fonds judiciaires et pénitentiaires de la période révolutionnaire

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112 L 4* 6 mai-11 juillet 1791
112 L 5* 11 juillet 1791-19 novembre 1792
112 L 6* 19 novembre 1792-20 brumaire an IV
112 L 7* Procédures soumises au jury d'accusation 1 , 12 janvier 1792-20 brumaire an IV 2
112 L 8* Présentations des demandeurs, 23 août 1791-10 frimaire an II
112 L 9* Présentations des défendeurs, 23 août 1791-2 brumaire an II
112 L 10* Enquêtes sommaires, 21 novembre 1791-13 ventôse an III
112 L 11* Déclarations d'appel et renonciations à succession, 19 janvier 1791-11 vendémiaire an IV
112 L 12* Affirmations de voyages, 16 avril 1791-2 mai 1792
112 L 13* Appropriements, 31 janvier 1791-5 fructidor an III
112 L 14* Délibérations, 6 décembre 1790-20 brumaire an IV
Dépôts au criminel et au civil
112 L 15* 9 décembre 1790-1 er juillet 1793
112 L 16* 15 juillet 1793-18 vendémiaire an IV
Procédures civiles
112 L 17 Jugements du 18 juin 1792 au 20 vendémiaire an IV, enregistrés dans 112 L 5* et
6* (1791-an IV) 3
112 L 18 Jugements du 17 janvier 1791 au 9 nivôse an III, non enregistrés
112 L 19 Procédures non jugées ou pour lesquelles il n'a pas été trouvé trace de jugement
(1791-1792).
Procédures criminelles jugées en dernier ressort
112 L 20 11 janvier 1791 4 . Contravention au décret du 19 juin 1791 sur la rédaction des
actes de l'état-civil (Hillion, vicaire à Saint-Brieuc ; 1790-1791)
112 L 21 19 mars 1791. Propos injurieux envers l'Assemblée nationale, la municipalité et la
garde nationale de Saint-Brieuc (Vizien, brigadier dans les fermes du tabac ;
admonesté)
112 L 22 11 mai 1791. Vol à Saint-Brandan (Marie Grosvalet, débitante d'eau-de-vie ;
élargie sous caution jusqu'à plus ample information ; 1790-1791)
112 L 23 28 mai 1791. Propos injurieux contre l'évêque du département (Collet, forgeron à
Cesson : condamné à rétracter ses propos à l'audience)
112 L 24 18 juin 1791. Vol. dans la sacristie de l'église de Lantic (Dauloudet, laboureur à
1 Dépôts de procès-verbaux et de plaintes, décisions du directeur du jury et actes du jury.
2 Le registre a été continué, pour le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, du 21 brumaire au 21 frimaire an IV.
3 Les dates extrêmes ne sont indiquées que lorsqu'elles excèdent les années des jugements.
4 La date qui suit la cote est celle du jugement. Les dates extrêmes ne sont indiquées que lorsqu'elles excèdent l'année du jugement.