le consentement matrimonial a l'epreuve des realites africaines: cas ...

l’état civil, en cas de mariage civil. Les futurs époux ont l’obligation (morale) de simuler
leur consentement lors de la célébration du mariage. Les époux sont imposés par les
familles et ceux-ci sont plus ou moins prisonniers de la volonté de celles-ci.
Dans le cas de la dot de type commercial comme dans celui "d’offre de femme ou de
mari", il s’agit d’un mariage obtenu par contrainte c’est-à-dire un mariage forcé. Or, le
mariage forcé est en contradiction avec le libre consentement. Le consentement
matrimonial reste inexistant lorsqu’au moins une des parties au contrat conjugal est non
consentante. Dans l’hypothèse du mariage simulé ou forcé, les époux consentent plutôt à
s’unir en vue de satisfaire la volonté d’un tiers (la famille) ou dans le but de servir
secrètement ses intérêts. Ce qui conduit, comme on l’a fait remarquer, à un contrat réel
de droit privé dans la mesure où le mariage a été contracté dans un but étranger aux
obligations et droits relatifs aux rapports matrimoniaux. Dans une telle hypothèse, le
mariage traduit la réalisation de la volonté familiale ou la soumission à l’autorité
parentale (au sens large).
Dans la pratique, un mariage forcé peut être « emballé ou habillé » d’un mariage civil
c’est-à-dire d’un mariage légal. En effet, au Burkina Faso, un mariage célébré civilement
n’est pas forcement synonyme d’un mariage exempt de vice du consentement. Les
couples qui ont été soumis à un mariage forcé ont, parfois, besoin d’un acte civil de
mariage pour des formalités administratives en vue notamment d’immigrer dans un pays
étranger (souvent en Côte-D’ivoire) ou pour d’autres nécessités administratives
(imposition, pension, allocations familiales ou sociales, travail ou d’autres avantages).
Dans ces conditions, le couple est obligé de se marier devant l’officier de l’état civil, tout
en restant dans les liens du mariage traditionnel (le mariage forcé). Le mariage civil aura,
dans ce cas, les caractéristiques d’un mariage simulé. Les formalités nuptiales sont
accomplies de telle sorte qu’elles paraissent en conformité avec la loi afférente. Ce
comportement simulé de la part du couple masque la réalité si bien que l’officier de l’état
civil, en particulier, est lui même "victime" d’une tromperie. Il est induit en erreur et est
en conséquence amené à célébrer (de bonne foi) un mariage qui, d’apparence, présente
toutes les caractéristiques d’un mariage légal, dénué de tout vice. Le mariage forcé, dans
cette hypothèse, reste secret et est masqué par le mariage légal. Le principe du libre
consentement reste donc secrètement violé.
Au Burkina Faso, le mariage forcé intervient, quelquefois, entre un homme majeur et une
fille mineure qui n’a pas atteint l’âge nubile 54 . Il peut également intervenir entre une
54 Article 238 du CPF : « Le mariage ne peut être contracté qu'entre un homme âgé de plus de vingt ans et une femme
de plus de dix-sept ans, sauf dispense d'âge accordée pour motif grave par le tribunal civil.Cette dispense d'âge ne
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