Compte-rendu détaillé - Bagneux

MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 18 DECEMBRE 2012
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AVENANT ADMINISTRATIF LOCAL PERMETTANT DE PROROGER LA CONVENTION PARTENARIALE
POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE BAGNEUX
JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2013
26 - APPROBATION DE L’AVENANT A PASSER AVEC L’ANRU ET LE CONSEIL GENERAL DES
HAUTS-DE-SEINE ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE LE SIGNER
Mme BOUDJENAH. - Il n'y a pas vraiment grand-chose à en dire non plus. Il s'agit d'approuver
l’avenant à passer avec l'ANRU et le Conseil général pour prolonger la convention partenariale
jusqu'au 31 décembre 2013, afin de mener dans de bonnes conditions cette opération de
renouvellement urbain jusqu'au bout. C'est un avenant administratif.
Mme le MAIRE. - Des questions ?...
(Aucune.)
Nous passons au vote.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
27 - APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A PASSER AVEC LES
FILS DE MME GERAUD ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE LE SIGNER
(MODIFICATION DE L’ARTICLE 7)
M. MENSAH. - Il s'agit de faire une différenciation entre la consommation d'eau du marché et
celle de la salle des fêtes puisqu’il y a un compteur pour les deux. Suite à une étude réalisée sur un
mois, il convient de faire le partage afin de payer ce que nous consommons, la ville prenant
totalement en charge la consommation d’eau des commerçants et la Société Géraud, le nettoyage du
marché. Ceci étant, suite à l'étude réalisée, il revient à la Société Géraud 55 % de la valeur du prix
de l'eau et à la ville 45 %. C'est la convention signée avec la Société les Fils de Mme Géraud.
Mme le MAIRE. – Merci. Je pense qu’il n’y a pas de soucis ?...
Nous passons au vote.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
SERVICES TECHNIQUES
MARCHE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS
28 - APPROBATION DE L’AVENANT AU MARCHE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS A
PASSER AVEC LA SAVAC ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE LE SIGNER
Mme le MAIRE. – Monsieur Calice, quelque chose de particulier à en dire ?
M. CALICE. – Cet avenant permet de prolonger le marché que l'on a avec la Société Savac en
attendant le prochain marché d'appel d'offres dans le cadre du marché des cars.
M. MARTIN. – Je souhaiterais quelques explications. A-t-on un bilan de fonctionnement de ce
bus ? Je ne connais pas le marché initial.
Mme le MAIRE. - Ce sont des locations de cars, ce n'est pas qu'un car.
M. MARTIN. - J'ai vu que le contrat initial se chiffrait à 5 M€. C'est un marché important. Aura-ton
un bilan sur l'utilisation de ces bus pour comprendre les montants en jeu ?