fonds judiciaires et pénitentiaires de la période révolutionnaire

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condamnés, le 18 pluviôse an II, par le tribunal criminel, à dix ans de fers pour
attroupement à Saint-Do-nan ; an II-an III)
112 L 90 26 prairial an III. Mort suspecte, à Ploufragan, de Thomas, huissier à Quintin
112 L 91 Arrêtés du directoire du département autorisant le mandatement des sommes dues
pour le fonctionnement du tribunal ; août 1791, janvier 1792
112 L 92 Lois, circulaires, correspondance ; 1791, an II-an III
112 L 93 Ventes, certificat de résidence et autres actes déposés au greffe ; 1792-an III
Dossiers d'arbitrage.
112 L 94 Sentences du 19 avril 1793 au 27 fructidor an III
112 L 95 Dossier pour lequel il n'a pas été trouvé trace de sentence (an II-an III).
Bureau de paix établi près le tribunal de district de Saint-Brieuc
112 L 96* Conciliations, 6 avril-15 octobre 1791
112 L 97* Comparutions, non-comparutions et non-conciliations, 24 décembre 1790-24 septembre 1792
112 L 98* Comparutions, non-comparutions et non-conciliations, 4 octobre 1792-13 brumaire an IV
112 L 99 Procédures civiles. Jugements du 23 février 1791 au 29 prairial an III, enregistrés
dans 112 L 95* et 96*
112 L 100 Procédures civiles pour lesquelles il n'a pas été trouvé trace de jugement ; 1793-an III
Insinuations des donations entre vifs (Bureau établi près le tribunal de district de
Saint-Brieuc)
112 L 101* 14 janvier-15 décembre 1792
112 L 102* 5 pluviôse-12 fructidor an II
112 L 103* 12 vendémiaire-5 e jour complémentaire an III
112 L 104* 27 vendémiaire an IV 1
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DINAN
113 L 1* Enregistrement des lois et décrets, 25-frimaire an IV-8 prairial an VII
113 L 2* Audiences correctionnelles, 24 frimaire an IV-21 floréal an VIII
113 L 3* Procédures soumises au jury d'accusation 30 frimaire an IV-30 floréal an VIII 2
113 L 4* Répertoire alphabétique des individus appelés devant le tribunal et le jury
d'accusation, 9 nivôse an IV-2 prairial an VIII ; comptes des recettes et menues
dépenses du greffier 3 , 29 nivôse an V-14 floréal an VIII 4
1
Le registre a été continué, pour le bureau établi près le tribunal civil, du 14 frimaire au 30 fructidor-an IV.
2
Registre continué, pour le tribunal de première instance de Dinan, du 11 prairial an VIII au 30 messidor an IX.
3
De l'autre côté du registre.
4
Comptes continués, pour le tribunal de première instance de Dinan, du 23 messidor au 22 fructidor-an VIII.