Plan d'aménagement intégré - MRC de Rivière-du-Loup

SER : Société d’exploitation des ressources
SPFBSL : Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
TPI : Terres publiques intramunicipales
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Usages activités et agrotouristiques : usages exercés à titre d’usage complémentaire au sein
de la même entité juridique qu’une exploitation agricole où l’on élève des animaux ou cultive
des végétaux, soit les services d’animation, d’interprétation et d’éducation relatifs aux activités
de la ferme, l’hébergement, la restauration, les usages récréatifs, ainsi que la vente et la mise
en marché de produits agricoles (une liste de ces usages et leurs règles d’exercice sont celles
qui seront inscrits au schéma d’aménagement révisé).
Villégiature privée dispersée : La villégiature privée est le fait, pour une personne ou un
groupe de personnes, de séjourner dans un lieu de villégiature où cette personne ou ce groupe
de personnes détient un droit exclusif d’occupation. Ce droit peut être établi dans un titre de
propriété ou, pour les terres du domaine public, dans un bail ou un permis d’occupation
temporaire accordé par le ministère des Ressources naturelles. Est qualifiée de dispersée toute
forme d’occupation du territoire à des fins de villégiature où les terrains, occupés par une unité
d’habitation sont isolés ou forment de petits groupes de moins de 5 terrains.
Villégiature privée regroupée : La villégiature privée est le fait, pour une personne ou un
groupe de personnes, de séjourner dans un lieu de villégiature où cette personne ou ce groupe
de personnes détient un droit exclusif d’occupation. Ce droit peut être établi dans un titre de
propriété ou, pour les terres du domaine public, dans un bail ou un permis d’occupation
temporaire accordé par le ministère des Ressources naturelles. Est qualifiée de regroupée toute
villégiature regroupant 5 unités d’habitation ou plus avec une densité nette d’au plus 1,25 unité
d’habitation à l’hectare, soit l’équivalent d’un terrain au 0,8 hectare.
Villégiature commerciale : La villégiature commerciale est le fait pour des personnes de
séjourner moyennant rétribution dans un lieu de villégiature exploité par une entreprise
commerciale qui offre des services d’hébergement.
Villégiature communautaire : La villégiature communautaire est le fait pour des personnes de
séjourner dans un lieu de villégiature exploité dans le but d’offrir au public ou à une catégorie de
personnes des services d’hébergement gratuits ou à un prix déterminé en ne considérant que
les frais d’exploitation et d’entretien.
VIN : Vieille inéquienne
VTT : Véhicule tout terrain
ZAF : Zone d’aménagement forestier en harmonie avec les autres ressources
ZAS : Zone d’aménagement spécifique
ZEC : Zone d’exploitation contrôlée
ZOC : Zone de conservation des ressources du milieu
ZOP : Zone de protection des ressources du milieu
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