le consentement matrimonial a l'epreuve des realites africaines: cas ...

enfants des deux familles commence obligatoirement par celle des deux groupes. Le
contrat matrimonial d’un point de vue traditionnel engage d’abord deux familles et
ensuite des époux. Les conséquences issues de cette union matrimoniale sont
susceptibles d’être supportées par les deux familles, surtout en cas de difficultés
rencontrées par le couple. La dot, sur le plan coutumier, a une dimension socio-culturelle
qui apparaît plus importante que sa dimension patrimoniale. C’est probablement dans ce
sens que selon un auteur, « Destinée à faciliter l’échange des femmes, la dot joue
d’autres rôles. En particulier, elle noue des volontés. Celui qui accepte un cadeau se
trouve d’ailleurs lié » 44 .
Il en ressort que, a priori, la dot en tant que pratique coutumière symbolique ne
constitue pas en elle-même une contradiction de la liberté du consentement matrimonial.
Ce qui nous interroge sur la raison de son interdiction en droit burkinabé. En effet, aux
termes de l’article 244 du CPF, « Le versement d'une dot soit en espèces, soit en nature,
soit sous forme de prestations de service est illégal ». En outre, ces dispositions sont
reprises 45 dans le Code pénal qui prévoit une sanction en cas de violation : « Est puni
d’un emprisonnement de trois à six mois et d’une amende de 100 000 à 1 000 000 de
francs ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque exige ou accepte de payer ou
de recevoir une dot en vue d’un mariage » (art. 379 du Code Pénal).
Plusieurs raisons ont conduit à l’incrimination de cette pratique coutumière qui fait partie
du patrimoine culturel burkinabé voire africain quant elle est symbolique. L’évolution
des mœurs a fait que ce qui avait une valeur socio-culturelle inestimable s’est
transformé, dans certains contextes, en « produit commercial ». Elle a donné lieu à des
abus divers. La dot est, en effet, devenue, pour certaines familles, une source
d’enrichissement voire d’enrichissement illicite 46 . Cependant, ce n’est pas le
détournement de son but initial qui a conduit à la pénalisation (interdiction, infraction) de
cette pratique coutumière. C’est plutôt ses conséquences sur les droits de l’homme et en
particulier sur ceux de la femme qui ont, en partie, motivé cette pénalisation. Une des
graves conséquences est la transformation de la femme, elle-même, en "produit
marchand" : elle est chosifiée. La future épouse, dans certains groupes sociaux, est
comparable à un produit dont la valeur est introduite en bourse. Dans ces conditions,
c’est l’homme le "mieux disant" c’est-à-dire le futur époux qui verse une dot de valeur
plus importante et suffisamment élevée qui emporte la femme. C’est cette chosification
ou cette "commercialisation " de la femme qui a essentiellement conduit à la pénalisation
44
J BINET, "Aspects actuels du mariage dans le Sud-Cameroun", Penant, nº 602, juillet-août 1952, p. 79
45
Article 378 du CP : «Est interdit le versement d'une dot soit en espèces, soit en nature, soit sous forme de prestations
de service».
46
A. TESTART, N. GOVOROFF & V. LECRIVAIN, "Les prestations matrimoniales", in L’homme), 2002, p. 166 &
SS.