le consentement matrimonial a l'epreuve des realites africaines: cas ...

A - LA NOTION DE CONSENTEMENT MATRIMONIAL
Le législateur ne donne pas expressément la définition du consentement matrimonial (1).
Cependant, quelques approches doctrinales (2) existent et permettent d’appréhender cette
notion comme un des droits fondamentaux reconnus aux individus.
1- LE CONCEPT DU CONSENTEMENT MATRIMONIAL D’UN POINT DE VUE LÉGAL
Le législateur burkinabè donne une définition générale du consentement matrimonial (a)
et des définitions tenant compte de quelques situations particulières (b).
a) – La définition générale du consentement matrimonial
Selon la loi burkinabè (art. 240 du Code des personnes et de la Famille), « Il n'y a point
de mariage sans le consentement des futurs époux exprimé au moment de la célébration
du mariage ». Le consentement apparaît donc, en droit burkinabè, comme un élément
fondamental et une condition essentielle de l’union entre une femme et un homme.
Certes, le législateur fait du consentement un élément substantiel du « contrat de
mariage » mais il ne le définit pas explicitement. En outre, des dispositions réglementant
le consentement dans le cadre du mariage, trois types de consentement peuvent
essentiellement être dégagés : le consentement s’agissant d’un mariage de majeurs, celui
impliquant au moins un mineur et le mariage impliquant un ou des majeurs soumis à un
régime de tutelle ou de curatelle. Cette classification légale conduit à des définitions
multiformes du consentement matrimonial.
La définition du consentement est implicitement donnée à travers les dispositions de
l’article 234, alinéa 1 du Code des Personnes et de la famille : « Le mariage résulte de la
volonté libre et consciente de l'homme et de la femme, de se prendre pour époux ». Le
consentement est donc légalement défini comme la rencontre libre de deux volontés
venant d’une femme et d’un homme, c’est-à-dire de deux personnes de sexe différent.
Cette conception constitue à la fois la définition générale et celle qui concerne
particulièrement un mariage contracté par des personnes majeures saines d’esprit.
Le consentement, au sens de la loi, suppose la rencontre bilatérale de volontés : celle
d’une femme et celle d’un homme. Il va sans dire que cette définition exclut la volonté
venant de deux femmes ou de deux hommes. Force est de constater que le législateur,
lui-même, exerce une contrainte indirecte quant à la liberté du consentement. Certes, il
protège les futurs époux en exigeant la liberté du consentement mais il s’agit d’un
consentement quelque peu dirigé : « tu ne choisiras point ton prochain de même sexe que
toi, comme ton époux » semble édicter le législateur. Le choix limité quant aux critères
que doit remplir le partenaire marque la différence entre le consentement matrimonial et
le consentement purement contractuel. Toutefois, le consentement en rapport avec le