Rapport Annuel 2004

ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION
3.2.3 Rapport d’activité
Le Comité doit régulièrement faire le compte-rendu de ses travaux
au Conseil et lui fait des propositions.
3.3 Comité « Stratégie et Réalisations »
3.3.1 Missions
Le Comité « Stratégie et Réalisations » a pour mission d’éclairer par
ses analyses et ses débats les orientations stratégiques du groupe
soumises au Conseil d’Administration et de suivre la réalisation et
l’évolution des opérations significatives en cours.
Le Comité examine :
• les grands axes, options ou projets stratégiques présentés par la
Direction Générale, ainsi que leurs conséquences en matière économique
et financière,
• les opportunités d’acquisitions ou de prises de participation d’un
montant significatif ou sortant des activités habituelles du groupe,
ainsi que les conditions de leur mise en œuvre,
• les opérations financières susceptibles de modifier de manière
significative la structure du bilan.
Plus généralement, le Comité débat de toute question jugée essentielle
pour l’avenir stratégique du groupe et le maintien de ses grands
équilibres financiers.
3.3.2 Organisation des travaux
Le Comité « Stratégie et Réalisations » est composé de six administrateurs
de L’Oréal. Il est présidé par le Président du Conseil
d’Administration.
Il se réunit sur convocation du Président du Comité chaque fois que
celui-ci ou le Conseil le jugent utile et au moins six fois par an.
L’ordre du jour des réunions est fixé par le Président du Comité,
en relation avec le Conseil d’Administration lorsque ce dernier est
à l’origine de la convocation.
3.3.3 Rapport d’activité
Le Comité « Stratégie et Réalisations » rend compte au Conseil
de ses travaux aussi souvent que nécessaire et au moins une fois
par an.
4 - Droits et obligations des administrateurs
Les administrateurs font preuve d’une totale intégrité.
4.1 Connaissance et respect des textes réglementaires
Chacun des membres du Conseil déclare avoir connaissance :
• des statuts de la société ;
• des textes légaux et réglementaires qui régissent les sociétés anonymes
à conseil d’administration françaises, spécialement :
- les règles limitant le cumul de mandats,
- celles relatives aux conventions et opérations conclues entre l’administrateur
et la société,
- la définition des pouvoirs du Conseil d’Administration ;
• ainsi que des règles relatives à la détention et l’utilisation d’informations
privilégiées, ci-après développées au 5.5.
48 . RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL 2004
4.2 Respect de l’intérêt de la société
Les administrateurs sont tenus d’agir, en toutes circonstances, dans
l’intérêt de la société et de l’ensemble de ses actionnaires.
Les administrateurs ont l’obligation de faire part au Conseil de toute
situation de conflit d’intérêt, même potentiel, et doivent s’abstenir
de participer aux délibérations correspondantes.
4.3 Obligation de diligence
L’administrateur doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention
nécessaires.
Il limite le nombre de ses mandats de manière à être disponible.
Chaque membre du Conseil s’engage à être assidu :
• en assistant, le cas échéant même par des moyens de visioconférence
à toutes les réunions du Conseil, sauf en cas d’empêchement
majeur,
• en assistant dans la mesure du possible à toutes les Assemblées
Générales d’actionnaires,
•en assistant aux réunions des Comités d’études dont il serait membre.
4.4 Formation des administrateurs
Chaque administrateur peut bénéficier, à sa nomination ou tout au
long de son mandat, des formations qui lui paraissent nécessaires
à l’exercice du mandat.
Ces formations sont organisées et proposées par la société et sont
à la charge de celle-ci.
4.5 Obligation de réserve et de secret
Les administrateurs s’engagent à ne pas s’exprimer individuellement
en dehors des délibérations internes au Conseil sur des questions
évoquées en Conseil. A l’extérieur de la société, seule une
expression collégiale est possible, notamment sous forme de communiqués
destinés à l’information des marchés.
S’agissant des informations non publiques acquises dans le cadre
de ses fonctions, l’administrateur doit se considérer astreint à un véritable
secret professionnel qui dépasse la simple obligation de discrétion
prévue par l’article L. 225-37 alinéa 4 du Code de commerce.
Il est rappelé que l’obligation de discrétion s’impose à toute personne
appelée à assister aux réunions du Conseil, à l’égard des
informations présentant un caractère confidentiel et données comme
telles par le Président du Conseil.
4.6 Déontologie boursière
4.6.1 Principes
Une information privilégiée ne doit être utilisée par l’administrateur
que dans le cadre de l’exécution de son mandat. Elle ne doit être
en aucun cas communiquée à un tiers en dehors du cadre de l’exercice
du mandat d’administrateur, et à des fins autres, ou pour une
activité autre, que celles à raison desquelles elle est détenue.