite bêtise, on
puisse procéder à une exclusion
définitive. Toutefois, ils permettent de
souligner une succession de perturbations
et peuvent donc être utilisés dans ce sens
(voir ci-dessus).
D’autre part, les intérêts de l’école (sens
large : direction, corps professoral, autres
élèves…) devront être mis en balance
avec les intérêts de l’élève et le dommage
subi par celui-ci suite à l’exclusion.
On constate que beaucoup de sanctions
sont prises sous le coup de l’émotion et
cela nuit à la sérénité de la décision. Les
conseils de classe de Noël sont souvent
générateurs d’emballements et le
pédagogique interfère avec le
disciplinaire et vice-versa.
Le chef d’établissement sera
particulièrement attentif à la possibilité
effective pour l’élève de poursuivre une
scolarité régulière dans une nouvelle
école (avec une attention particulière
pour les élèves de 5 ème année de
l’enseignement secondaire ordinaire que
l’on ne réinscrit pas à l’issue d’une année
scolaire réussie ; et doivent retrouver
une école proche de leur domicile
pouvant leur offrir le même programme
de cours).
Communications n° 3 2008 14