fonds judiciaires et pénitentiaires de la période révolutionnaire

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suite ; avril 1791-décembre 1792
Procédures criminelles jugées en dernier ressort
105 L 28 15 juin 1792 1 . Vol à, Dinan (Le Puette, marin et cordier ; 1791-1792).
105 L 29 16 juin 1792. Vol à Dinan (Bucaille, cloutier ; mis hors d'accusation 1791-1792)
105 L 30 16 juin 1792. Vols à Plorec, Bourseul et Ploubalay (Laurence Grabot, veuve
Guéné, reprise de justice ; dix ans de travaux forcés ; 1790-1792)
105 L 31 17 août 1793. Vol à Dinan (Gouverne, perruquier ; 1791-1793).
Procédure criminelle soumise au jury d'accusation et close par une déclaration
négative des jurés
105 L 32 Déclaration des jurés du 1 er juin 1792. Coups et blessures à Dinan.
Procédures criminelles renvoyées devant le tribunal criminel
105 L 33 Déclarations affirmatives des jurés du 16 mai 1792 au 5 fructidor an III ; 1792-an II
105 L 34 Procédures non soumises au jury d'accusation ; prairial an II, frimaire an III
Procédures criminelles renvoyées devant diverses juridictions
105 L 35 16 mars 1792 2 . Fausse monnaie (Boudard, débitant à Dinan, et sa femme ;
renvoyés devant le juge de paix de la ville)
105 L 36 2 avril 1792. Vols de bois à Corseul et à Créhen (cinq prévenus renvoyés devant le
juge de paix de Corseul)
105 L 37 25 mai 1792. Désertion (Houin, couvreur en paille à Bourseul ; renvoyé devant la
juridiction militaire)
105 L 38 15 juin 1792. Vol dans l'église Saint-Malo de Dinan (la prévenue renvoyée devant
le juge de paix de la ville ; 1791-1792)
105 L 39 27 floréal an II. Réquisition de cidres et de bestiaux à Pluduno (Pierre ; renvoyé
devant le juge de paix de Plancoët).
Procédures criminelles sans suite
105 L 40 23 juin 1792 3 (2). Vols dans l'église de Trévron
105 L 41 3 août 1792. Mort suspecte de deux enfants noyés dans la Rance à Evran
105 L 42 17 novembre 1792. Mort suspecte du sieur Morault à Dinan.
105 L 43 11 mars 1793. Mort suspecte de Louis Henry à Plélan-le-Petit
105 L 44 3 juin 1793. Vol à Plancoët
105 L 45 3 juillet 1793. Vol à Evran.
1 La date qui suit la cote est la plus récente du jugement.
2 La date qui suit la cote est celle du jugement.
3 La date qui suit la cote est la plus récente du dossier.