Compte-rendu détaillé - Bagneux

MARCHES COMMUNAUX D’APPROVISIONNEMENT
19 - REVALORISATION DES DROITS DE PLACE POUR L'ANNEE 2013
20 - REVALORISATION DE LA REDEVANCE D'ANIMATION
21- REVALORISATION DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT
M. MENSAH. - Il s'agit de revaloriser les tarifs de prestations des marchés Léo Ferré et Village.
MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 18 DECEMBRE 2012
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Cette revalorisation de 2,26 % pour cette année a été votée par les commerçants et les représentants
de la ville.
Il s'agit d'autoriser Mme le Maire à signer cette revalorisation que nous faisons chaque fin d'année
et qui prend effet au 1 er janvier 2013.
Mme le MAIRE. - Avez-vous des questions ?...
(Aucune.)
Nous passons au vote.
VOTE SUR LA DELIBERATION N° 19 : ADOPTEE A L’UNANIMITE
VOTE SUR LA DELIBERATION N° 20 : ADOPTEE A L’UNANIMITE
VOTE SUR LA DELIBERATION N° 21 : ADOPTEE A L’UNANIMITE
RECOMPENSES/JEUNESSE
JEUNESSE
22 - ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX POUR LES JEUNES BALNEOLAIS MAJEURS ET POUR LES
JEUNES BALNEOLAIS DIPLOMES
Mme le MAIRE. - Avez-vous des questions ?...
(Aucune.)
Nous passons au vote.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
SECTEUR PLAINE DE JEUX
AMENAGEMENT URBAIN
23 - APPROBATION DE LA CESSION A LA SEMABA DES PARCELLES CADASTREES AG N°6, 11, 12, 13
ET AH N°72 POUR UNE SUPERFICIE DE 2475 M², D’UNE PARTIE DES PARCELLES AH N° 70 ET AG
N° 80 POUR UNE SURFACE DE 2703 M², APPARTENANT A LA COMMUNE DE BAGNEUX -
APPROBATION DE LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE COUR COMMUNE (NON AEDIFICANDI)
POUR UNE SUPERFICIE DE 1211 M² AU PROFIT DE LA SEMABA OU DE TOUT SUBSTITUE PORTANT
SUR LES PARCELLES AG N° 80 ET AH N° 70 ET 69
Mme BOUDJENAH. - C'est la suite d'un vote que nous avons émis au dernier Conseil municipal.
Je vous rappelle qu’il s'agit du secteur dit de la Plaine de jeux, vous avez les plans dans vos
dossiers, pour lequel nous avons décidé, au dernier Conseil municipal, de constater la désaffectation
et de prononcer le déclassement d'un certain nombre d'emprises que nous vendons à la Semaba qui