le consentement matrimonial a l'epreuve des realites africaines: cas ...

Au delà du déséquilibre que créent certaines dispositions relatives à la liberté
matrimoniale, il existe d’autres insuffisances. Celles-ci sont également de nature à
engendrer une mauvaise garantie de la liberté nuptiale en général et du consentement
matrimonial en particulier. En effet, l’ensemble des dispositions relatives au
consentement ne règle pas suffisamment la question du créancier du droit d’autorisation
relativement à l’option polygamique. Effectivement, partant du postulat qu’il ne s’agit
pas d'une polygamie limitée (le nombre de femmes à épouser n’est pas déterminé),
l’autorisation donnée au mari (art. 260 du CPF) lui permet de contracter mariage autant
de fois (3, 10, 20, 100 épouses) qu’il le désire. Cette autorisation est implicitement
donnée par l’épouse ayant permis la formation du premier mariage car il est fait mention
(à l’article 260 du CPF) d’une autorisation de contracter plusieurs mariages accordée au
mari. Convient-il de rappeler que cette autorisation est le résultat de l’accord convenu
entre la femme et l'homme en faveur d’un régime de polygamie (art. 258 du CPF)? Cet
accord, comme il a été souligné, se présente, plus, comme une permission accordée par
la conjointe à son mari en vue "d’activer" ou de lui faire jouir de son droit au statut de
polygame.
Dans l'hypothèse où le mari désire aller au delà de la bigamie, aurait-il besoin d’une
autre autorisation au sens de l’article 260 du CPF qui précise que « L'option de
polygamie a pour effet d'autoriser le mari à contracter un ou plusieurs mariages sans
dissolution du ou des mariages précédents » ? En d’autres termes, la célébration d’un
troisième mariage, par exemple, nécessite-t-elle à nouveau une déclaration de
souscription (prévue à l’article 258 du CPF) ou une confirmation de l’option de
polygamie au cours de la célébration du second mariage ? On peut remarquer que cette
question se pose à partir de l’engagement de la procédure de célébration du second
mariage en prévision de l’intervention du troisième mariage. Elle ne se pose pas pour le
second mariage du mari dans la mesure où l’autorisation de la première épouse concerne
sans doute le deuxième contrat matrimonial. En somme, on est tenté de s’interroger sur
les limites du champ d’application de cet accord ou déclaration souscrite (au cours du
premier mariage par le premier couple) en cas de plus de deux mariages. S’agissant de
l’hypothèse du troisième mariage, on peut légitimement se demander si la seconde
épouse dispose d’un droit d’autoriser ou non leur mari à convoler en troisième noce avec
une autre femme (troisième). La même question peut se répéter à chaque fois qu’un
nouveau mariage se prépare. L’interprétation des dispositions relatives à l’option de
polygamie (art. 257 à 262 du CPF) permet de penser que, a priori, le consentement
matrimonial polygamique n’intervient qu’une seule fois au cours de la vie polygamique.