fonds judiciaires et pénitentiaires de la période révolutionnaire

26
102 L 485 18 vendémiaire an VII. Infanticide à Sévignac (Françoise Roptin, femme Bougault,
de Sévignac ; condamnée à mort ; an VI-an VII)
102 L 486 19 vendémiaire an VII. Propos contre-révolutionnaires (Rouault, cordonnier à
Quintin ; acquitté, mais condamné pour ivresse ; an VI-an VII)
102 L 487 15 brumaire an VII. Vol à Hillion (Huet, laboureur à Plémy ; acquitté ; an VI-an
VII)
102 L 488 15 brumaire an VII. Vol à Dolo (Thierry, imprimeur à Paris ; an VI-an VII)
102 L 489 16 brumaire an VII. Menaces d'incendie (Le Coquil, loueur de chevaux à
Guingamp ; acquitté ; an VI-an VII)
102 L 490 17 brumaire an VII. Vol à Caouënnec (Guyomard, chaudronnier ; an V-an VII ;
voir aussi 102 L 467)
102 L 491 17 brumaire an VII. Vol dans la chapelle de la Trinité, à Perros-Hamon (Veuve
Poulain, filandière à Tréguier ; acquittée ; an VI-an VII)
102 L 492 17 brumaire an VII. Vol à Broons (Tournevache, meunier à Plumaugat, contumax ;
an VI-an VII)
102 L 493 18 brumaire an VII. Vol de ruches à Cavan (Pezron, tisserand à Prat)
102 L 494 23 brumaire an VII. Recel d'effets volés à Kermaria-Sulard et à Coatréven (veuves
Le Pape et Pasquiou, de Louannec ; la première acquittée, la deuxième condamnée
à mort ; an VI an VII ; voir aussi 102 L 453)
102 L 495 15 frimaire et 7 ventôse an VII. Vol d'une boîte contenant de l'argenterie
appartenant à l'ex-receveur des domaines' nationaux à Lanvollon (Kereller,
fabricant de bas à Guingamp ; acquitté, mais condamné à restituer la boîte
vide ; an VI-an VII ; voir aussi 102 L 517)
102 L 496 18 brumaire et 15 frimaire an VII. Vol à Trédarzec (Roudot, marin à Plouha,
déserteur ; acquitté ; voir aussi 102 L 383)
102 L 497 16 frimaire an VII. Vol au Légué (Marie-Anne Boishardy, domestique à Hénon)
102 L 498 16 frimaire an VII. Vol à Plurien (Hélène Le Moine, domestique)
102 L 499 17 floréal, 17 prairial an V, 17 frimaire an VII. Vols à Créhen (Le Charpentier, de
Ploubalay, Mabille, de Créhen ; Blanchard, de Créhen ; Cohas, de Ploubalay ; tous
laboureurs, le dernier condamné à. mort ; an IV-an XI)
102 L 500 15 nivôse an VII. Vols de ruches à Trévérec et Saint-Gilles-le-Vicomte (Le Gall,
journalier à Saint-Gilles)
102 L 501 16 nivôse an VII. Vols de chevaux à Quemperven et Ploumilliau (Le Floch, de
Tréméven ; déporté ; an V-an VII ; voir aussi 102 L 315)
102 L 502 16 nivôse an VII. Vols de chevaux à Saint-Adrien et Lanrodec (Le Parc, cuisinier à
Quintin ; an VI-an VII)
102 L 503 16 brumaire et 17 nivôse an VII. Vols à Saint-Hélen et Calorguen (Gourdel, père et
fils ; le second acquitté ; an VI-an VIII)
102 L 504 18 nivôse an VII. Faux témoignage en justice de paix de Plénée (Macé, laboureur à.
Plénée, Louise Le Sage, lingère au Gouray ; acquittés ; an VI-an VII)