Plan d'aménagement intégré - MRC de Rivière-du-Loup

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5. L’AFFECTATION DES TERRES ET LA STRATÉGIES DE PROTECTION ET DE MISE EN
VALEUR
5.1 La méthode d’affectation des terres
Le territoire des TPI déléguées a été divisé en cinq aires d’affectations : agricole, agroforestière,
forestière, récréative intensive et de conservation. Cette affectation des terres
respecte le schéma actuellement en vigueur avec lequel le plan d’aménagement intégré (PAI)
doit être conforme, mais de plus elle se conforme aux appellations et aux modalités d’exercice
des usages du 1 er projet de schéma d’aménagement révisé (version non adoptée) qu’il convient
d’intégrer dès maintenant à la planification des TPI déléguées.
Il est important de souligner que divers instruments de planification sont en amont du schéma
d’aménagement lui-même et influencent les affectations qu’il contient. Le tableau suivant illustre
la concordance entre les différents niveaux de planification concernant les terres publiques.
Tableau 5.1
Concordance entre les affectations des différents instruments de planification territoriale
PATP 1 PRDV 2 Schéma
d’aménagement
en vigueur
Zone forestière
de production
Projet de
schéma d’am.
révisé 1 er projet
Plan
d’aménagement
intégré (PAI)
Zonage des
activités
forestières
(PPMV)
Aire agricole Aire agricole Aire agricole ZOC, ZOP, ZAS,
ZAF 3
Aire agro- Aire agro- ZOC, ZOP, ZAS,
forestièreforestière ZAF
Aire forestière Aire forestière Aire forestière ZOC, ZOP, ZAS,
ZAF
Site récréatif Zone de couloir Aire récréative Aire récréative Aire récréative ZOP
riverain
intensive intensive
Zone
Aire agricole Aire agricole Aire agricole ZOC, ZOP
d’exploitation
minérale
Aire agroforestière
Aire agroforestière
ZOP, ZAF
Site agricole
Aire agricole Aire agricole Aire agricole ZOC, ZOP, ZAS
(zone agricole)
Aire faunique Aire de
Aire de ZOC, ZOP, ZAF
conservation conservation
Non identifié Aire agricole Aire agricole Aire agricole ZOP, ZAF
1
2
PATP : Plan d’affectation des terres publiques, MRN, 1997
PRDV : Plan régional de développement de la villégiature, MRN, 1995-2000. Ce plan est présentement en
révision et deviendra le Plan régional de développement des terres publiques (PRDTP).
3
ZOC, ZOP, ZAS, ZAF : voir définitions plus loin dans le présent chapitre.
Par ailleurs, parce qu’il intervient sur un territoire nettement plus petit que le schéma
d’aménagement, le PAI permet de faire ressortir encore plus les ressources et les potentiels de
certaines terres en identifiant des territoires d’intérêt particulier. Cette approche permet de
gérer de façon plus précise les choix de vocation territoriale du schéma d’aménagement
régional en nuançant les vocations dominantes que celui-ci identifie. Les territoires d’intérêt
particulier sont au nombre de quatre, soit écologique, esthétique, minéral (extraction) et
acéricole.
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