fonds judiciaires et pénitentiaires de la période révolutionnaire

118 L 202 3 et 14 vendémiaire an VII. Coups à Saint-Brieuc (Hamon ; acquittement confirmé
sur appel du plaignant)
118 L 203 26 brumaire et 3 nivôse an VIL Recel de déserteurs (Baudet, cultivateur à Plédran ;
un an de prison et 300 francs d'amende ; acquitté sur appel)
118 L 204 27 fructidor an VII et début an VIII. Refus de service dans la garde nationale
(Fraîche, de Pléneuf ; acquittement confirmé sur appel du commissaire du pouvoir
exécutif).
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Procédures correctionnelles renvoyées devant diverses juridictions
118 L 205 17 fructidor an IV 1 . Vol de blé à Pordic (Pédron, laboureur ; renvoyé devant le
juge de paix d'Etables)
118 L 206 12 germinal an V. Vols de bois à Pléneuf (Françoise Rouget, Le Renard, Merrien,
domestique, Dayot, Derlot, Lhotellier, Haguet, Gouret, Bougeard, Mailhan ;
renvoyés devant le juge de paix de Pléneuf)
118 L 207 5 frimaire an VII. Non-paiement des droits de barrière à Saint-Brieuc (renvoi
devant la municipalité de Saint-Brieuc)
118 L 208 19 pluviôse an VIII. Menaces et tapage nocturne à Saint-Brieuc (Huet, Ruellan,
Touzé, Rault ; renvoyés devant le juge de paix de la ville).
Procédures correctionnelles sans suite ou closes par une ordonnance de non-lieu
118 L 209 17 floréal an IV 2 . Outrages au directeur de la poste à Belle-Isle-en-Terre (Collas,
directeur des forges de Coatannos ; condamné, le 1 er nivôse an IV, par le tribunal
correctionnel de Guingamp, à un an de prison ; jugement du tribunal criminel du 9
pluviôse an IV cassant, sur appel, la procédure et la renvoyant devant le tribunal
correctionnel de Saint-Brieuc)
118 L 210 24 floréal an IV. Violences contre l'agent municipal de Plessala, à Moncontour
(Jacquemine Mitto, femme Pivert ; Boscher, notaire à Moncontour)
118 L 211 1 er nivôse an V. Arrestation arbitraire de deux gardes-police: voir 102 L 155
(Rouxel, huissier au tribunal criminel)
118 L 212 28 ventôse an V. Vol à Saint-Brieuc
118 L 213 16 floréal an V. Injures envers l'agent municipal de Quintin.
118 L 214 13 prairial an V. Insultes envers le commissaire de police à Saint-Brieuc
118 L 215 1 er floréal an VI. Violation de domicile à Plouvara (Le Rumeur, notaire à
Châtelaudren, Liard, notaire à Plouvara, Domalain : an IV-an VI)
118 L 216 29 floréal an VII. Saisie illégale de marchandises prétendues anglaises, au Légué,
en Plérin (Le Mineur, receveur des douanes)
118 L 217 4 ventôse an VIII. Vols à Plaintel, Bréhand, Maroué et Saint-Brieuc (Pansart,
jardinier à Lamballe ; renvoyé par le tribunal criminel, le 2 ventôse an VIII, devant
le tribunal correctionnel ; évadé dans la nuit du 4 au 5 brumaire an VIII, !ors de
l'invasion des chouans à Saint-Brieuc ; an VII-an VIII)
1 Date de l'ordonnance de renvoi du directeur du jury.
2 Date de la pièce la plus récente du dossier.