Compte-rendu détaillé - Bagneux

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MARCHE DE FOURNITURES POUR LE MAGASIN DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 18 DECEMBRE 2012 35/52 30 - AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHES CORRESPONDANTS (11 LOTS) M. CALICE. - Lors de la dernière CAO, ces différents lots ont été jugés infructueux ou déclarés sans suite. Il est demandé d’autoriser Mme le Maire à lancer une nouvelle procédure d'appel d'offres. Mme le MAIRE. - Merci. Des questions ?... (Aucune.) Nous passons au vote. SUBVENTIONS VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE 31 - RENOVATION DU GYMNASE ROMAIN ROLLAND (CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE) 32 - RENOVATION DU GYMNASE ROMAIN ROLLAND (CNDS) 33 - RENOVATION DU GYMNASE ROMAIN ROLLAND (CONSEIL REGIONAL ÎLE-DE-FRANCE) Mme le MAIRE. - Nous déposons trois demandes de subvention. Je suppose qu’il n’y a pas de souci ?... Nous allons les voter une par une. VOTE SUR LA DELIBERATION N° 31 : ADOPTEE A L’UNANIMITE VOTE SUR LA DELIBERATION N° 32 : ADOPTEE A L’UNANIMITE VOTE SUR LA DELIBERATION N° 33 : ADOPTEE A L’UNANIMITE COTISATION AMD 92 ET AMF ADMINISTRATION GENERALE 34 - ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ET DES MAIRES DE FRANCE POUR L’ANNEE 2012 – FIXATION DE LA COTISATION ANNUELLE Mme le MAIRE. - Il s'agit simplement de repasser la délibération pour renouveler l'adhésion. Je pense qu’il n’y a pas de souci ?... Nous passons au vote. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE SYNDICATS INTERCOMMUNAUX 35 - RAPPORT D’ACTIVITE DU SIPPEREC SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Mme le MAIRE. – Jean-Max, tu nous épargnes le rapport du Sipperec 2011 ! Sauf s'il y a des questions parce que c'est quand même important. M. CALICE. - Le Sipperec est un syndicat mixte. Il a la compétence de l'électricité à laquelle se
MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 18 DECEMBRE 2012 36/52 sont ajoutées au cours des années d'autres compétences comme le développement des énergies renouvelables ou des différents réseaux de communication. Le Sipperec est autorité concédante pour le service public de la distribution et de la fourniture d'électricité géré par ERDF/EDF. Le réseau de distribution est propriété du Syndicat pour le compte des communes. Le contrat de concession actuel est en vigueur depuis le 1 er janvier 1995 avec EDF pour une durée de 25 ans. Le syndicat fédère et représente les villes. Il agit en leur nom dans le cadre intercommunal. Il permet une plus grande efficacité et un développement solidaire du territoire. Mme le MAIRE. – Avez-vous des questions sur ce rapport d'activité ? M. MARTIN. - Je suis assez étonné de ce rapport d'activité. Pour ce qui est de l'enfouissement des câbles électriques, de la relation avec ERDF et EDF, il n'y a pas de problème, c'est assez cohérent. Ce sur quoi je suis beaucoup plus étonné, c’est sur la communication. Il y a eu beaucoup de discussions depuis 2010 autour de cette Société où il y a eu d'ailleurs dénonciation de certaines pratiques... Mme le MAIRE. - Du Sipperec ? ! Je ne comprends pas trop. M. MARTIN. - Le Sipperec. Le tribunal administratif de Versailles a annulé une délégation de services publics accordée à Sequalum utilisant les réseaux Sequantic et Opalys pour le déploiement d'un réseau de fibre optique dans les Hauts-de-Seine en 2010 au sein du Sipperec. Cette délégation avait été accordée en 2007 par le Conseil général des Hauts-de-Seine. Je pense que Monsieur le Conseiller doit bien connaître l'histoire. M. ALEXANIAN. - Tout à fait puisque c'est même une demande du groupe… M. MARTIN. - Je continue. À l'époque, cinq recours ont été déposés contre ce projet devant le tribunal administratif dont un par l'opérateur Colt, un autre par Free, un troisième par les Conseillers généraux, un quatrième par France Telecom et un cinquième par Sipperec. Le Sipperec avait retiré son recours. Les motifs étaient qu'il y avait un défaut d'information des élus, une irrégularité de la clause de résiliation, notamment si le Conseil général souhaitait sortir de ce partenariat. Une somme particulièrement excessive de 70 M€ avait été fixée. Il y avait également un défaut de cohérence avec les réseaux Sequantic et Opalys. D'ailleurs, il n’y a qu’à voir les conséquences assez importantes qu’a connu Colt qui avait déployé un réseau de fibre optique dans les Hauts-de-Seine avant cette décision. Cela lui a couté 100 M€. Des conseillers PC et Verts contestaient cette subvention publique de 59 M€ qui avaient été versée à cette entreprise privée. Il nous semble que les explications dans ce rapport sont très légères et très vagues. Pour Opalys, le Comité a refusé le rapport d'activité 2011. C'est indiqué dans le rapport. Il n'y a aucune suite, on ne voit pas vraiment d'aboutissement. Ma remarque initiale était de dire : oui sur la partie câble électrique avec EDF et ERDF. Sur la partie communication, c'est beaucoup moins clair. Je pense que notre commune devrait se
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