le consentement matrimonial a l'epreuve des realites africaines: cas ...

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B – LES ATTEINTES AU LIBRE CONSENTEMENT MATRIMONIAL ............................... 32 1– LES ATTEINTES LIEES AUX PRATIQUES OU REGLES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES ........................................................................................................... 33 a) Les principales pratiques (coutumières) susceptibles de contredire le principe du libre consentement ............................................................................. 33 LA DOT.................................................................................................................... 33 LE MARIAGE FORCE ................................................................................................. 36 b) - Quelques pratiques ou règles religieuses susceptibles de contredire le principe du libre consentement ............................................................................. 41 L’ISLAM................................................................................................................... 42 LE CHRITIANISME..................................................................................................... 43 2 – LES ATTEINTES LIEES A LA "COEXISTENCE" DE DROITS ET AUX IMPERFECTIONS DE LA LOI............................................................................................................................................. 46 a) Quelques droits (individuels) susceptibles de violer le principe du libre consentement ......................................................................................................... 46 LES LIBERALITES ET LE CONSENTEMENT MATRIMONIAL.............................................. 47 LES CONTRATS A TITRE ONÉREUX (CONTRAT DU TRAVAIL) ET LE CONSENTEMENT MATRIMONIAL.......................................................................................................... 49 b) Les imperfections des principales mesures garantissant la liberté du consentement matrimonial .................................................................................... 51 LES IMPERCTIONS DES MESURES REPRESSIVES GARANTISSANT LA LIBERTE DU CONSENTEMENT MATRIMONIAL................................................................................. 51 LE CONSENTEMENT REQUIS EN CAS D’OPTION DE POLYGAMIE COMME MOYEN DE PROTECTION DE LA LIBERTE MATRIMONIALE ............................................................. 54
Introduction Au cours de la célébration du mariage l’officier de l’état civil est amené à constater solennellement l’existence et la réalité du consentement matrimonial. Ce cérémonial demeure important car elle constitue la matérialisation du consentement matrimonial et le reflet d’un mariage consenti librement par les parties. C’est aussi la concrétisation de l’accès à un droit fondamental relevant de la famille des droits de l’homme. Malheureusement, ce consentement solennel peut être factice, complaisant ou de façade dans certains contextes. Ainsi, face à une société qui allie parfois les règles du droit moderne et celles de caractère traditionnel (coutumier) ou religieux, dans le cadre d'un mariage, plusieurs questions se posent dont particulièrement celle qui se rapporte au consentement. Dans quelques systèmes de droit (en Afrique), le droit au libre consentement est, quelquefois, confronté à des difficultés d’application voire à des problèmes d’effectivité. La diversité des traditions dans les sociétés africaines et la pluralité des formes de mariage posent quelques problèmes quant aux conditions de formation du lien ou du contrat matrimonial. Ces conditions sont essentiellement axées sur la liberté matrimoniale. Une des conditions retient particulièrement l’attention, en raison de son caractère fondamental quant à la validité du mariage et quant au respect des droits de l’homme. Il s’agit du consentement matrimonial prescrit par la loi. Cette condition de validité nécessite l’existence d’un consentement libre, intègre et exempt de vice. L’exigence d’un consentement libre interpelle, dans certains pays africains, sur les garanties de son effectivité face à la conjugaison de droit moderne et de règles coutumières. En d’autres termes l’effectivité du consentement matrimonial est-il garanti dans un contexte social où des règles coutumières et religieuses persistent ou subsistent ? Cette interrogation, tremplin de cette étude, conduit à d’autres questions qui ne sont pas dénuées d’intérêt. On peut, notamment, se demander si les règles légales (en matière matrimoniale), instituées au profit de tous les citoyens, sont facilement assimilables ou intégrables par une société dont une partie non négligeable est fortement attachée aux pratiques coutumières ou religieuses. L’interrogation principale et celles qui s’y rattachent sont importantes et intéressantes à plus d’un titre car, d’abord, le Burkina Faso, est caractérisé par une population majoritairement rurale (environ 80%) dont les croyances reposent essentiellement sur les valeurs traditionnelles et coutumières 1 . Cette importance et cet intérêt sont, ensuite, 1 Voir (V.) Rapport sur le développement humain au Burkina Faso 2001 - La lutte contre le VIH-SIDA, PNUD, p. 110, voir http://www.pnud.bf/FR/RNDH.HTM . Il ressort de ce rapport que, « le Burkina Faso est caractérisé par une 7
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