Rapport Annuel 2004
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Les acteurs<br />
Les principaux acteurs du Contrôle Interne sont :<br />
• la Direction Générale,<br />
• tous les managers, qu’ils appartiennent au domaine financier ou<br />
aux activités commerciales, administratives, de recherche, de marketing<br />
et de production,<br />
• la Direction de l’Audit Interne,<br />
• le Comité d’Audit.<br />
La Direction Générale et le management dans le groupe<br />
La mission de la Direction Générale est de définir les principes généraux<br />
en matière de Contrôle Interne et de s’assurer de leur correcte<br />
mise en place. Pour ce faire, elle s’appuie sur les différents responsables<br />
suivant leurs champs de compétences respectifs et dans le<br />
cadre d’une organisation par affaire, pays, zone géographique et<br />
Division.<br />
La présence à chacun de ces niveaux, d’un contrôleur de gestion<br />
avec une double dépendance opérationnelle et fonctionnelle participe<br />
au renforcement du dispositif du Contrôle Interne.<br />
Le système de reporting mensuel des différents indicateurs économiques<br />
permet par ailleurs de suivre de façon continue et homogène<br />
l’évolution des performances de chacune des affaires et de<br />
s’assurer de leur adéquation avec les objectifs qui leur ont été fixés.<br />
L’Audit Interne<br />
Les auditeurs internes vérifient la bonne application du système de<br />
Contrôle Interne.<br />
Les missions de l’Audit Interne sont planifiées en accord avec la<br />
Direction Générale et le Comité d’Audit. Elles donnent lieu à l’établissement<br />
d’un plan d’audit annuel. Le choix des missions prend<br />
notamment en compte l’évaluation des risques les plus importants<br />
identifiés par les responsables des Divisions et des zones géographiques.<br />
Le poids, la contribution aux principaux indicateurs économiques,<br />
l’antériorité des entités et le rythme de leur développement sont des<br />
paramètres qui sont également pris en considération.<br />
Les missions d’audit donnent lieu à l’établissement d’un rapport<br />
comportant l’exposé des constats et des risques et formulant éventuellement<br />
des recommandations, ainsi que d’un plan d’action à<br />
mettre en œuvre par l’entité auditée.<br />
Le suivi de ce plan d’action, dont la formalisation a été renforcée en<br />
<strong>2004</strong>, est assuré par l’Audit Interne et les directions des Divisions<br />
et zones concernées.<br />
L’Audit Interne établit et présente chaque année au Comité d’Audit<br />
une synthèse sur l’accomplissement et les résultats de son plan<br />
d’audit. Le Comité fait ensuite un compte-rendu de ses propres<br />
réflexions au Conseil d’Administration. L’Audit Interne partage les<br />
résultats de ses audits avec les Commissaires aux Comptes, au<br />
moins deux fois par an.<br />
Un programme d’audit des sites industriels est en place. Il vise à<br />
mesurer la performance et la progression des sites en matière de<br />
qualité, de sécurité, d’hygiène et d’environnement.<br />
> ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION<br />
Des audits sont également menés dans les usines et les centrales<br />
de distribution par les compagnies d’assurance.<br />
Le Comité d’Audit<br />
Le Comité d’Audit analyse, notamment, les procédures qui permettent<br />
:<br />
• le respect des réglementations comptables et la bonne application<br />
des principes sur lesquels les comptes sont établis,<br />
• la remontée de l’information et son traitement,<br />
• l’application des normes de Contrôle Interne destinées à l’établissement<br />
des éléments financiers,<br />
• le respect des réglementations boursières, et plus précisément de<br />
la bonne application de la déontologie boursière en vigueur dans la<br />
société.<br />
Le Comité d’Audit s’est réuni quatre fois en <strong>2004</strong>, en présence des<br />
Commissaires aux Comptes.<br />
Les principaux thèmes spécifiques ayant fait l’objet d’un examen<br />
au cours de cet exercice portent sur les provisions, les contentieux,<br />
les assurances, la sécurité des accès aux systèmes d’information<br />
et la mise en œuvre des nouvelles normes comptables, ceci à chaque<br />
fois en présence des principaux responsables en charge de ces<br />
domaines dans la société. Il a également procédé à deux reprises<br />
à l’audition de la Direction de l’Audit Interne.<br />
Les Commissaires aux Comptes certifient la régularité, la sincérité<br />
et l’image fidèle des comptes consolidés et des comptes sociaux.<br />
Ils sont informés en amont du processus d’élaboration des comptes<br />
et présentent la synthèse de leurs travaux aux responsables comptables<br />
et financiers du groupe et au Comité d’Audit à l’occasion de<br />
la situation semestrielle et de la clôture annuelle.<br />
Des textes de référence, chartes, normes et procédures<br />
Le Contrôle Interne repose sur des textes de référence, des chartes,<br />
des normes, des procédures et des bonnes pratiques :<br />
•la charte éthique a été remise à l’ensemble du personnel de L’Oréal,<br />
elle est donnée à chaque nouveau collaborateur. Cette charte<br />
reprend les valeurs et principes d’action qu’il appartient à chacun<br />
de respecter dans le domaine de l’éthique. Pour ce qui concerne<br />
particulièrement les principes de loyauté et d’intégrité, la charte<br />
rappelle que :<br />
« …Chacun agit dans l’intérêt du groupe, avec le souci constant de<br />
protéger les actifs, de préserver l’image et la réputation de celui-ci<br />
et doit garder confidentiels les informations et savoir-faire qu’il détient,<br />
quelle que soit leur nature… »<br />
« …L’intégrité dans la gestion des affaires et dans le comportement<br />
est un devoir au quotidien qui est au centre des valeurs de L’Oréal. »<br />
• la charte juridique et la charte fiscale fixent notamment les principes<br />
internes de signature, les règles générales et particulières en<br />
matière de contrats et réaffirment l’obligation du respect des législations<br />
locales,<br />
• la charte financière et la norme de gestion du risque de change<br />
précisent notamment les principes à retenir par les entités du groupe<br />
afin d’assurer une gestion prudente et centralisée des risques de<br />
change. Pour maîtriser les aléas liés aux devises, le groupe impose<br />
à ses entités de couvrir systématiquement et en totalité tous les<br />
risques de change identifiés sur la base du budget. La Direction de<br />
la Trésorerie assure le suivi des risques et des couvertures y afférentes<br />
à partir de remontées d’informations spécifiques permettant<br />
de centraliser et de mesurer les engagements du groupe,<br />
RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL <strong>2004</strong> . 33