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le consentement matrimonial a l'epreuve des realites africaines: cas ...

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entraîné l’impunité. Pourtant, <strong>le</strong> caractère autonome du droit pénal permet au législateur<br />

d’intégrer une définition contextuel<strong>le</strong> dans <strong>le</strong> texte d’incrimination. En somme, <strong>le</strong> défaut<br />

de définition a l’inconvénient de faire varier la décision péna<strong>le</strong> suivant <strong>le</strong>s juges du fond.<br />

Certains peuvent se référer à d’autres textes pénaux permettant de punir un mariage forcé<br />

avéré (chantage, séquestration, rapt ou enlèvement de mineur, vio<strong>le</strong>nce, escroquerie…)<br />

En tout état de cause, cette décision illustre parfaitement <strong>le</strong>s inconvénients <strong>des</strong> textes<br />

légaux lacunaires et <strong>le</strong>s difficultés qu’ils créent au juge (répressif) quant à l’application<br />

<strong>des</strong> règ<strong>le</strong>s de lutte contre <strong>le</strong>s mariages forcés et <strong>le</strong>s violations de la liberté matrimonia<strong>le</strong>.<br />

Par ail<strong>le</strong>urs, peu de victimes de mariage forcé engagent une action péna<strong>le</strong> contre <strong>le</strong>s<br />

auteurs. La non dénonciation de ceux-ci s’explique, parfois, par la crainte pour <strong>le</strong>s<br />

victimes d´être à l’origine de la sanction péna<strong>le</strong> de <strong>le</strong>urs proches (notamment <strong>le</strong>urs<br />

parents) ou de la réprobation socia<strong>le</strong>, l’iso<strong>le</strong>ment ou <strong>le</strong> bannissement. En outre, l’instinct<br />

de protection familia<strong>le</strong>, très développé chez l’africain, rend diffici<strong>le</strong> cette dénonciation.<br />

LE CONSENTEMENT REQUIS EN CAS D’OPTION DE POLYGAMIE COMME MOYEN DE<br />

PROTECTION DE LA LIBERTE MATRIMONIALE<br />

La polygamie est admise au Burkina Faso mais, <strong>le</strong> régime monogamique reste celui de<br />

droit commun (art. 232 du CPF). En effet, théoriquement, <strong>le</strong>s conditions d’option d’un<br />

régime polygamique ne permettent pas de vio<strong>le</strong>r <strong>le</strong> principe du libre <strong>consentement</strong>.<br />

L’option polygamique requiert <strong>le</strong> <strong>consentement</strong> du coup<strong>le</strong> formé au premier mariage, en<br />

particulier l’accord de l’épouse. Dans <strong>le</strong>s milieux urbains en particulier, l’initiative d’une<br />

option polygamique provient souvent de l’homme, comme il a été précédemment re<strong>le</strong>vé.<br />

En revanche, dans <strong>le</strong>s zones rura<strong>le</strong>s, il peut arriver que la première épouse sollicite une<br />

option polygamique. Cette hypothèse peut s’expliquer par un besoin de « main<br />

d’œuvre ». Les activités agrico<strong>le</strong>s et <strong>le</strong>s travaux domestiques sont dominants en milieu<br />

rural. La femme vivant dans ce milieu doit assurer à la fois <strong>le</strong>s travaux agrico<strong>le</strong>s et <strong>le</strong>s<br />

travaux ménagers, ce qui amène cel<strong>le</strong>-ci à inciter son mari à convo<strong>le</strong>r en seconde noce ou<br />

à avoir plusieurs épouses. La vie conjuga<strong>le</strong> sous régime polygamique lui permet d’avoir<br />

de l’aide par rapport aux différents travaux 91 . Toutefois, l’évolution (notamment la<br />

montée de l’exode rura<strong>le</strong> ou d’une manière généra<strong>le</strong> l’immigration), en milieu rural, est<br />

tel<strong>le</strong> que <strong>le</strong>s jeunes fil<strong>le</strong>s perçoivent de moins en moins la vie conjuga<strong>le</strong> de cette façon.<br />

Plusieurs préfèrent une vie conjuga<strong>le</strong> sous <strong>le</strong> régime monogamique.<br />

Quel<strong>le</strong> que soit la situation, la célébration du mariage légal, option polygamique,<br />

nécessite, «…une déclaration souscrite par <strong>le</strong>s futurs époux antérieurement à la<br />

91 La polygamie pour certaines femmes, en milieu rural, est synonyme d’une grande famil<strong>le</strong> avec un nombre important<br />

de "bras vali<strong>des</strong>" et par conséquent synonyme de "monde" (<strong>le</strong>s coépouses et <strong>le</strong>urs enfants) pour <strong>le</strong>s travaux champêtres<br />

et autres activités vita<strong>le</strong>s.

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