fonds judiciaires et pénitentiaires de la période révolutionnaire

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51* à 56* ; 1793-an IV
108 L 125 Jugements rendus sur appels du 15 octobre 1791 au 7 brumaire an IV, enregistrés
dans 108 L 57* et 58*
108 L 126 Jugements du 16 décembre 1790 au 29 mai 1792, non enregistrés ; 1787-1792
108 L 127 Jugements du 4 juin 1792 au 9 brumaire an IV, non enregistrés ; 1791-an IV
108 L 128 Procédures non jugées ou pour lesquelles il n'a pas été trouvé trace de jugement ; 1788-an II
108 L 129 Procès-verbaux dressés par les préposés aux douanes ; sans suite ; 1791-1792
108 L 130 Réglements de frais taxés par sentences rendues devant diverses juridictions de
l'ancien régime ; 1791-1792
Procédures criminelles jugées en dernier ressort
108 L 131 10 février 1791 1 . Injures et menaces envers des officiers ministériels à Brélévenez
(Louis et Adelice Kerguenou ; mis hors d'accusation).
108 L 132 6 avril 1791. Vol à Loguivy-Plougras (Le Hénaff ; élargi comme ayant déjà subi
une détention de cinq semaines)
108 L 133 6 avril 1791. Vol à Brélévenez (Le Jeune, tisserand à Plougasnou ; élargi comme
ayant déjà subi une détention de sept mois ; 1790-1791)
108 L 134 4 août 1791. Vol et menaces de mort à Plouisy (Guillouïc, laboureur à Saint-Michel
; Le Friec bûcheron à Saint-Sauveur de Guingamp ; condamnés, le 3 juin 1791, à
cinq ans de galères par le tribunal de district de Guingamp ; sur appel, mis hors
d'accusation ; 1790-1791)
108 7 135 21 décembre 1791. Vols domestiques à Pleudaniel et à Lézardrieux (Hervé ;
condamné, le 13 juillet 1791, par le tribunal de district de Pontrieux, à huit ans de
galères ; peine réduite à deux ans, sur appel ; voir 110. L 7)
108 L 136 21 décembre 1791. Vols à Quemper-Guêzennec (Le Naurès, laboureur à Squiffiec ;
condamné le 1 er juillet 1791, par le tribunal de district de Pontrieux, à trois ans de
galères ; peine réduite à un an de prison, sur appel ; 1791-1792 ; voir 110 L 6)
108 L 137 23 décembre 1791. Vols de ruches d'abeilles à Plouëc, Ploëzal et dans les environs
(Le Guen, laboureur à Plouëc, Allain, domestique à Ploëzal ; condamnés, le 2
septembre 1791, par le tribunal de district de Pontrieux, respectivement à quatre
ans et à un an de galères ; peines réduites à un an et six mois, sur appel ; 1791-1792
; voir 110 L 8)
108 L 138 18 janvier 1792. Vol à Coatascorn (Trichet, charron ; quatre ans de galères ; 1791-
1792)
108 L 139 1 er février 1792. Vols à Trévou-Tréguignec (Kerlavanois et Ollivier. matelots à
Yvias ; dix ans de galères ; 1791-1792)
108 L 140 18 avril 1792. Vols à Camlez (Le Noan, laboureur à Trébeurden ; condamné, le 24
décembre 1790, par la sénéchaussée royale de Lannion, à trois ans de galères ;
procédure annulée,-le 3 juillet 1791, par le tribunal de district de Saint-Brieuc, sur
appel, avec renvoi de la procédure à Lannion ; huit ans de fer ; 1790-1792)
1 La date qui suit la cote est celle du jugement. Les dates extrêmes ne sont indiquées que lorsqu'elles excèdent l'année du jugement.