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Quelques uns, forts de leur parcours personnel et /ou de leur passage au gouvernement caressent le projet d’avoir la haute main sur l’appareil du RNI, d’autres se préoccupent déjà fortement des prochaines élections parlementaires de septembre 2002, d’autres, enfin, prennent en considération d’ores et déjà la “ministrabilité” de la qualité de membre du bureau exécutif dans le prochain gouvernement de l’automne 2002. Soirée marathon pour élire le bureau exécutif du RNI Le président du RNI, Ahmed Osman, n’arrange pas les affaires des partis nationaux, ceux de l’actuelle majorité comme ceux de l’opposition: il donne en effet un bien mauvais exemple avec ce bureau exécutif de 24 membres élus aux premières heures de l’aube, lundi dernier, à la suite d’une réunion pratiquement non stop de près de quatorze heures. Mauvais exemple? Parce que la transparence la plus totale et la démocratie la plus ouverte y ont été pratiquées, au vu et au su des quelque trois cents votants. L’enjeu n’était pas mince: élire les membres du bureau exécutif, dernier organe qui manquait aux nouvelles structures renouvelées lors du Congrès des 2,3 et 4 novembre courant, à savoir le conseil national, le comité central et le président. Il aura donc fallu trois semaines pour réunir le comité central de 320 membres et inviter ceux-ci à désigner les 24 membres du nouveau bureau exécutif (21 sièges pour les hommes et 3 pour les femmes). Succession Cet intervalle a évidemment été mis à profit pour que les uns et les autres fassent leur campagne électorale. Les conciliabules n’ont pas manqué, les tractations non plus; de même, l’on a observé le “forcing” de certains dont l’élection a été plutôt diversement accueillie. Si trois femmes ont pu être élues, seules deux d’entre elles présentent un profil crédible (Malika Serroukh, déjà “ministrable” en mars 1998, et Najima Thay Thay Rhozali, professeur d’Université à Agadir). Dans cette même ligne, la désignation de Mohamed Abou, Mohamed Zahidi et même Mohamed Joumani illustre une forme de succession filiale qui contredit quelque peu la volonté d’ouverture du RNI proclamée par son président. Des absents significatifs ne peuvent, par ailleurs, être évacués: tels Tazi Alami (Meknès) qui a tant fait pour ce parti depuis 1978 ou encore Mohamed Harrati (Kénitra) dont l’engagement est inentamé depuis cette même date. En tout cas, sur les 320 membres du co- Transparence Globalement, ce bureau exécutif a donc été désigné dans des conditions impeccables de démocratie, de régularité et de sincérité mité central, 298 étaient présents dimanche dernier. L’on a enregistré 40 candidats pour 24 sièges à pourvoir. Les élus qui sont les candidats ayant réuni le plus de voix se situent dans une fourchette allant de 254 à 150 voix. Au classement, Mustapha Mansouri a raflé la première place, Mohamed Aujjar au troisième rang et Najib Zerouali à la dixième place. Auxquels il faut ajouter Abdeslam Znined et Mustapha Oukacha, le président de la chambre des conseillers. Le bras droit de M. Ahmed Osman, Hadj Ahmed Krafess, a décroché avec 156 voix son entrée dans cette instance. Quant à Alaoui Hafidi, un des principaux dissidents de Osman, il 8- Maroc Hebdo International - N° 488 - Du 30 nov. au 6 déc. 2001 POLITIQUE • Le président du RNI, Ahmed Osman. est passé de justesse classé à la dernière place. Des alliances à géométrie variable ont marqué l’élection de cette nouvelle instance: les régions de Casablanca et d’Agadir notamment ont pesé de tout leur poids tout au long de ce processus. Globalement, ce bureau exécutif a donc été désigné dans des conditions impeccables de démocratie, de régularité et de sincérité (enveloppes tamponnées, commission de scrutateurs, dépouillement public), voilà qui tranche singulièrement avec des méthodes dignes du Politburo soviétique et pourtant si prégnantes encore dans plusieurs partis locaux. Mobilisation Il reste que la sociologie, ou plutôt la géographie, de cette instance pose peutêtre problème quant au dosage régional: Rabat ne compte aucun membre, Tétouan non plus, alors que Tanger ou Sidi Kacem en obtiennent respectivement deux. Mais tel est le tribut de la démocratie. La mobilisation observée en particulier © Ph. MHI lors de l’élection de cette dernière instance appelle le commentaire. Le RNI, étant aujourd’hui l’une des composantes de l’actuelle majorité, a sans doute pu ou su préserver un capital politique à la formation duquel l’équation personnelle et la crédibilité de son président comptent d’une manière significative. Mais si Ahmed Osman reste le président consensuel incontesté, les ambitions et les appétits de certains ne peuvent être dissimulés, qu’ils soient déclarés ou non. Quelques uns, forts de leur parcours personnel et /ou de leur passage au gouvernement caressent le projet d’avoir la haute main sur l’appareil du RNI, d’autres se préoccupent déjà fortement des prochaines élections parlementaires de septembre 2002 qui requièrent le parrainage du parti; d’autres, enfin, prennent en considération d’ores et déjà la “ministrabilité” de la qualité de membre du bureau exécutif dans le prochain gouvernement de l’automne 2002. À n’en pas douter, il y aura du “marquage à la culotte” lors des prochains mois… entre les 24 membres du nouveau bureau exécutif. Satisfaction Le président du RNI, Ahmed Osman n’ignore évidemment rien de la vie de son parti dont il connaît, depuis des lustres, les pulsations et les composantes. Et c’est avec une satisfaction non dissimulée qu’il nous déclare: “J’ai voulu que le principe démocratique fonctionne pleinement. Comment pouvait-il en être autrement alors que je proclame la nécessité d’une culture et de règles démocratiques depuis plus de deux décennies? Comment pouvions-nous être crédibles au plan national si nous ne pratiquions pas déjà la démocratie dans nos instances organiques? J’ai été pourtant fortement sollicité pour présenter une liste à l’approbation du comité central; je m’y suis refusé parce que telle était ma conviction profonde, mais aussi pour la cohérence de notre discours politique…” À bon entendeur…❏ Mustapha Sehimi.
Finalement, la mise en place d’une commission parlementaire d’enquête sur la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’est achevée. Les 21 membres de cette commission, émanation de la Chambre des conseillers, ont réussi, mardi 27 novembre, à dépasser leurs précoces querelles intestines et à élire Rahou Haylâa, président du groupe du Front des Forces démocratiques (FFD) de Thami Khayari, président de cette instance. Son rival, Ahmed El Kadiri, présenté par le Parti de l’Istiqlal n’a obtenu que 7 suffrages. La commission s’est dotée de deux rapporteurs. Il s’agit de Rahim Taour du Rassemblement national des indépendants et Soualhi Bouzekri du Mouvement populaire. Querelles POLITIQUE Les doutes exprimés par certaines parties, notamment par la CDT, sur l’opportunité de faire participer l’UMT à une enquête sur la gestion passée de la CNSS ont fini par l’emporter. C’est, d’ailleurs le même argument brandi vis-à-vis du candidat de l’Istiqlal qui aurait été, par le passé, un avocat de la Caisse. La commission d’enquête parlementaire sur la CNSS entame ses travaux La mauvaise fortune n’était pas, dans cette affaire, “l’apanage” des amis de Abbas El Fassi. Les militants de l’Union des travailleurs marocains (UMT), qui ont tout fait pour avoir droit de cité dans la commission, ont été scrupuleusement écartés. Aucun représentant de la centrale syndicale de Mahjoub Ben Seddiq ne siège dans la nouvelle instance. Deux facteurs expliquent, pour ne pas dire justifient, cet ostracisme jeté sur l’UMT: sur le plan strictement juridique, le syndicat, qui ne dispose pas de groupe parlementaire dans la seconde chambre n’aurait pas le droit d’être associé à cette commission. Opérationnellement, il semble que les doutes exprimés par certaines parties, notamment par la CDT, sur l’opportunité de faire participer l’UMT à une en- L’heure de vérité ? quête sur la gestion passée de la CNSS, dans laquelle la centrale de Ben Seddiq, était très impliquée, ont fini par l’emporter. C’est, d’ailleurs le même argument brandi vis-à-vis du candidat de l’Istiqlal qui aurait été, par le passé, un avocat de la Caisse. Force est de constater, cependant, que ces querelles de chapelle n’étaient pas l’unique obstacle face à la structuration d’une commission dont la mise en place fut décidée depuis plus d’un an. Depuis que les Conseillers se sont mis dans la tête d’emboîter le pas aux Représentants, qui ont mené une enquête aux conclusions accablantes sur la gestion du Crédit immobilier et hôtelier (CIH), il a fallu revoir la loi organique relative aux commissions d’enquête parlementaire, qui, promulguée en 1995 dans le cadre d’un système monocaméral, ne parle que de la Chambre des représentants. Le Parlement avec ses deux chambres a amendé le texte dans le sens favorable aux souhaits des membres de la seconde chambre. Mais la législation modifiée n’a été publiée dans le journal officiel -donc n’a eu force de loi- que depuis quelques jours. Malgré le souci de cohérence dans sa composition et la ténacité de ses promoteurs, la commission d’enquête sur la CNSS reste perçue comme une entreprise ardue et hasardeuse. Personne ne sait si les 21 membres de cette instance vont parvenir, au bout de six mois, comme le souhaite la présidence de la Chambre des conseillers, à faire toute la lumière -pour en permettre le nettoyage- sur ces • Rahou Haylâa, présidera la commission d’enquête sur la CNSS écuries d’Augias que fut, autrefois, la CNSS. Pour ce faire, les enquêteurs devront apporter des réponses précises et vraies sur cinq volets bien définis: les résultats des audits des comptes de la Caisse, l’état de conformité de sa gestion aux dispositions légales en vigueur, les responsabilités dans les irrégularités de gestion, la situation financière de l’établissement et la somme des dépenses non-justifiées. Irrégularités Il est fort probable que la “consternation” de nos honorables conseillers ne soit, au bout de compte, moins vive que “l’émoi” exprimé, il y a plus d’un an, par leurs collègues de la première chambre, menés par Driss Lachgar, après avoir fait leur fa- meuse plongée dans les ténèbres du CIH. À en croire les estimations les plus modestes, 500 millions de dirhams, au bas mot, auraient été dilapidés dans la caisse. Alors que les différents rapports d’audits effectués sur la gestion de ce grand établissement public parlent d’innombrables tares: défaillances des systèmes informatiques, prestations non-justifiées, absence de justificatifs pour certaines rubriques comptables et différences flagrantes entre les montants des placements déclarés par la CNSS et ceux réellement effectués auprès de la CDG. Mais, l’investigation de la seconde chambre risque d’éclabousser beaucoup de monde y compris certains partis politiques représentés au sein même de la commission d’enquête. Plusieurs © Ph. DR entreprises de presse partisanes n’ont payé, depuis belle lurette, leurs cotisations à la caisse. Seront-elles, clairement, montrées du doigt? Risqueront-elles d’être poursuivies en justice? Le doute est permis. D’autant que le rapport accablant sur le CIH n’a encore débouché sur aucune action en justice. Mais cela relève de la responsabilité de l’exécutif et non pas des commissions parlementaires qui sont engagées uniquement à lui baliser la voie en clarifiant les choses et en déterminant les responsabilités. Responsabilité Vue de cet angle, l’investigation entamée par la chambre des conseillers sur la CNSS pourrait aboutir. Il existe aujourd’hui une volonté politique d’assainissement de la caisse. En témoignent la réunion, le 23 juillet dernier, du conseil d’administration de celle-ci et la nomination à la tête de cet établissement, 4 mois plus tôt, de Mounir Chraïbi, cadre supérieur réputé pour son sens de la réforme. Depuis son installation le nouveau directeur général de la Caisse, qui n’est en rien impliqué dans ses déboires, a relancé l’œuvre de redressement entamée par son prédécesseur, Rafiq Haddaoui, aujourd’hui en retraite. Mais le traitement de choc, dont la CNSS a besoin, reste hypothéqué par des considérations politico-syndicales liées à la nature des enjeux au sein de la caisse. C’est à la commission d’enquête de le réadministrer et aux autorités publiques d’en favoriser la mise en œuvre.❏ Abdallah Ben Ali Maroc Hebdo International - N° 488 - Du 30 nov. au 6 déc. 2001 - 9
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