Plan d'aménagement intégré - MRC de Rivière-du-Loup

Tableau 5.6
Identification des composantes sensibles, des objectifs et des modalités d’intervention
dans la zone de conservation (ZOC)
Composante sensible
(code) 1
Localisation (et source
d’information)
Aulnaies humides (MS 1) Dispersées sur le
territoire
(données du MRN)
Terrains dénudés secs et Dispersés sur le territoire
humides (MS 2)
(données du MRN)
Bandes riveraines avantplan
(MS 14)
Bandes riveraines, cours
d’eau intermittent
(MS 16)
Territoire d’intérêt
écologique (MS 17)
Secteurs d’intérêt
récréatif ou paysager
(SI 8)
Friches à vocation
agricole (MS 13)
Tous les tourbières avec
mare, les marais, les
marécages, les lacs et
les cours d’eau à
écoulement permanent
(données du MRN)
Tous les cours d’eau
intermittents identifiables
Terres littorales à
Cacouna (données du
MRN)
Tête du lac Grandmaison
dans Saint-François-
Xavier-de-Viger
Lotissement de
l’Escargot au lac Pouliac
(PRDV du MRN)
Banques de données du
MRN, MAPAQ
Ressource
principale
Milieu
biophysique
Milieu
biophysique
Ressource Objectif général Modalité spécifique
secondaire
2
(provenance de la modalité)
Faune Protection intégrale
du site
Aucune intervention forestière (PPMV).
Faune, flore,
récréation
Eau Faune, flore,
récréation
Maintien des
caractéristiques
biophysiques
Protection intégrale
du site
Eau Faune, flore Protection intégrale
du site
Environnement
Récréation Protection intégrale
du site
Récréation Paysage Protection intégrale
du site avec une
bande de
protection
Agriculture Aucune Protection intégrale
de la vocation du
site
Aucune intervention forestière (PPMV).
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Dans une lisière boisée située de 0 à 20 mètres de
la rive, aucune intervention forestière, ni
récupération de bois (Comité multiressource TPI).
Voir illustration à l’annexe H.
Aucune intervention sur la végétation arbustive et
herbacée entre la ligne des eaux et la limite des
arbres le long du cours d’eau, sauf dans les cas
prévus par le RNI (Comité multiressource TPI).
Voir illustration à l’annexe H.
Aucune intervention forestière (Comité multiressource
TPI).
Aucune intervention forestière dans un site de
villégiature regroupée projeté au PRDV ni dans la
bande de protection de 60 m autour du site (RNI).
Aucune activité de reboisement à moins d’un avis
favorable du MAPAQ (PPMV).
1 Code figurant dans la « base de données numériques des composantes sensibles des TPI déléguées et des modalités spécifiques s’y rattachant »
2 Plusieurs des modalités suivantes résument ou bonifient le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI). En aucun cas,
ces modalités ne doivent être interprétées comme étant plus permissives que ce règlement.
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