Compte-rendu détaillé - Bagneux

pencher sérieusement sur ce problème.
Mme MOUTAOUKIL. - Les réseaux de communication.
M. MARTIN. - Oui.
MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 18 DECEMBRE 2012
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Mme le MAIRE. - Ce soir, nous prenons acte du rapport d'activité. Là, nous avons un rapport de
présentation, une synthèse. Je suis sûre que le rapport d'activité doit être volumineux et qu’il est à
disposition. Je ne sais pas si son contenu répond à vos questions, mais peut-être. En tout cas, il doit
être plus détaillé sur tous les points. Il est accessible sur le site Internet du Sipperec en totalité. Je ne
voudrais pas faire dire au rapport du Sipperec ce qu'il ne dit pas. Notre rapport de présentation est
évidemment beaucoup plus restreint que ce qu'a développé le Sipperec dans son rapport d'activité.
M. ALEXANIAN. - C'est très bien de rappeler les interventions que nous faisons au Conseil
général sur le sujet.
Il est vrai que vous êtes là tout de même dans un épisode surréaliste de la libéralisation. Non
seulement, c'est surréaliste, mais cela montre le gâchis financier considérable de la politique de
libéralisation.
Avant, comment cela fonctionnait-il ? C'était assez simple, peut-être trop pour certains. Un
opérateur faisait des trous, faisait passer des fils, vous vous branchiez et, en fonction du
branchement, vous aviez Internet ou pas. Mais les génies de la libéralisation ont dit : « non, cela ne
peut pas marcher comme cela. Il faut aller au plus offrant ». Total, il y a eu Numéricâble, Colt, plein
d'entreprises qui ont fait plein de trous, mais qui ne sont rentables que dans certaines zones. Quand
ils ont fait des trous et qu'ils ont vu que ce n’était pas rentable, ils sont partis, mais ils n'ont pas
donné le plan des trous aux autres qui venaient. Du coup, lorsque le nouvel opérateur demande à
l'autre la carte de ses trous, il n'a rien, donc il refait des trous ! C’est ainsi qu’il y a eu plusieurs
contestations de nature différente, Monsieur.
La première était les contestations d'opérateurs qui voulaient le marché. Je vous passe sur ce qu'ils
ont dit à propos des raisons du choix du Conseil général pour Sequalum.
En ce qui concerne la plainte et le recours devant le tribunal des élus du Groupe communiste, si
nous avons obtenu gain de cause en première instance, c’est parce que nous pensions qu'il y avait, je
dirai… c'est paradoxal pour nous, mais pas tout à fait… respect des règles du marché public dans
cette affaire. Nous avons gagné. Le Conseil général a modifié une délibération et il est reparti. Nous
sommes maintenant avec Sequalum. Nous avons payé 59 M€ pour faire le trou.
En tant que Conseiller général, non seulement, nous maintenons une vigilance, mais j'interviens et
nous intervenons...
Par rapport à Sipperec, Sequalum, c'est un petit bout tout de même !
Nous sommes en débat constant avec Sequalum pour qu’il respecte les engagements. Vous savez
que, dans notre ville et dans d'autres, il y a ce que l'on appelle des zones blanches parce que France
Telecom, qui avant était l'opérateur historique, aurait dû le faire, mais dans la mesure où il est
privatisé comme les autres, il se dit : « pourquoi ferais-je quelque chose alors que ce sont les autres
qui vont en bénéficier ? ». On est dans un « foutoir », excusez-moi, ultra-libéral dont personne ne
sait se sortir.
Aujourd'hui, nous sommes dans la situation suivante : Sequalum a gagné le marché : 59 M€. Nous
étions contre, mais il a l'argent donc on le surveille. Nous sommes plusieurs fois intervenus avec les
services de la ville pour bien vérifier qu'il allait tenir ses engagements et qu'il n'y aurait plus de zone