fonds judiciaires et pénitentiaires de la période révolutionnaire

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115 L 81 7 nivôse an VI Meurtre de Maudez Le Talaër, à Cavan
115 L 82 23 nivôse an VI. Exposition d'un enfant nouveau-né à Plounérin
115 L 83 2 pluviôse an VI. Meurtre de François Le Goff, à Ploubezre
115 L 84 18 pluviôse an VI. Mort suspecte de Guillaume Lesclech, à Ploubezre
115 L 85 5 ventôse an VI. Mort suspecte de Joseph Guillou, à Buhulien
115 L 86 4 e jour complémentaire an VI. Faux (Clech, ancien huissier au tribunal de district,
Le Morvan, cultivateur à Langoat).
Procédure concernant l'absence de deux jurés.
115 L 87 Ordonnance du directeur du jury, du 27 pluviôse an V, admettant les excuses des
jurés.
Procédures correctionnelles jugées en dernier ressort
115 L 88 5 nivôse an IV 1 . Vol aux Ursulines de Lannion (Grégoire, charpentier, Le Corfec,
bûcheron ; un an de prison)
115 L 89 6 ventôse an IV. Coups à un caporal de la garde territoriale, à Lannion (Garjan,
serurrier un mois de prison)
115 L 90 2 germinal an IV, Recel (Perron, cultivateur à Cavan ; mis hors d'accusation ; voir
aussi 102 L 56)
115 L 91 7 messidor an IV. Vol à Tréguier (Ollivier, menuisier ; un an de prison).
115 L 92 9 messidor an IV. Attentat à la pudeur, a Plouguiel
115 L 93 10 messidor an IV, Refus de mandats territoriaux (Mirabel, huissier, Grenard,
tambour, Le Maître, instituteur à Tréguier. Le Quéec, garçon meunier à Plouguiel ;
mis hors d'accusation).
115 L 94 14 messidor an IV. Refus de mandats territoriaux (Veuve Bérézay, marchande à
Lannion ; amende de 25 francs)
115 L 95 21 messidor an IV. Vol à Plouaret (Marie Bourgneuf, domestique à Trégrom ; six
mois de prison)
115 L 96 2 vendémiaire an V. Vol à Ploulec'h (Roudaut, cordier ; six mois de prison)
115 L 97 5 vendémiaire an V. Vol à Penvénan (Veuve Jaouan, filandière à Plouguiel) 2
115 L 98 17 pluviôse an V. Vente de marchandises anglaises à Tréguier (La Vizière,
marchand forain à Reilhac, Cantal ; cinq jours de prison)
115 L 99 23 pluviôse an V. Bris de clôture et injures, à Plougonver (Le Goff, journalier
Marie Stéphan, femme Collin, ouvrière ; quatre mois de prison ; an II-an V) 3
1 Date du jugement.
2 Condamnée pour un nouveau vol, à Rospez, par le tribunal criminel, le 15 prairial an VIII.
3 Procédure renvoyée à Lannion par le tribunal criminel, le 12 pluviôse an V, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Guingamp
du 23 frimaire an V.