fonds judiciaires et pénitentiaires de la période révolutionnaire

102 L 805 24 frimaire, 26 nivôse et 12 ventôse an II 1 . Vols et incendie à Ploemeur (Bocher,
Le Floch et Corno, marins, Le Faucheur, cordonnier à Lorient ; 1792-an II)
102 L 806 16 ventôse, 4 prairial 2 et 15 thermidor an II. Dilapidation de biens nationaux
provenant de l'émigré de Mauduit, confiés à sa garde (Jourdan, notaire à Guéméné ;
acquitté),
102 L 807 17 prairial, 16 thermidor an III et 19 nivôse an IV. Vols à Landerneau, Lanneuffret,
Saint-Thégonnec, Ploudiry et Plouvorn (Le Coulm, tisserand à Landerneau ;
condamné à mort ; Le Moullec, sabotier à. Lanmeur, ancien forçat ; déporté ; sa
femme, Le Guiriec, Madec, Marie Mésantourm, veuve Quintric, cultivateurs à
Bodilis ; Le Boulch, cultivateur à Plougourvest, acquitté ; an II-an IV)
102 L 808 17 thermidor an III, 29 vendémiaire et 14 floréal an IV. Vols à Brest (Le Maître et
Le Mogne, marins ; Marguerite Quintin, femme Le Mogne, acquittée : an II-an IV)
102 L 809 15 floréal, 2 thermidor an III et 17 messidor an IV. Vols à Landerneau, Saint-
Thégonnec et Lanneuffret, assassinat d'Yves Clochard à Landerneau (Le Guen,
cultivateur à Plouédern)
102 L 810 15 floréal, 6 messidor et 15 fructidor an V. Vol à Saint-Thual (Rioche, laboureur à
Evran)
102 L 811 16 floréal, 21 prairial et 25 thermidor an VI. Vol à. Lesneven (Marguerite Fily,
femme Perron, couturière à Plouider ; acquittée)
102 L 812 18 frimaire, 27 pluviôse et 15 prairial an VII. Recel de Louis Richard, prêtre
réfractaire, à Locminé (Le Boucher, tanneur ; acquitté ; an VI-an VII)
102 L 813 16 pluviôse, 16 thermidor an VII et 18 nivôse an VIII. Vol à
Plouigneau (Pasco, charcutier à Brest ; acquitté ; an III-an VIII)
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Procédure criminelle étrangère au département, jugée dans les Côtes-du-Nord par
renvoi du tribunal de cassation, sur demande du prévenu de récusation des juges
du tribunal criminel du Finistère.
102 L 814 28 vendémiaire 3 , 6 frimaire et 25 nivôse an VI. Assassinat d'un sergent de la 81 e
demi-brigade (Blanchard, aubergiste à Carhaix ; acquitté ; an V-an VI)
Révisions de condamnations prononcées sous l'ancien régime.
102 L 815 1 er avril 1784 et 1 er floréal an II 4 . Vol à Plouisy en 1779 (Le.
Roux, mercier à Penvénan ; 1779-an II)
102 L 816 11 mars 1.782 et 1 er floréal an II. Vols à Saint-Gilles-Pligeaux, Plésidy,
Kergrist-Moëllou et Minihy en 1778 (François et Guillaume Mahé,
laboureur et tailleur à Saint-Gilles ; 1777-an II)
102 L 817 1 er août 1789 et 22 ventôse on III. Vol à Etables en 1783 (Marie Hamon,
femme Roudot, de Trédarzec ; 1783-an III)
102 L 818 16 janvier 1787 et 21 prairial an III. Vol à Ploubazlanec en 1783 (Le
Saux, serrurier, de Paimpol ; 1792-an III)
1
Les trois dates qui suivent la cote sont par ordre celles des jugements du premier tribunal criminel, du tribunal de cassation et du tribunal
criminel des Côtes-du-Nord.
2
Décret de la Convention.
3
Date de la demande de récusation.
4
Les dates qui suivent la cote sont par ordre celles du jugement révisé et du jugement de révision.