fonds judiciaires et pénitentiaires de la période révolutionnaire

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118 L 87 19 germinal an VIII. Vol à Lamballe (Urfié, Tardivel, Le Moine)
118 L 88 19 floréal an VIII. Chouannerie (Duros, laboureur à Plédran).
Procédures criminelles renvoyées devant diverses juridictions
118 L 89 5 ventôse an V 1 . Vol d'un passeport à Tréméven (Guillou, de Saint-Gilles-le-
Vicomte ; renvoyé devant le jury de Guingamp)
118 L 90 30 ventôse an V. Faux (Le Maoû, de Gurunhuel ; renvoyé devant le jury de
Guingamp)
118 L 91 1 er ventôse an VI. Assassinat de François Roche, à Ploulech (Poënces, laboureur à
Rospez ; renvoyé devant le jury de Lannion ; voir 115 L 25)
118 L 92 1 er prairial an VI. Complicité d'évasion d'un prêtre réfractaire (Le Loutre, officier
de santé, et Guillart, de Moncontour ; renvoyés devant le juge de paix de
Moncontour)
118 L 93 14 ventôse an VII. Chouannerie à Laurenan (Perrin, d'Eréac, et Poupiot, de Ménéac
; renvoyés devant le jury de Loudéac)
118 L 94 15 ventôse an VII. Chouannerie (De Kergariou du Cosquer, de Plounévez-Moëdec ;
renvoyé devant le jury de Lannion ; voir 115 L 53)
118 L 95 18 vendémiaire an VIII. Vol dans le canton de Plénée (Jean Quémart, . père et fils,
Turbin ; renvoyés devant le jury de Dinan) 2 .
Procédures criminelles sans suite ou closes par une ordonnance de non-lieu
118 L 96 1 er ventôse an IV 3 . Meurtre de René Grascoeur, à Plaine-Haute
118 L 97 16 germinal an IV. Incendie à Quintin
118 L 98 26 germinal an IV. Vol à Moncontour
118 L 99 7 prairial an IV. Exposition de cocardes à l'effigie de Marat (Hénon, marchand à
Saint-Brieuc)
118 L 100 12 prairial an IV. Correspondance avec l'ennemi (Chrestien de Tréveneuc, de
Tréveneuc)
118 L 101 20 prairial an IV. Vols au bois de Robien, en le Foeil
118 L 102 8 thermidor an IV. Vols de chevaux à Saint-Brieuc
118 L 103 22 vendémiaire an V. Complicité d'évasion, à Saint-Brieuc, de Palais et de
Plumelet, conduits à Brest comme forçats (Jeanne Souvigné, femme Palais, Marie
Douget, femme Plumelet couturières à Paris)
118 L 104 30 pluviôse an V. Propos contre-révolutionnaires (Goulvestre, cultivateur à Plédran
; an IV-an V)
118 L 105 2 ventôse an V. Vols dans la forêt de Lorge, en l'Hermitage
1 Date de l'ordonnance de renvoi du directeur du jury.
2 Ordonnance du directeur du jury de Dinan, du 22 brumaire an VIII, renvoyant les prévenus devant le conseil de guerre à Saint-Brieuc.
3 Date de la pièce la plus récente du dossier.