Compte-rendu détaillé - Bagneux

MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 18 DECEMBRE 2012
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Concrètement, elles ne bénéficient que très peu au neuf pour les primo-accédants ou alors avec un
apport personnel très élevé. Cela suppose que ces primo-accédants bénéficient de transferts d'argent
au sein de leur famille, donc ne sont pas forcément les plus démunis pour pouvoir faire face à ce
marché et les prix sont tels que, finalement, on voit que le cœur de cible de ces PTZ s’éloigne
vraiment en grande couronne, voire même au-delà de la région Île-de-France. C’est un constat
flagrant.
Il semble que l'intervention publique soit la seule façon de favoriser ces primo-accédants, en
utilisant à la fois des dispositifs nationaux dans les zonages ANRU de type TVA à 7 % mais aussi
en favorisant le PSLA et la négociation sur les prix du foncier, notamment. Cela semble être
effectivement le seul moyen de permettre à ces familles, en général en début de parcours résidentiel,
de continuer à vivre dans cette métropole.
Enfin, vous indiquez la question du poids important des T3 et plus demandés, c'est-à-dire 70 %.
Cette indication vise à limiter notamment le logement investisseur qui se dirige plus
particulièrement sur les T1 et les T2, style de profil que l'on ne souhaite pas particulièrement
développer puisque c'est bien les familles que nous souhaitons viser.
Mme le MAIRE. - Je n'ai plus d'autres interventions ?...
Quelques mots sur les questions posées.
Il est important que la loi encadre au maximum les choses. La loi qui va venir en discussion au
Parlement sur les questions du logement et notamment sur le fait de porter la loi SRU à 25 % est
déjà actée, je le rappelle, dans notre département, elle va concerner 22 communes sur 36, donc c'est
extrêmement important et ambitieux. Celles qui consistent à encadrer les loyers dans les zones
tendues et bien d'autres mesures que nous espérons, comme l'abrogation du surloyer Boutin. En tout
cas, j'espère que ce sera le cas du surloyer. Nous avons l'exonération sur la ville, mais jusqu'en mars
2015, cela a été prorogé d'un an par l'État.
Mme POURTAUD. - Bonne nouvelle !
Mme le MAIRE. - Ce serait bien que le « sur » surloyer soit abrogé. Cela ne concerne pas que
notre ville. Cela exclut les couches moyennes des logements sociaux, ce qui n'est pas une bonne
chose parce que cela contribue à la ghettoïsation. Tous ces aspects législatifs sont extrêmement
importants et les premiers signes qui ont été donnés par le Gouvernement en la matière sont
vraiment encourageants. Ils vont tout à fait dans le bon sens.
Sur la question de travailler à cette charte au niveau de la communauté d'agglomération et plus
généralement des villes qui sont dans le contrat de développement territorial, comme je l’ai dit dans
mon propos liminaire, notre ambition est d'essayer de travailler à une cohérence territoriale parce
qu’une telle charte, comme nous le savons, aura plus de poids si elle est portée par 11 communes en
même temps que si elle est portée par la seule commune de Bagneux. Si l’on peut faire en sorte
d’entraîner au fait qu'il y ait un travail collectif de nos deux communautés d'agglomération qui sont
dans le C.D.T., ce sera une très bonne chose.
Enfin, sur la question des T3 et plus, il est vrai que l'on a fait le choix de dire qu'il fallait limiter le
nombre de petits logements, non pas parce qu'on ne veut pas de personnes isolées, mais parce que
les tout petit logements sont les produits les plus spéculatifs, c'est-à-dire ceux que l'on achète et que
l'on revend ou qu’on loue à des prix exorbitants pour un nombre de mètres carrés extrêmement
réduit alors que l'on sait que celles et ceux qui acquièrent des T3 et plus sont en général des familles
qui les acquièrent pour y vivre. C’est tout de même à ces populations que nous souhaitons répondre,
à des familles qui souhaitent s'installer et rester sur notre territoire, voire s'agrandir.