Compte-rendu détaillé - Bagneux

MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 18 DECEMBRE 2012
41/52
Cette charte, vous l’avez vu, comporte deux parties essentielles, l’une concerne la maîtrise des prix,
j’y reviendrai dans un instant, l’autre la qualité de l’habitat, deux enjeux pour nous indissociables,
car il ne s’agit pas de produire du « low cost » mais bien, en matière d’habitat comme pour
l’ensemble de notre politique communale, d’aller chercher le meilleur pour tous.
C’est pour cela que les enjeux énergétiques, par exemple, si importants tant pour la maîtrise des
ressources de la planète que pour le porte-monnaie quotidien des habitants, sont expressément visés,
comme l’est le travail d’accompagnement des accédants et le suivi des chantiers.
Concernant les prix, l’objectif premier de ce dispositif, nous vous proposons, après avoir beaucoup
regardé ce qu’ont mis en place un certain nombre de collectivités, un dispositif simple :
Chaque année, sur la base d’une observation faite à partir des indications des notaires (la base
BIENS), nous établirons le prix de référence sur les 11 villes des 2 communautés d’agglomération
de notre CDT, Val-de-Bièvre et Sud-de-Seine. Cela a le mérite de situer Bagneux sur un marché
immobilier plus large, permettant de sécuriser annuellement l’évolution des prix et aussi peut-être
d’aider, notre référence étant commune, à faire demain de la charte un outil partagé aux 11
territoires.
Sur cette base, nous demandons à chaque promoteur de s’engager sur une remise de 10 %, une
deuxième décote du même montant étant demandée pour faciliter encore davantage l’accès des
primo-accédants.
Cette charte, une fois adoptée par notre assemblée, je vous propose d’inviter l’ensemble des
promoteurs, grands et petits, à la signer avec nous vers la fin du mois de janvier.
Peut-être certains me diront que cet outil, malgré notre délibération, n’aura pas de valeur
contraignante et que chacun sera libre de s’en écarter. C’est juridiquement vrai. Il s’agit d’abord
d‘un outil de « dissuasion » et de négociations. Mais d’abord, peu de promoteurs prendront le
risque, ici comme ailleurs, de chercher à sortir des projets contre la ville, ce n’est pas quand même
le moyen le plus rapide pour sortir un projet. Et puis ensuite, nous avons et utiliserons notre droit de
préemption lorsque nécessaire.
Mais je ne doute pas, et la signature le démontrera j’en suis sûre, que nombre d’acteurs du logement
se retrouveront sur cette démarche, démarche que nous avons initiée en grandeur nature avec les
plus de 400 logements dans le Sud de la ville.
Voilà concernant cette importante délibération qui vous est soumise ce soir.
Je vous passe volontiers la parole, si nécessaire.
M. ROUSSEAU. - Je vous remercie Madame le Maire. J'étais intervenu en commission sur le
paragraphe : « des immeubles fonctionnels et réversibles dans leur usage ».
Il était noté : « un projet de règlement de copropriété devra être validé par la ville en parallèle de
l'instruction du permis de construire ». J'avais relevé ce point. J'ai bien noté le fait que cela a été
corrigé et que nous avons eu une proposition au sein de la commission, mais j'avais relevé ce point
en insistant sur l'importance que ce n'était pas à la ville de gérer les résidences, ce n'était pas son
job. C’est ce point qu’il me paraissait très important de mettre en valeur.
Après, les travaux de la commission ont fait que le texte a été modifié. Je le note, mais malgré tout,
nous émettons quelques réserves sur cette charte.
Mme DARVES-BORNOZ. - Je n'étais pas en commission, je l'avais précisé. Après lecture, elle
semble, compte tenu de la manière dont elle a été rédigée, répondre à des besoins qui sont soulevés