Rapport Annuel 2004
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Tout administrateur a le devoir de s’abstenir d’effectuer, ou de faire<br />
effectuer, ou de permettre à autrui d’effectuer sur la base de cette<br />
information, des opérations sur les titres de la société, tant que cette<br />
information n’est pas rendue publique.<br />
Il est de la responsabilité personnelle de chacun d’apprécier le caractère<br />
privilégié d’une information qu’il détient et, en conséquence,<br />
de s’autoriser ou de s’interdire toute utilisation ou transmission d’information,<br />
ainsi que d’effectuer ou de faire effectuer toute opération<br />
sur les titres L’Oréal.<br />
4.6.2 Périodes d’abstention<br />
Outre la période précédant la publication de toute information privilégiée<br />
dont ils ont connaissance, au cours de laquelle les initiés doivent<br />
s’abstenir, conformément à la loi, de toute opération sur les titres<br />
de la société, il est recommandé aux administrateurs de s’abstenir<br />
de toute opération sur les titres de la société pendant les 30 jours<br />
qui précèdent :<br />
• le communiqué sur les résultats annuels,<br />
• le communiqué sur les résultats du premier semestre.<br />
4.6.3 Délit d’initié<br />
L’administrateur a été informé des dispositions en vigueur relatives<br />
à la détention d’informations privilégiées et au délit d’initié : article<br />
L. 465-1 du Code monétaire et financier et Règlement n° 90-08 de<br />
la Commission des opérations de Bourse.<br />
4.6.4 Obligation de déclaration des transactions effectuées<br />
sur les titres de la société (1)<br />
Conformément à la recommandation n° 2002-01 de la Commission<br />
des opérations de Bourse, chaque membre du Conseil, administrateur<br />
ou représentant permanent, s’oblige à déclarer à la société<br />
toutes les opérations sur ses titres réalisées directement par lui ou<br />
par personne interposée, pour compte propre ou pour un tiers en<br />
vertu d’un mandat à condition que ce mandat ne s’exerce pas dans<br />
le cadre du service de gestion pour compte de tiers.<br />
En exécution de cet engagement, doivent être également déclarées<br />
les opérations effectuées sur les comptes de l’administrateur ou du<br />
représentant permanent par son conjoint ou toute personne disposant<br />
d’un mandat.<br />
Les opérations à déclarer sont les opérations de souscription, d’achat<br />
ou de vente :<br />
• de titres de capital de la société, à l’exception de l’exercice des<br />
options de souscription ou d’achat,<br />
• de titres donnant accès au capital,<br />
• d’instruments financiers à terme sur ses titres,<br />
• ainsi que les opérations à terme sur les titres de la société.<br />
(1) Cette section sera mise à jour à l’issue du processus de transposition par la France de la directive<br />
« abus de marché ».<br />
> ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION<br />
La déclaration établie par écrit doit parvenir à la société dans le mois<br />
qui suit l’expiration de chaque trimestre de l’année civile, soit avant<br />
les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.<br />
L’administrateur qui ne procèdera à aucune déclaration dans l’un<br />
des délais impartis sera réputé n’avoir effectué aucune opération<br />
au cours du trimestre écoulé. La société qui, de son côté, transmet<br />
à la Commission des opérations de Bourse la déclaration récapitulative<br />
requise en vue de sa publication ne tiendra donc compte que<br />
des déclarations effectivement reçues par elle.<br />
4.7 Détention d’un nombre minimal d’actions<br />
Chaque administrateur est propriétaire d’au moins 1 000 actions de<br />
la société.<br />
La décision de mettre ou non les actions détenues par l’administrateur<br />
au nominatif, en tout ou partie, lui revient.<br />
5 - Rémunération des administrateurs<br />
L’administrateur reçoit des jetons de présence dont le montant est<br />
voté par l’Assemblée Générale Ordinaire et dont la répartition est<br />
décidée par le Conseil.<br />
Le montant des jetons de présence est réparti entre les administrateurs<br />
de la manière suivante :<br />
• une part égale attribuée à chacun d’entre eux, dont une partie fixe<br />
et une partie variable en fonction de l’assiduité aux réunions,<br />
•une part supplémentaire pour les membres des Comités d’études.<br />
6 - Evaluation annuelle du fonctionnement<br />
du Conseil<br />
Une fois par an, le Conseil procède à une évaluation formalisée de<br />
son mode de fonctionnement, et prend, le cas échéant, toute mesure<br />
de nature à l’améliorer. Le Conseil en informe les actionnaires dans<br />
le <strong>Rapport</strong> <strong>Annuel</strong>.<br />
7 - Modifications du Règlement Intérieur<br />
Le présent Règlement pourra être amendé par décision du Conseil.<br />
RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL <strong>2004</strong> . 49