Plan d'aménagement intégré - MRC de Rivière-du-Loup

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ANNEXE F Glossaire CAAF : Contrat d’aménagement et d’approvisionnement forestier CAF : Convention d’aménagement forestier CGT : Convention de gestion territoriale CLD : Centre local de développement FAPAQ : Société de la Faune et des Parcs du Québec IQH : Indice de qualité d’habitat JIN : Jeune inéquienne MAPAQ : Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec MCC : Ministère de la Culture et des Communications Mcs : Mètre cube solide Mélangé (f) : Peuplement forestier mélangé à tendance feuillue Mélangé (r) : Peuplement forestier mélangé à tendance résineuse MENV : Ministère de l’Environnement du Québec MRN : Ministère des Ressources naturelles PAI : Plan d’aménagement intégré PATP : Plan d’affectation des terres publiques PPMV : Plan de protection et de mise en valeur des forêts privées PRDTP : Plan régional de développement des terres publiques PRDV : Plan régional de développement de la villégiature du Bas-Saint-Laurent PSAR : Projet de schéma d’aménagement révisé OGC : Organismes de gestion en commun RNI : Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État SEPM : Sapin, épinette, pin, mélèze Page 96 MRC de Rivière-du-Loup Plan d’aménagement intégré
SER : Société d’exploitation des ressources SPFBSL : Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent TPI : Terres publiques intramunicipales Page 97 Usages activités et agrotouristiques : usages exercés à titre d’usage complémentaire au sein de la même entité juridique qu’une exploitation agricole où l’on élève des animaux ou cultive des végétaux, soit les services d’animation, d’interprétation et d’éducation relatifs aux activités de la ferme, l’hébergement, la restauration, les usages récréatifs, ainsi que la vente et la mise en marché de produits agricoles (une liste de ces usages et leurs règles d’exercice sont celles qui seront inscrits au schéma d’aménagement révisé). Villégiature privée dispersée : La villégiature privée est le fait, pour une personne ou un groupe de personnes, de séjourner dans un lieu de villégiature où cette personne ou ce groupe de personnes détient un droit exclusif d’occupation. Ce droit peut être établi dans un titre de propriété ou, pour les terres du domaine public, dans un bail ou un permis d’occupation temporaire accordé par le ministère des Ressources naturelles. Est qualifiée de dispersée toute forme d’occupation du territoire à des fins de villégiature où les terrains, occupés par une unité d’habitation sont isolés ou forment de petits groupes de moins de 5 terrains. Villégiature privée regroupée : La villégiature privée est le fait, pour une personne ou un groupe de personnes, de séjourner dans un lieu de villégiature où cette personne ou ce groupe de personnes détient un droit exclusif d’occupation. Ce droit peut être établi dans un titre de propriété ou, pour les terres du domaine public, dans un bail ou un permis d’occupation temporaire accordé par le ministère des Ressources naturelles. Est qualifiée de regroupée toute villégiature regroupant 5 unités d’habitation ou plus avec une densité nette d’au plus 1,25 unité d’habitation à l’hectare, soit l’équivalent d’un terrain au 0,8 hectare. Villégiature commerciale : La villégiature commerciale est le fait pour des personnes de séjourner moyennant rétribution dans un lieu de villégiature exploité par une entreprise commerciale qui offre des services d’hébergement. Villégiature communautaire : La villégiature communautaire est le fait pour des personnes de séjourner dans un lieu de villégiature exploité dans le but d’offrir au public ou à une catégorie de personnes des services d’hébergement gratuits ou à un prix déterminé en ne considérant que les frais d’exploitation et d’entretien. VIN : Vieille inéquienne VTT : Véhicule tout terrain ZAF : Zone d’aménagement forestier en harmonie avec les autres ressources ZAS : Zone d’aménagement spécifique ZEC : Zone d’exploitation contrôlée ZOC : Zone de conservation des ressources du milieu ZOP : Zone de protection des ressources du milieu MRC de Rivière-du-Loup Plan d’aménagement intégré
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