le consentement matrimonial a l'epreuve des realites africaines: cas ...

LE MARIAGE FORCE
Une autre pratique de type coutumier qui peut contredire le principe du libre
consentement matrimonial est le "don de femme" ou d’homme» (cas moins fréquent) ou
mariage forcé. Le mariage forcé d’une manière générale s’entend du mariage qui a été
consenti (par les parties au mariage) par voie de pression ou sans le consentement réel
d’au moins une des parties. Les moyens de pression peuvent être physiques (violence,
enlèvement ou rapt…) ou moraux (chantage, affection, révérence…). Pour Amnesty
International, le mariage forcé est «tout mariage conclu sans l’accord valide des deux
parties et pouvant impliquer la contrainte, les pressions mentales, le chantage émotionnel
ou une pression sociale ou familiale intense. Dans les cas les plus extrêmes, il peut
impliquer des violences physiques, des sévices, l’enlèvement, la détention voire le
meurtre de la personne concernée» 48 . C’est aussi une pratique coutumière qui consiste à
"donner" une fille en mariage par contrainte ou contre son gré. Ce don n’exclut pas les
garçons mais, dans la plupart des cas, il vise les filles 49 . Le mariage forcé, matérialisé par
"le don de la future épouse", peut être schématisé . En effet, il peut être présenté comme
un contrat de donation qui consiste en un transfert (gratuit) de bien à une personne (le
donataire). Dans cette hypothèse la fille est pratiquement identifiée à un bien, par ses
parents (les donateurs). Le bénéficiaire ou le donataire est la famille du futur époux qui
se charge de désigner nommément la personne à qui revient la future épouse (un frère, un
cousin, un oncle, un grand-père, etc. …). Cette situation est illustrée par le cas d’un
groupe ethnique burkinabé décrit par un auteur : « selon le droit coutumier des Mossi,
ethnie patrilinéaire gérontocratique, ce sont les doyens de lignage ou d’un segment de
lignage (plus récemment les chefs de famille) qui décident des unions. Le mariage est
avant tout une alliance entre deux lignages… Les stratégies matrimoniales apparaissent
de prime abord totalement contrôlées par les hommes…Le mariage par don est la forme
socialement la plus valorisée…Les jeunes filles sont promises en mariage dès leur
enfance, "données" par leur chef de lignage ou leur père à un autre chef de lignage… à
qui il revient la décision du choix du mari» 50 .
Le législateur burkinabè donne la définition suivante au mariage forcé: « Est puni
…quiconque contraint une personne au mariage... Quiconque contracte ou favorise
un mariage dans de telles conditions est considéré comme complice » (art. 376 du
Code Pénal). Il en ressort que légalement tout mariage obtenu par contrainte constitue un
48 V. Amnesty International, juin 2003, "End sexual violence against women"
49 Les filles sont les plus concernées quand on est en présence d’un groupe ethnique dans lequel prévaut le système de
patriarcat. Le patriarcat est une forme d’organisation sociale où les valeurs masculines dominent et restent au dessus de
celles de nature féminine. L’autorité appartient au père ou à l’homme.
50 Bernard TAVERNE, "Valeurs morales et messages de prévention : « la fidélité » contre le sida au Burkina Faso", in
«Vivre et penser le sida en Afrique » de Charles BECKER, Jean-Pierre DOZON, Christine OBBO et Moriba TOURÉ
(eds), OP : CIT., p. 527-538.