Rapport Annuel 2004

Dans l’impossibilité de déterminer la date éventuelle de cession de tout ou partie de sa participation dans Sanofi-Aventis, L’Oréal a retenu
le taux d’impôt en matière de plus-value à long terme le plus élevé en vigueur à fin 2004 pour l’exercice à venir, soit 15 %.
Cette position a conduit à enregistrer en résultat au 31 décembre 2004 un impôt différé passif de 557,4 millions d’euros.
Le maintien de la participation de L’Oréal dans Sanofi-Aventis jusqu’au 1 er janvier 2007 conduirait à la reprise par résultat de l’impôt différé
passif à hauteur de 264 millions d’euros en 2005 et 232 millions d’euros en 2006.
Les actifs d’impôts différés dont la récupération n’est pas jugée probable ne sont pas enregistrés dans les états financiers ; ils s’élèvent à
62,5 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 68,8 millions d’euros au 31 décembre 2003.
NOTE 25 - RÉSULTAT NET OPÉRATIONNEL DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
Il s’agit du résultat net opérationnel tel que défini dans la partie « Principes Comptables » pour les sociétés mises en équivalence.
NOTE 26 - PLUS ET MOINS-VALUES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS NETTES D’IMPÔT
Elles s’élèvent à 2 182,8 millions d’euros pour l’exercice 2004 contre – 8,9 millions d’euros pour l’exercice 2003.
Elles incluent, en 2004, 2239,0 millions d’euros de plus-value nette liée à la dilution de la participation de L’Oréal dans Sanofi-Aventis (note 2).
En complément sont enregistrés sous cette rubrique des mises au rebut ou amortissements exceptionnels d’actifs immobilisés.
NOTE 27 - COÛTS DE RESTRUCTURATION NETS D’IMPÔT
Ils concernent essentiellement des provisions et des coûts liés à des activités abandonnées, des réorganisations industrielles et
commerciales concernant des sociétés existantes ou acquises au cours de l’exercice.
Ils s’élèvent à – 27,2 millions d’euros pour l’exercice 2004, contre – 14,6 millions d’euros pour l’exercice 2003.
NOTE 28 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES ÉCARTS D’ACQUISITION
> COMPTES CONSOLIDÉS
Elles s’élèvent à – 81,3 millions d’euros pour l’exercice 2004 contre – 49,5 millions d’euros pour l’exercice 2003 et sont détaillées en note 4
Ecarts d’acquisition.
NOTE 29 - RÉSULTAT NET OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE PAR ACTION ET EN EUROS
Le résultat net opérationnel part du groupe par action est calculé à partir du nombre moyen pondéré d’actions en circulation, déduction
faite du nombre moyen d’actions détenues par des sociétés consolidées et portées en minoration des capitaux propres. Les actions
propres détenues en couverture des plans de stock options et figurant en valeurs mobilières de placement ne sont pas retraitées en déduction
dans ce calcul.
Le résultat net opérationnel par action, dilué, prend en compte le cas échéant les options de souscription d’actions ayant un effet dilutif
selon la « méthode du rachat d’actions ».
RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL 2004 . 27