Plan d'aménagement intégré - MRC de Rivière-du-Loup

5.4 La compatibilité des usages
Page 64
Afin d’effectuer un contrôle de l’implantation des usages (construction ou utilisation du sol) sur
les TPI déléguées, la méthode de la grille de compatibilité est utilisée. La MRC utilise ce
mécanisme dans son schéma d’aménagement pour encadrer le développement dans les
différentes affectations du territoire. Étant donné que la planification multiressource devra être
intégrée au schéma d’aménagement révisé, la même méthode est utilisée.
5.4.1 Les règles de compatibilité
La grille de compatibilité des usages présente, pour chacune des affectations, les usages qui
sont à privilégier sans condition, ceux qui le sont conditionnellement et, enfin, ceux qui sont à
proscrire. Le degré de compatibilité entre les différents usages et les différentes affectations se
traduit donc comme suit :
- Les usages compatibles :
ces activités et ces équipements sont autorisés sans restriction car ils contribuent à
confirmer le caractère particulier de chacune des affectations ou territoires d’intérêt;
- Les usages compatibles avec conditions :
ces usages sont autorisés mais certaines conditions d’implantation sont précisées. Les
conditions décrites à la suite de la grille identifie, pour chaque affectation ou territoire
d’intérêt, les conditions minimales à respecter pour autoriser les usages dits compatibles
avec conditions;
- Les usages incompatibles :
ces usages ne sont pas autorisés car ils ne permettent pas la réalisation des orientations et
des objectifs poursuivis par le schéma d’aménagement, ni, par voie de conséquence, par le
PAI.
Pour être conforme au schéma d’aménagement, le PAI ne doit pas être plus permissif en terme
d’usage compatible. Toutefois, il peut être plus restrictif. À cet effet, les principales modifications
apportées à la compatibilité des usages pour les TPI par rapport au schéma d’aménagement
sont : la non-compatibilité des usages résidentiel, commercial et industriel dans les aires
d’affectation agricole et agroforestière, la non-compatibilité de l’agriculture sans élevage dans
les aires d’affectation récréative intensive et de conservation et finalement la non-compatibilité
de l’exploitation forestière dans l’aire d’affectation de conservation.
Pour qu’un usage soit exercé sur les TPI déléguées, il doit respecter les indications de la grille
de compatibilité, mais également toutes les autres législations et réglementations en vigueur,
tels que la réglementation municipale et le Règlement sur les normes d’intervention dans les
forêts du domaine de l’État (RNI).
Par ailleurs, l’indication qu’un usage est considéré compatible dans une aire d’affectation n’a
pas pour effet d’obliger l’exercice de cet usage par une partie de ce territoire. Notamment,
l’exploitation forestière qui est compatible avec conditions dans toutes les affectations, est
soumise à des limitations ou même à des interdictions découlant du zonage des terres selon
leur sensibilité aux activités forestières adopté au présent plan, lequel zonage est assorti de
modalités d’intervention spécifiques.
MRC de Rivière-du-Loup Plan d’aménagement intégré