fonds judiciaires et pénitentiaires de la période révolutionnaire

121
118 L 129 12 ventôse an VII. Vols dans la forêt de la Hunaudaye, en Plédéliac
118 L 130 15 germinal an VIL Mort suspecte, à Plaintel, de Guillaume Auffray Villaubry, de
Trégueux ; an V-an VII):
118 L 131 19 germinal an VII. Non-comparutions comme témoins dans l'affaire du juge de
paix de Trégomeur : 118 L 33 (Le Moguédec, Orhan, Morice, sa femme et ses
filles, laboureurs à Tréméloir)
118 L 132 5 floréal an VII. Soustraction d'eau-de-vie du navire le « Saint-Antoine », naufragé
à Saint-Cast
118 L 133 17 floréal an VII. Enlèvement d'une barrique de vin échouée sur la grève d'Etables
118 L 134 2* prairial an VII. Vol à Saint-Donan
118 L 135 8 thermidor an VII. Soustraction d'une barrique de vin échouée sur la grève à
Pléneuf
118 L 136 4 fructidor an VII. Vols de bois à Saint-Brieuc
118 L 137 11 brumaire an VIII. Vol à Saint-Bran-dan (Ilienne, meunier à Loudéac ; évadé
dans la nuit du 4 au 5 brumaire an VIII, lors de l'invasion des chouans à Saint-
Brieuc ; an VII-an VIII).
118 L 138 12 pluviôse an VIII. Désertion (Tacono, fusilier de la 2 e compagnie du 3° bataillon
de la 6 e demi-brigade ; arrêté à Matignon)
118 L 139 29 pluviôse an VIII. Faux passeport (Favinq, chaudronnier à Jussac, Cantal, évadé
dans la nuit du. 4 au 5 brumaire an VIII, lors de l'invasion des chouans à Saint-
Brieuc ; amnistié le 6 brumaire ; procédure envoyée au directeur du jury d'Aurillac,
pour renseignements, le 18 nivôse)
118 L 140 16 germinal an VIII. Vols au Bois de la Salle, en Pléguien (quatre-vingts prévenus
de Lantic, Lanvolloh, Pléguien, Plouha, Plourhan, Tréguidel et Tressignaux ; an
VI-an VIII)
118 L 141 18 germinal an VIII. Vols à, Pléneuf et Saint-Alban
118 L 142 1 er floréal an VIII. Vols avec effraction à. Erquy.
Procédures criminelles concernant des forçats évadés, arrêtés dans les Côtes-du-
Nord, et renvoyés au bagne à Brest
118 L 143 8 floréal an IV 1 . Fleury, marchand à, Paris (arrêté sans passeport à Saint-Brieuc ;
1787-an IV)
118 L 144 6 pluviôse an V. Kerrichard, chaudronnier, évadé de la chaîne de Lorient à Brest et
arrêté à Saint-Brieuc : an V-an VII).
Procédures correctionnelles jugées en dernier ressort
118 L 145 17 ventôse an IV 2 . Vol à Lamballe (Marie Baudet, femme Erhel, de Pommeret ;
acquittée)
1 Date de l'ordonnance de renvoi.
2 Date du jugement.