Compte-rendu détaillé - Bagneux

MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 18 DECEMBRE 2012
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a fait progresser les collectivités locales, y compris les a représentées. Normalement, on doit le
respecter et bien travailler avec lui. Ceci dit, dans le cadre de la libéralisation des réseaux
électriques et de télécommunications, NumériCâble s'est déployé sur Bagneux en arrivant par
Arcueil, la Vache noire mais ils sont, de suite, venus dans les zones denses, c'est-à-dire dans les
zones à habitat vertical importantes.
Le câblage de la Pierre Plate est fait, etc. mais la zone pavillonnaire, le Triangle d'or, ne les
intéressait pas, y compris le centre-ville qui n'était pas intéressant pour eux. A l'époque, quand on a
fait enfouir ce réseau pour NumériCâble s'est posée la question de l'enfouissement des réseaux de
téléphone. Au début, France Télécom le prenait à sa charge et payait pour sécuriser ses réseaux. Ne
voulant pas s'en débarrasser, aujourd'hui, nous devons prendre en charge l’enfouissement des
réseaux du téléphone, du fil. Voilà un exemple pour aggraver la situation sur la libéralisation. C'est
important.
Ceci dit, la publicité de NumériCâble dans Bagneux Infos est réelle : 80 % des logements sont
potentiellement raccordés puisqu’il n’y a rien à faire aujourd’hui. Sequalum arrive, il ouvre le câble
de NumériCâble pour vous transporter le haut débit, sauf que cela va jusqu'au pied de l'immeuble. Il
restera toujours la problématique de faire monter le raccordement vertical.
Voilà la démonstration selon laquelle la libéralisation conduit à des aberrations comme celle-là.
Mme DARVES-BORNOZ. - Nous sommes dans le Triangle d'or, il n’y a pas de remontée
verticale !
Mme le MAIRE. - Il s'agit de prendre acte que vous avez eu le rapport d'activité du Sipperec.
OPERATION PASTEUR
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
GARANTIE COMMUNALE
36 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 27 AVRIL 2011 RELATIVE AUX TAUX POUR
L’EMPRUNT DE 362 500 EUROS
M. COLLET. - On a délibéré le 27 avril 2011. Par courrier en date du 18 février 2011, on a été
sollicité par la Caisse des Dépôts pour repréciser les taux des prêts. On avait accordé la garantie
d'emprunt sur un prêt de 362 500 €. Aujourd'hui, ce prêt se décompose en deux parties : une partie
construction et une partie foncier, pour lesquelles le taux n’est pas le même et dont la durée n’est
pas la même puisqu'il y a un prêt construction sur 40 ans et un prêt foncier sur 50 ans.
Aujourd'hui, on vous demande d'annuler l'ancienne délibération et de prendre en compte la nouvelle
délibération avec les précisions que nous a demandées la Caisse des Dépôts et Consignations.
Mme POURTAUD. - C'est bizarre !
Mme le MAIRE. - Pourquoi est-ce bizarre ?!
Mme POURTAUD. - Je ne trouve pas cela très clair ni très logique, mais peut-être que je n'ai pas
assez d'explication. Mais bon… !
Mme le MAIRE. - Nous passons au vote ?...
VOTE :
AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE