le consentement matrimonial a l'epreuve des realites africaines: cas ...

veuve et un parent du de cujus (mariage forcé par lévirat) 55 . S’agissant du lévirat, le
parent "bénéficiaire" de la veuve est généralement un frère du défunt mais, le fils (en
principe le beau fils de la veuve) de ce dernier peut l’être aussi dans certains cas 56 . Le
mariage par lévirat peut être considéré comme un mariage par "héritage" (on hérite de la
veuve). Il convient de noter que, a priori, ce type de mariage n’est pas contraire au
principe du libre consentement matrimonial. Cela signifie qu’il ne constitue pas, a priori,
une forme de mariage forcé. Le mariage par lévirat, sur le plan coutumier, constitue une
forme de protection de la veuve et de ses enfants 57 ou une continuité dans l’exécution des
obligations conjugales du chef de famille (l’homme voire la puissance paternelle). La
veuve peut refuser l’offre de lévirat dans la mesure où elle est consultée, à ce sujet,
avant le cérémonial du remariage. En cas de refus, elle est considérée comme en rupture
de liens avec la famille du de cujus. Le refus est pratiquement synonyme de "divorce"
mais sans aucun droit lié au mariage précédent. En conséquence, d’un point de vue
juridique, la veuve ayant opté de jouir de sa liberté (de ne pas se remarier) perd l’autorité
parentale (par rapport à ses enfants si elle en a eu) et n’hérite d’aucun bien acquis (dans
le mariage précédent). Les enfants, dans certaines sociétés traditionnelles (cas des
groupes ethniques mossis), sont considérés comme la propriété de l’homme (le père).
Dans le milieu traditionnel, la veuve qui refuse la nouvelle union endogamique (ici le
remariage à l’intérieur de la famille de son époux défunt) 58 n’a ni un droit de garde des
enfants, ni un droit visite de ceux-ci.
En somme, le mariage forcé, sous toutes ses formes, viole les règles soutenant la liberté
matrimoniale et en particulier la liberté du consentement. Le libre consentement qui
suppose le libre choix du conjoint, la possibilité de se rétracter à tout moment de la
procédure conduisant à la célébration du mariage fait défaut dans un mariage forcé. Le
mariage forcé contredit gravement le principe de la liberté matrimoniale et par
conséquent le principe du libre consentement matrimonial.
peut être accordée en aucun cas pour un homme ayant moins de dix-huit ans et une femme ayant moins de quinze
ans ».
55 Le lévirat, pratique coutumière, est le mariage unissant une veuve et le frère de son épouse défunt. Ce type de
mariage a pour finalité la continuité de la famille du de cujus. Dans le cas où le défunt n’a pas de frère, il peut s’agir
d’un autre membre de la famille (au sens large) du défunt.
56 V. Bernard TAVERNE, « Stratégie de communication et stigmatisation des femmes : lévirat et sida au Burkina
Faso », In Sciences Sociales et Sante, Vol. 14, nº2, juin 1996, p. 90 & SS.
57 A ce sujet, il ressort du rapport 2001 du PNUD sur le développement humain au Burkina Faso que, « Les objectifs
majeurs visés par la pratique du lévirat ont toujours été, d’une part, d’assurer la protection sociale de la veuve en la
remariant aux frères du défunt mari, et d’autre part, d’assurer l’éducation des enfants et la bonne gestion de l’héritage
familial », in Rapport sur le développement humain au Burkina Faso : la lutte contre le VIH-SIDA, p. 120, voir
http://www.pnud.bf/FR/RNDH.HTM
58 Laurent S. BARRY, "L’union endogame en Afrique et à Madagascar", in L'Homme, 2000, p. 73 & SS.