fonds judiciaires et pénitentiaires de la période révolutionnaire

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103 L 151 Audiences du duodi. Jugements du 12 pluviôse an V au 2 ventôse an VIII,
enregistrés dans 103 L 66* à 70* ; 1768-an VIII
103 L 152 Audiences, du quartidi. Jugements du quartidi. Jugements du 4 pluviôse an V au 4
pluviôse an VII, enregistrés dans 103 L 71* à 75*
103 L 153 Audiences du septidi. Jugements du 6 fructidor an V au 6 prairial an VIII,
enregistrés dans 103 L 78* à 80* ; an IV-an VIII
103 L 154 Audiences de l'octidi. Jugements du 8 pluviôse an V au 8 ventôse an VIII,
enregistrés dans 103 L. 81* à 85* ; 1792-an VII
103 L 155 Causes d'appel de la deuxième section. Jugements du 16 messidor an V an 2
germinal an VIII, enregistrés dans 103 L 88* et 89*
103 L 156 Assassinats et vols à main armée. Responsabilité des communes (loi du 10
vendémiaire an IV). Jugements du 11 frimaire an VI au 7 messidor an VII,
enregistrés dans 103 L 93* et 94* ; an V-an VII
103 L 157 Affaires poursuivies à la requête de la régie du Domaine national. Jugements du 9
thermidor an V au 21 floréal an VIII, enregistrés dans 103 L 95* à 97* ; 1772-an VIII
103 L 158 Audiences de la section des vacations. Jugements du 19 fructidor an V au 12
vendémiaire an VIII, enregistrés dans 103 L 106* à 110*
103 L 159 Matières extraordinaires (en particulier mainlevées de successions). Jugements du
30 brumaire an IV au 11 prairial an VII, enregistrés dans' 103 L 112* à 117*
103 L 160 Vente judiciaire. Jugement du 1 er pluviôse an VII enregistrée dans 103 L 118* ; an VI-an VII
103 L 161 Procédures non jugées, concernant la responsabilité des communes engagée dans
les assassinats et vols à main année commis par les chouans (loi du 10 vendémiaire
an IV) ; an IV-an VI
103 L 162 Autres procédures jugées en chambre du conseil, non jugées ou dont le jugement
n'a pu être retrouvé ; 1773-an VIII
103 L 163 Remontrances du commissaire du pouvoir exécutif relatives à divers vols à main
armée engageant la responsabilité des communes (loi du 10 vendémiaire an IV) ; an IV
103 L 164 Inventaire du dépôt fait par le greffier au secrétariat du conseil des prises de
procédures relatives à la validité des prises maritimes ; prairial an VIII
103 L 165 Extraits des registres des affirmations de voyages ; an IV, an VI-an VII
103 L 166 Extraits du registre des dépôts ; an VI-an VII
103 L 167 Observations sur un projet de code civil ; an IV-an VIII
103 L 168 Brouillon de délibération portant constitution des première et deuxième sections ; 20 brumaire an IV
103 L 169 Brouillon d'arrêté portant création d'une section des vacations et fixant les vacances
judiciaires du 15 fructidor au 15 brumaire ; thermidor an V
103 L 170 Tableau des affaires concernant les domaines congéables jugées en messidor an VII
103 L 171 Etat des jugements dont il a été délivré des expéditions pour le directeur de la régie
du Domaine national et de ceux dont les droits ont été réservés ; reçus délivrés au