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Plan d'aménagement intégré - MRC de Rivière-du-Loup

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Page 56<br />

un site <strong>de</strong> prédilection pour la nidification <strong>du</strong> canard noir. Enfin, les milieux habités avoisinant<br />

sont quelques fois affectés par l’émission <strong>de</strong> poussières <strong>de</strong> tourbe occasionnée par les activités<br />

<strong>de</strong> récolte.<br />

Les granulats<br />

La <strong>MRC</strong> <strong>de</strong> <strong>Rivière</strong>-<strong>du</strong>-<strong>Loup</strong> se classe au <strong>de</strong>uxième rang pour la pro<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> sable et <strong>de</strong><br />

gravier au Bas-Saint-Laurent. La principale source <strong>de</strong> granulat au plan local est le complexe<br />

morainique <strong>de</strong> Saint-Antonin. L’extraction <strong>de</strong> matériaux granulaires est nécessaire tant pour les<br />

activités <strong>de</strong> construction <strong>de</strong> bâtiments, que pour <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> génie civil comme la<br />

construction <strong>de</strong> route.<br />

Un inventaire réalisé au début <strong>de</strong>s années 1980 a permis <strong>de</strong> répertorier quelque 220 sablières<br />

sur le territoire louperivien (<strong>MRC</strong> <strong>de</strong> <strong>Rivière</strong>-<strong>du</strong>-<strong>Loup</strong>, 1983). Plusieurs <strong>de</strong> ces lieux d’extraction<br />

n’ont été utilisés que partiellement et se retrouvent bien souvent à l’abandon après quelques<br />

années. De plus, les sablières sont dans plusieurs cas localisées sur <strong>de</strong>s emplacements voisins,<br />

ce qui dénote une absence <strong>de</strong> concertation <strong>du</strong> côté <strong>de</strong>s exploitants. Malgré tout, il y a encore<br />

une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour l’ouverture <strong>de</strong> nouveaux lieux d’extraction <strong>de</strong> substances minérales en<br />

fonction <strong>de</strong> besoins ponctuels.<br />

Les sablières génèrent <strong>de</strong> nombreuses contraintes à l’environnement. Les entraves les plus<br />

prononcées concernent l’altération <strong>du</strong> paysage le long <strong>de</strong>s corridors routiers principaux et<br />

touristiques. Les eaux souterraines peuvent aussi être polluées plus facilement aux endroits où<br />

l’extraction a été interrompue au niveau ou près <strong>de</strong> la nappe phréatique.<br />

3.5.3 Les éléments <strong>de</strong> problématique<br />

Selon la convention <strong>de</strong> gestion territoriale, la gestion <strong>de</strong>s ressources minérales (sous-sol et<br />

dépôt <strong>de</strong> surface) est exclue <strong>de</strong> l’entente. Les données sur les baux émis et leur nature n’ont<br />

pas été transmises à la <strong>MRC</strong> lors <strong>de</strong> la délégation. Des démarches ont donc été entreprises<br />

auprès <strong>du</strong> MRN-Mines à Québec afin d’obtenir ces informations. Les données obtenues à ce<br />

jour sont incomplètes.<br />

Les baux d’exploitation minière émis par le MRN sont <strong>de</strong> trois types : les baux pour l’extraction<br />

<strong>de</strong> la tourbe (d’une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> 15 ans), les baux pour l’exploitation d’une gravière-sablière (émis<br />

pour 5 ans) et les baux annuels pour l’extraction ponctuelle <strong>de</strong> gravier servant surtout à la voirie<br />

forestière. Sur les TPI délégués, il y a actuellement un permis d’exploitation <strong>de</strong> la tourbe vali<strong>de</strong><br />

jusqu’en 2009 localisé sur les lots 1, 2 et 3 (environ 173 ha au total) <strong>du</strong> rang Nord-Est <strong>du</strong> chemin<br />

Témiscouata à Saint-Antonin (Premier Tech). Aussi, Construction BML exploite une gravièresablière<br />

sur les lots 342 et 343 <strong>du</strong> VI e rang, Seigneurie Verbois (Paroisse cadastrale <strong>de</strong> Saint-<br />

Antonin) à Saint-Antonin grâce à un bail émis en 1995. On ignore si ce <strong>de</strong>rnier a été recon<strong>du</strong>it<br />

en 2000 mais c’est vraisemblable puisque le site est toujours en exploitation. Deux baux ont été<br />

émis à <strong>de</strong>s particuliers dans le bloc <strong>du</strong> lac Pouliac (lots 14 et 15, IX e Rang, canton <strong>de</strong> Viger) en<br />

1995 et 1997. On ignore si ces lieux sont toujours exploités. Enfin, il existe peut-être d’autres<br />

sites sur le territoire délégué pour lesquels <strong>de</strong>s baux annuels ont été émis.<br />

De nouvelles <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’ouverture <strong>de</strong> sites d’exploitation <strong>de</strong> granulats sur les TPI déléguées<br />

risquent <strong>de</strong> parvenir au ministère <strong>de</strong>s Ressources naturelles. La <strong>MRC</strong> <strong>de</strong>vra <strong>de</strong>meurer vigilante<br />

afin <strong>de</strong> contrôler l’ouverture <strong>de</strong> tels sites. La problématique administrative concernant cette<br />

ressource est liée au fait que la <strong>MRC</strong> ne gère pas l’émission <strong>de</strong>s baux d’exploitation minière et<br />

peut ainsi difficilement s’assurer d’une gestion en concordance avec sa planification <strong>intégré</strong>e.<br />

<strong>MRC</strong> <strong>de</strong> <strong>Rivière</strong>-<strong>du</strong>-<strong>Loup</strong> <strong>Plan</strong> d’aménagement <strong>intégré</strong>

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