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le consentement matrimonial a l'epreuve des realites africaines: cas ...

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emarque que, dans plusieurs famil<strong>le</strong>s burkinabè surtout au sein de cel<strong>le</strong>s dont <strong>le</strong>s<br />

membres n’ont pas bénéficié d’instruction ou de scolarisation, la crainte révérenciel<strong>le</strong><br />

envers <strong>le</strong>s ascendants constitue une <strong>des</strong> causes récurrentes de mariages forcés. Il convient<br />

de noter, par ail<strong>le</strong>urs, que <strong>le</strong>s mouvements migratoires, la tentative de continuation de<br />

certaines pratiques <strong>africaines</strong> (mariage forcé notamment) sur <strong>le</strong> territoire (français)<br />

constituent quelques unes <strong>des</strong> raisons de la prise en compte expresse par <strong>le</strong> droit français<br />

de la crainte révérenciel<strong>le</strong> comme cause d’annulation du mariage.<br />

S’agissant de l’annulation de l’option de polygamie, un vide juridique prévaut. Le<br />

législateur ne prévoit pratiquement pas de possibilité d’engager une action en annulation<br />

de l’option de polygamie. Il s’ensuit que la conjointe qui a consenti au mariage<br />

polygamique sous contrainte, ou par erreur ne dispose d’aucun recours réparateur. Le<br />

conjoint "victime" est condamné à subir <strong>le</strong>s effets de l’option consentie. L’option<br />

polygamique n’est pas, a priori, annulab<strong>le</strong>. Le législateur prévoit plutôt <strong>le</strong>s situations qui<br />

peuvent empêcher la production <strong>des</strong> effets de l’option de polygamie. Cela signifie que<br />

cette option peut être dépourvue de ces effets juridiques sans pour autant que l’absence<br />

ou <strong>le</strong> vice de <strong>consentement</strong> n’en soit la cause. Essentiel<strong>le</strong>ment, deux causes peuvent être<br />

à l’origine de la non réalisation <strong>des</strong> effets de l’option. Il ressort, en effet, de l’artic<strong>le</strong> 262<br />

du CPF que, « L'option de polygamie cesse de produire ses effets, si <strong>le</strong> mariage à<br />

l'oc<strong>cas</strong>ion duquel el<strong>le</strong> a été souscrite est dissout, avant que <strong>le</strong> mari ait contracté un<br />

second mariage ». Aussi, en <strong>cas</strong> d’abandon effectif <strong>des</strong> enfants et de l’épouse, cette<br />

dernière peut s’opposer à un autre mariage de son mari 99 .<br />

Fina<strong>le</strong>ment, quelques mariages de régime polygamique sont parfois assimilab<strong>le</strong>s à <strong>des</strong><br />

mariages forcés ou complaisants pour <strong>des</strong> raisons socioculturel<strong>le</strong>s, éducationnel<strong>le</strong>s ou<br />

économiques. Quelques jeunes fil<strong>le</strong>s, toujours attachées à certaines va<strong>le</strong>urs culturel<strong>le</strong>s<br />

enseignées par <strong>le</strong>urs parents, sont mora<strong>le</strong>ment contraintes de se marier avec <strong>des</strong><br />

partenaires qu’el<strong>le</strong>s ne désirent pas réel<strong>le</strong>ment. El<strong>le</strong>s sont amenées parfois à se mettre en<br />

ménage avec un quelconque homme parce que la société de laquel<strong>le</strong>, el<strong>le</strong> est issue estime<br />

que l’essentiel, pour une fil<strong>le</strong> (en âge de se marier), c’est d’avoir un mari. Certains<br />

parents burkinabè estiment qu’il reste, pour eux, un devoir de trouver un "preneur" c’est-<br />

à-dire un mari à <strong>le</strong>ur fil<strong>le</strong>. Pour certaines sociétés burkinabè patrilinéaires ou agnatiques<br />

(la filiation s’établit du côté du père), en effet, il est primordial pour une jeune fil<strong>le</strong><br />

d’avoir un mari ou d’avoir un homme qui souhaite l’épouser (qui demande sa main), peu<br />

importe si la fil<strong>le</strong> n’éprouve aucun sentiment amoureux à son égard ou ne veut pas<br />

contracter mariage avec celui-ci. Le célibat, à un certain âge, est condamné par ces<br />

trainte sur <strong>le</strong>s époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérenciel<strong>le</strong> envers un ascendant, constitue un <strong>cas</strong> de nullité<br />

du mariage... »

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