Migration au Mali : Profil National 2009 - IOM Publications

E.1.2 Aperçu de la législation nationale
Traditionnellement, le Mali est un pays d’émigration vers divers pays
africains, mais aussi vers l’extérieur du continent. Depuis son accession à
l’indépendance en 1960, le Mali a souscrit à divers accords, conventions et
normes internationales sur la gestion des migrations et à la protection des
droits des migrants. Le nombre de ces instruments montre que cette question a
connu une évolution qualitative, d’une part pour une meilleure intégration des
étrangers au Mali, et d’autre part pour une meilleure protection des citoyens
maliens à l’étranger. Au niveau national, on citera les lois suivantes :
- Loi n° 04/058/2004 relative aux conditions d’entrée, de séjour et
d’établissement des étrangers et son Décret d’application n° 05/322/P-RM
du 19-07-05.
- Loi n°95-70/25/08/95, en son article 38 nouveau, portant modification de
la nationalité malienne pour permettre aux Maliens d’avoir une double
nationalité en vue d’une meilleure intégration dans leurs pays d’accueil.
- Loi n° 04/058/2004 et son Décret d’application n° 05/332/P-RM/2005,
relatifs aux conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers
au Mali.
En ce qui concerne la gestion de l’émigration, il existe un avant-projet de
politique migratoire nationale élaboré par le Ministère des Maliens de l’Extérieur
et de l’Intégration africaine, mais le Mali n’a pas encore légiféré dans ce domaine.
E.1.3 Description des principaux acteurs institutionnels
impliqués dans la gestion de la migration
Face à la masse critique de migrants, dont l’importance numérique et le
poids dans le développement du pays sont avérés, les autorités maliennes du
pays ont crée les institutions suivantes.
Département ministériel chargé de la gestion de la diaspora (Ministère des
Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine (MMEIA))
Au nombre des objectifs fondamentaux assignés à ce département figurent :
- la définition et la mise en œuvre (en rapport avec les ministères concernés)
des politiques tendant à assurer la participation des Maliens de l’extérieur
aux actions de développement et à faciliter leur réinsertion socioéconomique
lors de leur retour ;
- la protection des Maliens établis à l’étranger et la défense de leurs intérêts ;
Migration au Mali : Profil National 2009
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