Plan d'aménagement intégré - MRC de Rivière-du-Loup

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le développement durable, notamment par :
o le maintien de la valeur socio-économique du territoire public ou la création d’une
valeur ajoutée, et ce, sur une base permanente au profit du maintien et du
développement des générations actuelles ou futures;
o l’aménagement durable des forêts, le respect de la possibilité forestière et la
conservation des milieux forestiers.
1.2 La Convention de gestion territoriale
Lors de la signature de l’entente, le Conseil régional s’engageait à promouvoir la signature des
conventions de gestion territoriale (CGT) pour chaque MRC, selon les termes et conditions
prévus.
Pour la MRC de Rivière-du-Loup, la CGT, d’une durée de 5 ans, fut signée le 17 avril 2001 par
le ministre des Ressources naturelles, monsieur Jacques Brassard, et par le préfet de la MRC,
monsieur Jacques M. Michaud.
La MRC se voit confier, selon les dispositions prévues à la convention de gestion territoriale, des
pouvoirs et des responsabilités de planification, ainsi que de gestion et de réglementation
foncières. Elle se voit confier également, à titre d’expérience pilote, des pouvoirs et des
responsabilités de gestion de la ressource forestière.
Les compétences déléguées à la MRC doivent être exercées, tel que l’article 3 de la CGT le
stipule, dans le respect des orientations et principes poursuivis par l’État en matière
d’aménagement, de gestion et de développement du territoire public. Ces orientations et
principes constituent l’avis du ministre transmis à la MRC le 15 mai 2002. Dans la perspective
de développement durable, le gouvernement vise la mise en valeur et l’utilisation optimale du
territoire et des ressources qu’il supporte en s’appuyant sur ses grands éléments soient :
l’économie, la société et l’environnement.
1.3 Le mandat de planification intégrée
Tel qu’il a été mentionné précédemment, la MRC de Rivière-du-Loup, par la signature de la
CGT, s’est vu confier la responsabilité de planifier l’aménagement intégré du territoire délégué.
Même si la délégation de gestion ne comprend pas toutes les ressources présentes sur ce
territoire, il semble logique que la MRC prenne en considération l’ensemble des ressources, des
potentiels d’utilisation et des usages actuels et futurs de ce territoire dans le cadre de l’exercice
que représente cette planification.
Cette orientation vise à faciliter la confection d’éventuels plans de mise en valeur, qu’ils soient
forestiers, fauniques, récréatifs ou autres. Tout plan de mise en valeur ou activité devra tenir
compte de la présente planification.
1.4 Les sources de financement
À la signature de la CGT, le gouvernement octroyait une somme de 55 000$ à la MRC de
Rivière-du-Loup qu’elle devait verser à son Fond de mise en valeur des TPI. Il accordait
également un montant de 19 303$ pour compléter les inventaires du territoire délégué. La MRC
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