Plan d'aménagement intégré - MRC de Rivière-du-Loup

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de transformation de la route 185 en autoroute tel que mentionné au point 2.4.3. Ces parcelles
doivent demeurer dans le domaine public jusqu’à ce que le tracé final de l’autoroute soit connu.
Lorsque ce dernier sera connu, la MRC souhaite aliéner des parcelles si le projet le permet.
Tableau 6.2
Parcelles et lots disposés à la vente soumis à une réserve temporaire (projet de
transformation de la route 185 en autoroute)
Canton ou Sup.
Type Municipalité seigneurie Rang Lot (ha) Raison de la vente
Parcelle Saint-Antonin Whitworth N.C.T. 16 8,499 Faible superficie, peu de potentiel 1
Parcelle Saint-Antonin Whitworth V 40 4 Non accessible, Faible potentiel 1
Lot épars Saint-Antonin Whitworth IV Est 135 11,675 Faible superficie, faible potentiel
Lot épars Saint-Antonin Whitworth S.C.T. 18 8,5 Faible potentiel
Total: 32,7 ha
N.C.T. : Nord chemin Témiscouata, N.E.C.T. : Nord-est chemin Témiscouata, S.C.T. : Sud chemin Témiscouata
1 parcelle ou lot présentant un problème de titres de propriété ou autre problème identifié lors de l’étude du territoire
De plus, parmi les TPI déléguées, on retrouve 2 chemins et leur emprise :
1) Segment du chemin Pierre-Côté (environ 1,1 km) dans le VI e rang, seigneurie Verbois, à
Saint-Antonin;
2) Segment du chemin de la Victoriaville (environ 1,2 km) reliant deux blocs de lots publics non
délégués dans le rang Sud chemin Témiscouata, canton Whitworth à Saint-Antonin;
Des informations provenant du MRN-Terres à Rimouski concernant la gestion de ces chemins
indiquent que la MRC pourrait les transférer à titre gratuit aux municipalités intéressées.
Cependant, il est peu probable que les municipalités concernées acceptent une telle
transaction; la gestion des chemins représentant déjà un fardeau pour elles. La MRC a appris
aussi que ni elle, ni le MRN ne sont responsables de l’entretien de ces chemins. Cette
responsabilité incombe aux utilisateurs. Malgré ce fait, la MRC ne désire pas conserver la
gestion de ces chemins. Elle considère que ce type d’entité aurait dû être exclu de la délégation
en tout premier lieu. Cette question sera à discuter lors du renouvellement de la CGT.
En ce qui concerne le remembrement pour consolider certains ensembles de lots épars en
blocs de superficie intéressante pour la mise en valeur, les différentes options ne sont pas
encore étudiées en détail. Il existe plusieurs secteurs propices pour l’échange de lots avec des
propriétaires privés pour consolider autant les terres publiques que privées. Un mécanisme sera
à instaurer pour la réalisation de ce remembrement.
Pour ce qui est des modalités de mise en vente de ces lots et parcelles, pour l’instant la MRC
est tenue d’appliquer le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur
les terres du domaine de l’État (résumé à l’annexe I). Cependant elle souhaite pouvoir mettre
en place une méthode de fonctionnement qui tiendrait compte des réalités locales.
MRC de Rivière-du-Loup Plan d’aménagement intégré