Plan d'aménagement intégré - MRC de Rivière-du-Loup

5.5.2.4 La ressource acéricole
Concernant la ressource acéricole, la MRC entend :
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demander au ministère des Ressources naturelles la levée du « moratoire » sur la mise en
exploitation de nouvelles superficies acéricoles sur les terres publiques intramunicipales
déléguées;
mettre en production les érablières présentant un potentiel acéricole en émettant des permis
d’exploitation;
assurer une surveillance des érablières en exploitation (vérifier l’application des règlements
et conditions des permis d’exploitation);
maintenir et améliorer le niveau de biodiversité dans les érablières;
utiliser les critères d’allocation des permis déjà établis et les adapter au besoin (voir l’annexe
E);
adopter des modalités d’intervention s’inspirant des traitements acérico-forestiers
notamment en favorisant la réalisation de ceux-ci avant la mise en exploitation de nouvelles
érablières.
5.5.2.5 La ressource hydrique
Concernant la ressource hydrique, la MRC entend :
assurer une protection accrue (c.-à-d. plus restrictive que le RNI) du milieu riverain des lacs
et des cours d’eau en encadrant les activités d’aménagement forestier;
encourager les initiatives en matière de protection et de mise en valeur du milieu riverain
provenant d’associations de villégiateurs, de groupes de citoyens impliqués à l’égard de
l’environnement, de producteurs agricoles et autres;
réserver annuellement une partie du budget de mise en valeur pour les projets de protection
ou de restauration du milieu hydrique qui pourraient être soumis à la MRC et évalués par le
comité multiressource.
5.5.2.6 La ressource extractive
Concernant la ressource extractive, la MRC entend :
faire des représentations auprès du ministère des Ressources naturelles pour gérer les baux
d’exploitation minière à la MRC;
Faire des représentations pour être consulté par le Secteur des mines du MRN lors de
l’émission de tout titre sur le territoire délégué.
suivre les activités du Comité de suivi sur la problématique de l’émission de poussières de
tourbe.
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