Rapport Annuel 2004

RAPPORT DE GESTION
L’évolution du résultat d’une année sur l’autre s’explique notamment par la variation des éléments suivants :
• augmentation du chiffre d’affaires : 68,1 millions d’euros,
• diminution de la charge d’impôt sur les sociétés compte tenu de la modification de la convention d’intégration fiscale : 145,0 millions d’euros.
Le résultat net de 2004 de 1 230,1 millions d’euros s’entend :
• après reprise de la provision pour investissement constituée en 1999 au titre de l’exercice 1998 pour un montant de 6,8 millions d’euros,
libre d’impôt sur les sociétés à l’expiration du délai légal de 5 ans ;
• après constitution, en application de l’ordonnance du 21 octobre 1986 sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise :
- d’une réserve au profit du personnel de 15,8 millions d’euros provisionnée en 2003 pour 15,4 millions d’euros,
- d’une dotation pour participation des salariés au titre de l’exercice 2004 de 17,6 millions d’euros ;
• après constitution de la provision pour investissement, y compris le transfert effectué par nos filiales à notre profit, en application de l’accord
dérogatoire de participation pour un montant de 2,8 millions d’euros contre 5,4 millions d’euros en 2003.
Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l’article 223 quater du CGI et le montant de l’impôt applicable en raison
de ces dépenses et charges s’élèvent à :
• dépenses et charges : 0,6 million d’euros ;
• impôt correspondant : 0,2 million d’euros.
Proposition d’affectation du résultat
Le Conseil d’Administration vous propose de porter le dividende net de 0,73 euro par action versé en 2004 au titre de l’exercice 2003 à
0,82 euro par action à verser en 2005 au titre de l’exercice 2004, soit une augmentation de 12,3 %.
Le Conseil d’Administration vous propose d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2004 s’élevant à :
En millions d’euros 2004 2003
Bénéfice 1 230 100 216,83 939 542 234,00
A la Réserve spéciale des plus-values nettes à long terme
5 % des sommes correspondant aux titres libérés,
0,00 259 229 243,00
soit la totalité du capital, à titre de premier dividende 6 760 621,60 6 760 621,60
Le solde s’établissant à
Majoré d’un prélèvement sur le poste Réserve spéciale
1 223 339 595,23 673 552 369,40
des plus-values à long terme d’un montant de 0,00 221 808 140,00
Laissant un solde disponible de 1 223 339 595,23 895 360 509,40
Un montant de
sera attribué aux actionnaires, à titre de superdividende
547 610 349,60 486 764 755,20
Un montant de
servira à assurer le paiement du précompte mobilier
0,00 39 250 000,00
Le solde, soit
sera affecté au compte Autres réserves, conformément à la pratique du groupe
675 729 245,63 369 345 754,20
Les dividendes revenant aux actions détenues par la société au
moment de la mise en paiement seront affectés au compte Autres
réserves.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est
précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement
de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des
impôts.
Les dividendes par action mis en paiement au cours des trois derniers
exercices ont été les suivants :
En euros Dividende Impôt déjà payé Total
net au Trésor
Année (avoir fiscal)
2001 0,54 0,27 0,81
2002 0,64 0,32 0,96
2003 0,73 0,37 1,10
08 . RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL 2004
Le Conseil d’Administration vous propose de l’autoriser en application
de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 :
• à virer, avant le 31 décembre 2005, la somme de 200 millions
d’euros du poste Réserve spéciale des plus-values à long terme au
poste Autres réserves,
• à prélever la somme de 4 987 500 euros, représentant la taxe
exceptionnelle assise sur le montant ainsi transféré, sur le poste
Autres réserves.
Le Conseil d’Administration vous propose de fixer la date de mise
en paiement du dividende au 11 mai 2005.