Compte-rendu détaillé - Bagneux

Mme le MAIRE. - Des remarques ?...
(Aucune.)
Nous passons au vote.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 18 DECEMBRE 2012
27/52
3 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS DE 291 409,90 EUROS AU BENEFICE DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SUD-DE-SEINE POUR LE FINANCEMENT DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT EN MATIERE D’ECLAIRAGE PUBLIC
Mme BOUDJENAH. – Ce fonds sert à financer les dépenses d'investissement en matière
d'éclairage public. La communauté d'agglomération Sud-de-Seine sollicite donc les communes pour
le versement de fonds de concours en fonction des dépenses d'investissement réalisées dans chaque
commune.
Pour ce qui nous concerne, déduction faite du fonds de compensation de la TVA, le solde net de la
dépense est d'environ 580 000 € et la participation de la commune s'élève à la moitié de cette
dépense, soit environ 290 000 €.
Mme le MAIRE. - Des remarques ?...
(Aucune.)
Nous passons au vote.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
DECISION MODIFICATIVE
4 - VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET 2012 - COMMUNE
Mme BOUDJENAH. – La décision modificative n° 1 du budget 2012 est a priori unique. Nous
l'avons examinée hier soir en commission. Je vais juste revenir sur les points essentiels sauf s'il y a
d'autres questions. Il s'agit de réajuster quelques crédits nécessaires tant en fonctionnement qu’en
investissement.
Quelques focus sur les points essentiels :
- les charges de personnel : une enveloppe supplémentaire de 100 000 € est constituée pour
essentiellement le paiement des intermittents du service culturel dans le cadre de la fête des
vendanges -c'est une opération blanche, un transfert entre le budget culture et le budget du
personnel- mais également pour le recrutement d'une infirmière non-titulaire dans notre centre
municipal de santé. A noter également des crédits pour les assistantes maternelles, la crèche
familiale et des vacations du service éducation. Tout cela est très largement compensé par des
économies réalisées sur d'autres postes : charges, allocations chômage, vacation des médecins.
- Les activités de services : une baisse d'environ 69 913 € sur l'enveloppe dédiée aux
communications téléphoniques.
- La mission citoyenneté : l'enveloppe de 50 000 € pour la première fois en 2012 est dédiée à un
budget participatif en fonctionnement qui n'a pas été fléché de manière précise, ce que l'on souhaite
faire dès 2013, puisque différentes initiatives organisées par les conseils de quartier, c'était l'objectif
de cette enveloppe, ont généré essentiellement des dépenses de personnel ou de fournitures qui n'ont
pas été affectées à cette ligne-là.
- Le service financier : une augmentation pour prévoir des crédits pour notre consultant extérieur