fonds judiciaires et pénitentiaires de la période révolutionnaire

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Loudéac)
109 L 66* 14 janvier 1791-14 septembre 1792
109 L 67* 21 décembre 1792-26 brumaire an II
TRIBUNAL DE DISTRICT DE PONTRIEUX
110 L 1* Audiences civiles, 23 floréal-1 er fructidor an III
110 L 2* Enrôlement des causes d'audiences, pour servir à l'établissement des comptesrendus
décadaires adressés au Conseil exécutif, 18 nivôse an II-12 messidor an III)
110 L 3* Déclarations de grossesses, 20 décembre 1790-1 er brumaire an IV
Procédures civiles
110 L 4 Jugements des 30 décembre 1790 et 9 avril 1793 (1788-1793)
110 L 5 Procédure pour laquelle il n'a pas été trouvé trace de jugement (1780-1792).
Procédures criminelles 1 renvoyées devant le tribunal de district de Lannion, sur
appel des prévenus
110 L 6 1 er juillet 1791 2 . Vols à Quemper-Guézennec (Le Naurès, laboureur à Squiffiec ;
voir 108 L 136)
110 L 7 13 juillet 1791. Vols domestiques à Pleudaniel et à Lézardrieux (Hervé : voir 108 L
135)
110 L 8 2 septembre 1791. Vols de ruches d'abeilles à Plouëc, Ploëzal et dans les environs
(Olivier Le Guen, laboureur à Plouëc, Maudez, laboureur à Runan, Allain,
domestique à Ploëzal, Etienne Le Guen, laboureur à Saint-Clet ; Maudez, mis hors
d'accusation ; Etienne. Le Guen, mis en liberté sous caution jusqu'à plus ample
informa lion ; pour Olivier Le Guen et Allain, voir 108 L 137).
Procédures criminelles sans suite ou dont on ignore la suite.
110 L 9 3 mars 1791 3 . Mort suspecte . de Pierre Le Cardinal, à Pleubian
110 L 10 8 mars 1791. Vols avec effraction, à Ploëzal
110 L 11 10 avril 1791. Vol à Ploubazlanec (1790-1791)
110 L 12 19 avril 1791. Tentative d'insurrection à Ploubazlanec
110 L 13 20 avril 1791. Vols avec effraction à Plourivo
110 L 14 4 mai 1791. Troubles à Hengoat, Troguéry et Pouldouran (Larhantec, recteur de
Hengoat 4 , Pasquiou, prêtre de Troguéry).
110 L 15 4 mai 1791. Vol avec effraction dans la sacristie de Plourivo
110 L 16 25 mai 1791. Fabrication et circulation de fausse monnaie (Thoreux, capitaine du
1 Les dossiers 110 L 6 à 26 ne comprennent que des assignations à témoins et à chirurgiens.
2 La date qui suit, la cote est celle du jugement rendu à Pontrieux.
3 La date qui suit la cote est la plus récente du dossier.
4 Voir aussi 102 L 739.