fonds judiciaires et pénitentiaires de la période révolutionnaire

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106 L 61 24 juillet 1792. Vol au monastère des Augustins de Guingamp
106 L 62 25 mars 1793. Vol chez le régisseur de la forêt de Coatannos, en Louargat
106 L 63 30 mars 1793. Coup de fusil ayant entraîné la blessure d'un voleur de bois, hors le
cas de légitime défense (Le Camus, régisseur des bois de Coatanhaye et de
Coatannos)
106 L 64 24 nivôse an II. Vol d'une cloche à la maison des Ursulines de Tréguier
106 L 65 1 er thermidor an II. Mort suspecte de Luc-Marie Le Bihan, à Lanrodec
106 L 66 3 frimaire an III. Vol de bois au Bois de la Roche, en Coadout
106 L 67 28 ventôse an III. Tentative d'assassinat, à Louargat, de Jean-Baptiste Chevalier,
tisserand à Saint-Martin-de Mailloc (Calvados)
106 L 68 22 germinal an III. Faux passeport (Colcanap, diacre à Quimper ; 1792-an III)
106 L 69 12 fructidor au III. Appel contre jugement de la justice de paix de Guingamp
(Rolland, menuisier ; an III)
106 L 70 Demandes d'application des arrêtés des représentants du peuple des 25 et 29
pluviôse an III, proclamant l'amnistie (an II-an III)
106 L 71 Escorte de prisonniers conduits de Guingamp près du commissaire ordinaire des
guerres à Saint-Brieuc, pour les faire servir dans la marine à Brest (nivôse-pluviôse
an III)
106 L 72 Mainlevées de succession. Jugements du 26 janvier 1791 au 28 germinal an III
106 L 73 Renonciations à succession et à communauté ; 1791-an III
106 L 74 Dépôts au civil et reçus délivrés au greffier ; 1792-an II-an IV
106 L 75 Etablissement par la municipalité de Guingamp des inventaires des archives des
anciens greffes ; décembre 1790-janvier 1791
106 L 76 Inventaire des archives de la justice de paix de la ville de Guingamp déposées au
tribunal de district (1790-1792)
106 L 77 Indemnités allouées aux témoins (arrêté du directoire du département du 5 mars
1792) ; appointements de l'accusateur public (délibération du conseil général du 24
juillet 1792)
106 L 78 Installation des juges, commissaire national et greffier (1 er décembre 1792 et 4
messidor an III
106 L 79 Prestation de serment de quatre juges suppléants (juin 1791)
106 L 80 Nomination d'Yves Salpin, greffier, et cautionnement fourni pour lui (décembre
1790)
106 L 81 Nomination provisoire de sept huissiers (décembre 1790)
106 L 82 Listes trimestrielles des trente citoyens destinés à former le jury d'accusation ;
juillet-septembre 1792, 1793-nivôse an II)
106 L 83 Liste des cinquante-et-un citoyens destinés à former le jury d'accusation et de